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Réforme de la taxe d'apprentissage : l'enseignement supérieur en danger ?

Dominique Perez avec Laurence Estival  |  Publié le

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Fête de l'alternance 2013, au Parc floral de Paris // ©Marta NASCIMENTO/REA
Fête de l'alternance 2013, au Parc floral de Paris // ©Marta NASCIMENTO/REA

Alors que François Hollande préside une réunion à l'Elysée vendredi 19 septembre pour développer l'alternance, la réforme de la taxe d'apprentissage mécontente grandes écoles et universités. Dans un contexte de restrictions budgétaires, les établissements d'enseignement supérieur s'inquiètent de la disparition d'une nouvelle manne financière. Et se tournent vers de nouveaux interlocuteurs majeurs : les régions.

"C’est une double peine." Philippe Jamet, président de la CGE (Conférence des grandes écoles), qualifie ainsi les mesures gouvernementales redéfinissant les contours de la taxe d’apprentissage, désormais inscrites dans la loi.

Premier coup, confirmé dans la dernière loi de finances rectificative du 8 aout dernier : la baisse du barème, qui "ampute l’ensemble des établissements, lycées, écoles et universités de 50 millions d’euros environ pour leur fonctionnement", selon le président de la CGE. En baisse déjà lors du précédent gouvernement, cette part de la taxe d’apprentissage non destinée aux formations en apprentissage représente "5 à 10% du budget consolidé des écoles", de quoi, selon Philippe Jamet, aggraver une situation financière déjà critique. "Depuis au moins cinq ans on optimise les budgets, on râcle de tous côtés, là on commence à toucher le cœur…", s'exclame-t-il.

Deuxième salve à laquelle chacun cependant s’attendait : le taux de répartition du barème entre les différents niveaux de formation qui lèse les bac+3 et bac+5 (voir encadré), confirmé le 29 août dernier par un décret. Philippe Jamet ne décolère pas : "Baisse de l’assiette et baisse de la part consacrée à l’enseignement supérieur… c’est un message contradictoire du gouvernement, qui affirme vouloir développer ce mode de formation, et apporte un coup de frein à la composante qui le développe le plus, l’enseignement supérieur !"

Baisse de l’assiette et baisse de la part consacrée à l’enseignement supérieur… c’est un message contradictoire du gouvernement, qui apporte un coup de frein à la composante qui le développe le plus, l’enseignement supérieur !
(Philippe Jamet - CGE)

"du cash pris dans la poche des établissements"

Face à ce "cash pris dans la poche des établissements", selon l’expression de Philippe Jamet, les stratégies s’affûtent, aussi bien côté écoles que côté universités. Certaines grandes écoles sont effectivement en difficulté : pour Jean-François Fiorina, directeur adjoint de Grenoble École de management, cette nouvelle répartition de la taxe sonne comme une catastrophe : "La taxe d’apprentissage représente 5% de notre budget. Cette situation va nous obliger à faire preuve d’inventivité pour compenser la perte." Pistes envisagées : ouverture de programmes de formation préparant à des niveaux inférieurs au bac+2, création de nouveaux mastères spécialisés en formation initiale et montée en puissance de la fondation de l’école pour collecter des fonds auprès des entreprises dans le cadre du mécénat… "Mais en aucun cas, nous n’allons augmenter les frais de scolarité, qui ont atteint à notre avis un plafond", rassure-t-il.

Côté universités, l’inquiétude est également palpable, les pourcentages du barème sont très variables d’un établissement à l’autre, mais "on craint une érosion d’un quart à la moitié des sommes versées, s’inquiète Alain Fayolle, vice-président Formation tout au long de la vie à l’université Jean-Monnet de Saint-Étienne, et vice-président des directeurs de formation continue universitaire. Nous allons nous organiser pour optimiser les relations avec les entreprises, jouer sur les liens qui unissent chaque université localement, à travers les fondations notamment."

La taxe d’apprentissage représente 20% de notre budget. Cette situation va nous obliger à faire preuve d’inventivité pour compenser la perte.
(Jean-François Fiorina - GEM)

un espoir  pour le quota

Si le budget global des écoles et universités est affecté par la baisse du barème, certaines écoles voient cependant le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide. Celles qui proposent de nombreuses formations en alternance en particulier. À l’Essec, les conséquences devraient être ainsi moins importantes. "Nous avons la chance d’avoir développé l’apprentissage depuis vingt ans et d’avoir créé un CFA, explique Nicolas Burckel, directeur des partenariats entreprises et développement de l'Essec. Du coup, l’établissement devrait bénéficier de l’augmentation de la part de la taxe versée dans le cadre du quota qui finance directement les CFA." Et si l’école de Cergy-Pontoise perd quelques plumes à la suite de la baisse du barème, la diminution estimée entre 1 et 2 millions d’euros pèse relativement peu par rapport aux recettes totales provenant de la taxe d’apprentissage, qui, elles, représentent 14 millions d’euros, soit 14% du budget de l’école. "De plus, une partie des pertes devrait être compensée par la signature de conventions nous liant avec des entreprises clientes qui acceptent de payer le coût réel de la formation de leurs apprentis. Ce coût est en effet supérieur au montant de la taxe d’apprentissage qu’ils nous versent", complète Nicolas Burckel.

Les responsables de l’enseignement supérieur se tournent parallèlement vers les régions, qui deviennent des interlocuteurs majeurs, en récupérant 51% de la gestion du quota, au lieu de 42%, à la suite de la réforme. "Les élus territoriaux auront plus de pouvoir sur les orientations stratégiques, ce à quoi les universités n’étaient pas défavorables", constate Alain Fayolle. Au moment de choisir les formations devant être financées par le quota, les régions ne seront sans doute pas insensibles à certains arguments, notamment l’augmentation des effectifs dans les CFA du supérieur…  "Et la promotion sociale que l’apprentissage permet, à tous les niveaux de formation", poursuit Alain Fayolle. Même écho côté CGE : "Les écoles sont bien implantées en région, il faut enclencher le dialogue avec les régions pour que l’apprentissage soit mieux financé." Un travail de persuasion qui se poursuit au plus haut niveau : Philippe Jamet avait rendez-vous avec le cabinet de François Rebsamen, ministre du Travail, le 18 septembre, pour peser sur ces questions.

 La nouvelle répartition de la taxe d'apprentissage

La part du barème (ou hors quota) de la taxe d’apprentissage, passe à 23%, le reste de la taxe se subdivise en 26% destinés aux CFA, et 51 % qui vont aux régions pour le développement de l’apprentissage. Le barème était auparavant versé par les entreprises : pour 40% à des formations de niveau IV (bac) et V (CAP et BEP), pour 40% à des formations de niveau III ( BTS, DUT) et II (licence, master), et pour 20% à des formations de niveau I (bac+5) . Il comprend désormais deux catégories seulement : la catégorie A, correspondant aux niveaux  V, IV et III ( du CAP au bac+2), qui percevra 65% du barème, et la catégorie B, correspondant aux niveaux I et II (bac+3 au doctorat), qui en percevra 35%.

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Dominique Perez avec Laurence Estival  |  Publié le

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