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Regroupements universitaires : Geneviève Fioraso veut un chef de file unique pour les associations

Camille Stromboni
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Dans une lettre adressée aux présidents d'université en date du 28 février 2014, Geneviève Fioraso précise les règles du jeu de l'association, l'une des trois options ouvertes aux établissements pour se regrouper dans la loi sur l'enseignement supérieur votée à l'été 2013. Celle-ci relevant, en pratique, plus du "rattachement" que de l'association entre égaux.

"Quelle que soit la forme de regroupement, il revient à un seul EPCSCP (Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel) "chef de file" de coordonner l'offre de formation comme les stratégies de recherche et de transfert". La ministre de l'Enseignement supérieur a clarifié, dans une lettre aux présidents d'université en date du 28 février 2014, l'une des modalités de regroupement prévue par la loi ESR : l'association.

Cette option laissait persister plusieurs zones d'ombre, soulevées notamment lors d'un colloque organisé par les juristes de l'université Paris 2 quelques jours plus tôt, qui dénonçaient un texte très "obscur" juridiquement. Plusieurs universités peuvent-elles s'associer ou seulement une université avec d'autres établissements ? Une COMUE (Communauté d'universités et d'établissements) peut-elle s'associer à d'autres établissements ? L'Ile-de-France dispose-t-elle d'un statut dérogatoire en la matière ?

Geneviève Fioraso a apporté dans son courrier plusieurs "précisions" à cet égard. Outre le "chef de file" unique, avec qui le ministère négociera le volet commun du contrat de site, la convention d'association devra indiquer les "modalités d'organisation et d'exercice des compétences partagées, ainsi que les modalités de gouvernance convenues entre l'établissement chef de file et les établissements associés", écrit-elle.

Cette gouvernance pourra prendre la forme d'une structure de pilotage ad hoc, mais cela ne remet pas en cause le fait qu'un seul établissement demeurera le porteur unique de cette stratégie commune, insiste-t-elle.

L'association est davantage conçue comme un "rattachement" que comme une alliance entre égaux

Une interprétation qui revient, de facto, à concevoir l'association davantage comme un "rattachement" que comme une alliance entre égaux. Ce que reconnaît la ministre en rappelant que l'association "hérite de la modalité antérieure dite du 'rattachement'". Il s'agissait en effet du terme employé dans les premières versions du texte de loi, modifié en "association" suite aux débats parlementaires et aux critiques envers un mot jugé souvent désobligeant pour les établissements rattachés.

Quant à l'Ile-de-France, région où la question d'une association entre plusieurs universités se posait plus fortement qu'ailleurs, Geneviève Fioraso rappelle que la règle sera la même : un seul établissement sera "l'interlocuteur du ministère", quel que soit le mode de regroupement choisi. Rendant par là-même difficiles de potentiels regroupements d'universités via ce format associatif, puisque le choix du chef de file entre plusieurs EPCSCP, souvent de taille similaire, paraît impossible. Reste le cas d'espèce d'une université seule, à laquelle d'autres établissements accepteraient d'être rattachés.

Enfin, la combinaison des trois options de regroupement (fusion, communauté, association) est possible sur un même site, note la ministre.


Camille Stromboni | Publié le

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R. Lefevre.

"L’égalité est rétablie entre les établissements dans le cas des regroupements par association, conformément au souhait du groupe écologiste. Encore une fois, l’autonomie des établissements prévaudra, de même que leur sens de l’initiative et des responsabilités. Toutes les mentions aux « établissements associés » ont été en conséquence reformulées pour que l’association n’apparaisse plus dissymétrique. Je rappelle que nous sommes partis de la notion de « rattachement », pour évoluer vers celle « d’association », laquelle permettait déjà d’atténuer l’idée d’un lien de sujétion ou de subordination, pour finalement supprimer les termes d’« établissement associé »." (Mme Fioraso, ministre de l'ESR, Sénat, séance du 21 juin) "En écho à de nombreux acteurs ou collègues, dont ceux du groupe UDI-UC, nous avons également le souci de consacrer la dimension confédérale du mécanisme de l’association. Il semblerait opportun, à ce titre, de préciser que, dans ce cas choisi, le projet partagé est défini d’un commun accord et que le volet commun du contrat de site unique soit validé par le conseil d’administration de chaque établissement membre de l’association confédérale, conférant ainsi à chacun le même poids dans la décision collective." (Mme Gillot, rapporteure du projet de loi, Sénat, séance du 19 juin) "S’agissant du regroupement par association, le Sénat avait eu le souci d’y ajouter la dimension confédérale. Afin de laisser aux établissements la liberté de choisir leurs modalités d’organisation, la CMP a précisé qu’il revient à la convention d’association de déterminer les conditions d’approbation, par les établissements associés, du volet commun du contrat pluriannuel correspondant au projet partagé." (Mme Gillot, rapporteure du projet de loi Educpros, 3 juillet 2013) "Le premier est la simplification (...) des strates structurelles – le fameux mikado si souvent décrié au cours des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche – et des statuts d’établissements. Le second objectif est la coopération la plus large et la plus stratégique possible au cœur d’une gouvernance territoriale de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui prolongera en les améliorant les PRES actuels, sous la forme de fusions, communautés ou associations, fédérales ou confédérales – l’autonomie sera donc au rendez-vous, puisque les territoires pourront décider de leur organisation –, et avec la mise en place des contrats de site, qui responsabiliseront à la fois l’État, les établissements et les régions." (Mme Fioraso, ministre de l'ESR, Sénat, séance du 21 juin) "Il ne s’agit pas de fusion à marche forcée : tout est possible afin de s’adapter aux spécificités de chaque site. Ce sont les acteurs du site eux- mêmes qui décideront de la configuration. Tout est combinable : il peut y avoir des fusions de deux établissements, une association avec d’autres établissements, une confédération, une fédération, etc. Tout est possible, et le choix de l’organisation sera laissé aux sites, qui pourront décider de manière autonome." Mme Fioraso, ministre de l'ESR (Sénat, séance du 21 juin) "C’est ici la volonté de travailler ensemble qui nous importe, pas le modèle, qui sera librement choisi par les sites, en fonction de leur maturité et de leurs spécificités – fusion, fédération, confédération, association – mais avec un dénominateur commun, une stratégie coordonnée de toutes les composantes d’une académie, sans laissé-pour-compte." (Mme Fioraso, ministre de l'ESR, Sénat, séance du 19 juin) "Il faut se sentir libre. Les structures mises en place permettent tout: fusion, fédération, confédération, association…" (Mme Fioraso, ministre de l'ESR, Educpros, 4 juin 2013) "Nous souhaitons simplement renforcer le caractère confédéral de l'association, l'une des modalités de regroupement prévue par le texte." (Mme Gillot, rapporteure du projet de loi, Educpros, 11 juin 2013) "Totalement réécrit lors d’une seconde délibération, l’article 38 prend désormais en compte la possibilité de créer des structures confédérales entre établissements d’enseignement supérieur, sujet que Mme la rapporteur et moi-même défendions communément." (Mme Létard, sénatrice, Sénat, séance du 21 juin) "Sur les regroupements d’établissements, les apports de la seconde délibération de l’article 38 ont été entérinés, comme la possibilité d’adopter une organisation fédérale ou confédérale." (Mme Françoise Laborde, sénatrice, Sénat, séance du 21 juin)

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