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Regroupements universitaires : Geneviève Fioraso veut un chef de file unique pour les associations

Camille Stromboni  |  Publié le

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Dans une lettre adressée aux présidents d'université en date du 28 février 2014, Geneviève Fioraso précise les règles du jeu de l'association, l'une des trois options ouvertes aux établissements pour se regrouper dans la loi sur l'enseignement supérieur votée à l'été 2013. Celle-ci relevant, en pratique, plus du "rattachement" que de l'association entre égaux.

"Quelle que soit la forme de regroupement, il revient à un seul EPCSCP (Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel) "chef de file" de coordonner l'offre de formation comme les stratégies de recherche et de transfert". La ministre de l'Enseignement supérieur a clarifié, dans une lettre aux présidents d'université en date du 28 février 2014, l'une des modalités de regroupement prévue par la loi ESR : l'association.

Cette option laissait persister plusieurs zones d'ombre, soulevées notamment lors d'un colloque organisé par les juristes de l'université Paris 2 quelques jours plus tôt, qui dénonçaient un texte très "obscur" juridiquement. Plusieurs universités peuvent-elles s'associer ou seulement une université avec d'autres établissements ? Une COMUE (Communauté d'universités et d'établissements) peut-elle s'associer à d'autres établissements ? L'Ile-de-France dispose-t-elle d'un statut dérogatoire en la matière ?

Geneviève Fioraso a apporté dans son courrier plusieurs "précisions" à cet égard. Outre le "chef de file" unique, avec qui le ministère négociera le volet commun du contrat de site, la convention d'association devra indiquer les "modalités d'organisation et d'exercice des compétences partagées, ainsi que les modalités de gouvernance convenues entre l'établissement chef de file et les établissements associés", écrit-elle.

Cette gouvernance pourra prendre la forme d'une structure de pilotage ad hoc, mais cela ne remet pas en cause le fait qu'un seul établissement demeurera le porteur unique de cette stratégie commune, insiste-t-elle.

L'association est davantage conçue comme un "rattachement" que comme une alliance entre égaux

Une interprétation qui revient, de facto, à concevoir l'association davantage comme un "rattachement" que comme une alliance entre égaux. Ce que reconnaît la ministre en rappelant que l'association "hérite de la modalité antérieure dite du 'rattachement'". Il s'agissait en effet du terme employé dans les premières versions du texte de loi, modifié en "association" suite aux débats parlementaires et aux critiques envers un mot jugé souvent désobligeant pour les établissements rattachés.

Quant à l'Ile-de-France, région où la question d'une association entre plusieurs universités se posait plus fortement qu'ailleurs, Geneviève Fioraso rappelle que la règle sera la même : un seul établissement sera "l'interlocuteur du ministère", quel que soit le mode de regroupement choisi. Rendant par là-même difficiles de potentiels regroupements d'universités via ce format associatif, puisque le choix du chef de file entre plusieurs EPCSCP, souvent de taille similaire, paraît impossible. Reste le cas d'espèce d'une université seule, à laquelle d'autres établissements accepteraient d'être rattachés.

Enfin, la combinaison des trois options de regroupement (fusion, communauté, association) est possible sur un même site, note la ministre.

Camille Stromboni  |  Publié le

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