La proposition de loi visant à renforcer l'encadrement des stages, déposée par plusieurs députés socialistes, est discutée à l'Assemblée nationale le 19 février 2014, en séance publique. Parmi les mesures clés, le texte prévoit la limitation du nombre de stagiaires rapporté aux effectifs de l'entreprise. Celle-ci prendrait effet via la fixation de quotas au sein d'un décret d'Etat.
C'est également un décret qui déterminera le "volume pédagogique minimal de formation" obligatoire en parallèle d'un stage, prévu par cette proposition de loi. Une mesure déjà inscrite au sein de la loi sur l'enseignement supérieur votée à l'été 2013.
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