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La sélection en master 2 devant les juges

Camille Stromboni  |  Publié le

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Université de Franche-Comté
Université de Franche-Comté // © UFC-Georges Pannetton

Recalée à l’entrée d’un master 2, une étudiante poursuit l’université de Franche-Comté, arguant d'une décision illégale de la fac qui n’aurait pas le droit de sélectionner. Après un rejet du référé fin décembre, l’affaire doit être jugée courant 2015. Un nouveau recours emblématique d'une question touchant l'ensemble des universités.

Les universités ont-elles le droit de sélectionner leurs étudiants à l’entrée du master 2 ? Après Bordeaux et Lille, c’est au tour de la fac franc-comtoise de passer devant le juge. Une étudiante a en effet engagé une action devant le tribunal administratif pour remettre en cause le refus de l’université de la laisser poursuivre en master 2 "Management administratif et financier des entreprises", alors qu'elle avait obtenu son master 1 dans cette filière.

Rejet du référé

Le référé demandant en urgence l’intégration de l’étudiante dans le master 2 s’est soldé en faveur de l’université, le tribunal l'ayant rejeté fin décembre 2014. L’affaire se poursuit sur le fond, et devrait être jugée d’ici à l’été 2015.

"Nous demandons l’annulation de cette décision de l’université, explique l’avocat de l’étudiante, Me Verdier. Ce master 2 est la suite logique de son parcours. Je m’appuie sur le Code de l’éducation, où il est inscrit que les titulaires d’une licence ont un accès de droit en deuxième cycle, sans oublier plusieurs jurisprudences récentes où le tribunal a toujours reconnu que les universités ne pouvaient pas limiter l’accès en deuxième cycle."

des bases juridiques incertaines

La sélection qu’opèrent les facs à l’entrée du master 2 repose en effet sur des bases juridiques toujours incertaines. Les présidents d'université demandent depuis longtemps une clarification juridique au ministère, notamment en réaction au jugement du tribunal administratif de Bordeaux fin 2013. Ce dernier a condamné l’université bordelaise à inscrire l’étudiante dans le master 2 en droit des affaires qu’elle visait, et à l’entrée duquel elle avait été recalée. Soulignant qu’il n’était pas possible de conditionner l’admission en master.

Deux principaux arguments juridiques s’opposent en la matière. D'un côté, l’article L.612-6 du Code de l’éducation souligne que l’accès en master est ouvert à tout titulaire d’un diplôme de premier cycle. La sélection, en fonction des capacités d’accueil, d’un concours et sur examen du dossier des candidats, ne pouvant avoir lieu que dans les formations fixées par un décret. Hors ce décret… n’a jamais été pris !

D’un autre côté, l’arrêté "master" établit que l’admission en M2, "dans un parcours type de formation débouchant sur le master professionnel, est prononcée par le chef d'établissement sur proposition du responsable de la formation". Ce qui fait dire à l’université de Franche-Comté qu’elle était dans son bon droit.

une problématique nationale

Au-delà du débat juridique, Besançon explique son refus d'intégrer l'étudiante par le niveau insuffisant de cette dernière pour réussir cette cinquième année d’études. Bien que la jeune fille ait validé son master 1 ! "Cela nous questionne sur notre niveau d’exigence en M1 et plus précisément sur nos modalités de contrôle des connaissances, que nous allons revoir", reconnaît Frédéric Muyard, vice-président formation.

"Notre université est dans la lumière avec cette affaire mais la problématique est nationale, ajoute le responsable. Ce flou juridique nous met tous dans la difficulté et nous avons une attente forte vis-à-vis du ministère afin qu’il se prononce clairement sur l’articulation entre licence, master, master 1 et master 2." L’enseignant-chercheur préconise un déplacement de la sélection à l’entrée du master, les universités s’engageant à proposer une poursuite d’études à chaque étudiant de licence dans sa filière, mais pas forcément son premier choix.

Côté ministère, pas de nouvelle prise de position ou action à l'horizon : "Cela concerne seulement quelques rares cas, rappelle-t-on au cabinet, et la CPU [Conférence des présidents d'université] réfléchit à la question, de même que le comité 'master'. Une réflexion particulière sur la psycho est engagée. Quoi qu'il arrive, la nouvelle nomenclature en master devrait rendre la problématique inexistante." Fermez le ban.

Aller plus loin
- L'article de France 3 Franche-Comté : Tribunal Administratif : et si les universités n'avaient pas le droit de sélectionner les Masters 2 ? (décembre 2014)

Camille Stromboni  |  Publié le

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