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Réforme de l'apprentissage : un financement entièrement revu

Étienne Gless
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Réforme de l'apprentissage : un financement entièrement revu
Muriel Pénicaud veut relancer l'apprentissage en donnant plus de poids aux branches professionnelles. // ©  HAMILTON/REA
Le gouvernement a présenté les grands axes de la réforme de l'apprentissage, vendredi 9 février 2018. Pour sortir de la logique "administrative", la taxe d'apprentissage est remplacée par une "contribution alternance", mais le barème est maintenu.

Basculer d'un système administré en majorité par l'État et les Régions à un système administré en majorité par le monde professionnel. Telle est la philosophie de la réforme de l'apprentissage présentée le 9 février 2018 par Édouard Philippe, Premier ministre, et détaillée par Muriel Pénicaud, en présence de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, et de Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Le Medef n'a pas tardé à réagir. "Les branches et les entreprises sont placées au cœur du système (…), le financement du système est simplifié et clarifié", se réjouit l'organisation patronale dans un communiqué. "Jusqu'ici, l'apprentissage relevait de la formation initiale, il relèvera de la formation professionnelle et obéira à une logique de l'offre et de la demande", soutient-on dans l'entourage de Muriel Pénicaud.

La taxe d'apprentissage remplacée par la contribution alternance

Dans le nouveau système, la taxe d'apprentissage disparaît, remplacée par une seule cotisation alternance, qui couvrira aussi la part professionnalisation de la cotisation "1 % formation". Un prélèvement qui devrait représenter 0,85 % de la masse salariale et rapporter environ 4 milliards d'euros par an. La contribution alternance sera quasiment intégralement reversée aux CFA, en fonction du nombre de contrats signés.

Une petite part du financement est conservée par les Régions (qui touchaient jusqu'ici 51 % de la taxe d'apprentissage) pour soutenir les CFA implantés en zone rurale et dans les quartiers prioritaires de la ville. Elles garderont aussi la distribution des aides à l'apprentissage, qui seront simplifiées et cibleront les TPE-PME (comptant moins de 250 salariés) pour les embauches sur des diplômes de niveau bac ou infrabac exclusivement.

Néanmoins, le "barème", ou "hors quota", est maintenu mais renommé "contribution au développement des formations professionnalisantes". Les entreprises seront toujours libres de son affectation comme dans l'ancien système. Elles pourront donc, à discrétion, continuer d'aider directement les établissements d'enseignement supérieur, universités et grandes écoles entre autres.

L'apprentissage dans l'enseignement supérieur a encore progressé de 5,9 % sur un an en 2016–2017 (une hausse de 8,5 % au niveau master et de 7,9 % au niveau de la licence générale ou professionnelle). Un dynamisme qui explique en grande partie la remontée lente du nombre d'apprentis en France depuis trois ans. Pas question de le brider, même si universités et grandes écoles avaient manifesté quelques inquiétudes en début d'année.

Lire aussi. Muriel Pénicaud : "L'apprentissage dans le supérieur ne doit pas être une bulle à part"

Les partenaires sociaux plus impliqués dans la définition des diplômes

Autre point de la réforme : les branches professionnelles auront plus de poids dans la définition des référentiels d'activité et de compétences des diplômes écrits par les professionnels de branche. De même, les règlements d'examen et les référentiels de formation seront décidés conjointement par les branches professionnelles et l'État.

Objectif affiché : des diplômes créés et rénovés plus vite et qui correspondent davantage aux besoins en compétences des entreprises. "Le processus d'élaboration des diplômes universitaires n'est pas modifié", précise-t-on tout de même l'entourage de la ministre du Travail.

Des CFA financés au contrat

Pour répondre à la demande des entreprises, les CFA pourront adapter chaque année leurs formations en fonction de la demande des entreprises et ce, sans autorisation administrative. "Actuellement le système est trop malthusien", commente-t-on dans l'entourage de Muriel Pénicaud.

Dans le nouveau modèle de l'apprentissage, les CFA seront financés au contrat. Les branches professionnelles détermineront le coût contrat de chaque diplôme ou titre professionnel (CAP cuisine, bac pro Commerce…) en fonction des priorités de recrutements des entreprises et de la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences de branche. "Un système de péréquation interprofessionnelle garantit que toutes les entreprises qui accueillent un apprenti voient leur contrat financé", précise la ministre du Travail.

Pour bénéficier de ces financements, les CFA devront être certifiés. La certification devrait porter sur la qualité des formations proposées, l'accueil des jeunes et leur accompagnement pédagogique.

Le projet de loi reprenant les annonces faites le 9 février devrait être présenté en Conseil des ministres mi-avril. Le gouvernement espère le voir adopté au début de l'été, pour un début d'application à la rentrée 2018.

À lire sur letudiant.fr : Réforme de l'apprentissage : ce qui va changer pour les apprentis


Étienne Gless | Publié le

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Domi.

La question à se poser. Les lycées Professionnels sont financés par la taxe d'apprentissage, via la Région. En supprimant la dotation de la TA à la Région, le gouvernement tue les LP. Pas d'argent pas de support pédagogique, ni de d'entretien du matériel. Les LP vont-ils être privatisés. That is the question?

Coquet.

Aprés les ordonnances sur le code du travail qui ressemblaient fort aux propositions du MEDEF , Le gouvernement retire aux régions le pouvoir décisionnel du financement de l'alternance et lui maintient une "modeste" participation pour certains CFA ruraux .!!! Les établissements d'enseignement conservent leur part hors quota malheureusement déjà réduite comme une peau de chagrin .L'asphyxie sera pour Demain ... Le MEDEF peut se réjouir comme vous dites dans votre article ,il garde la main ,mais les réactions ne tarderont pas à venir ,les salariés ressentent déjà les effets de la politique fiscale du gouvernement et se mobilisent pour un printemps "chaud" .A trop tirer sur la corde ,MR Macron devrait se méfier .

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