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Nouveau statut d'établissement : le gouvernement freine des quatre fers

Laura Makary  |  Publié le , mis à jour le

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USAGE UNIQUE. Assemblée nationale
L'amendement finalement adopté à l'Assemblée nationale se contente d'allonger à dix ans l'expérimentation "de nouveaux modes d'organisation et d'administration". // © Denis Allard / R.E.A

Après avoir déposé un amendement afin de créer un nouveau type d'EPCSCP, le gouvernement est revenu sur ses pas. Le texte adopté par l'Assemblée nationale, le 14 décembre, ne contient qu'une période de dix ans d'expérimentation "de nouveaux modes d'organisation et d'administration". Retour sur 24 heures d'emballement.

Nouveau retournement de situation dans le feuilleton du cavalier législatif sur le projet de loi "Statut de Paris et aménagement métropolitain". Devant la levée de boucliers de la communauté universitaire, l'amendement finalement adopté à l'Assemblée nationale ne contient plus de nouveau statut d'EPCSCP (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel) et se contente d'allonger à dix ans l'expérimentation "de nouveaux modes d'organisation et d'administration" pour faciliter les regroupements d'établissements.

Quand ils découvrent ce nouveau statut d'EPCSCP, qui permet de maintenir la personnalité morale des membres d'une Comue, présidents d'universités, directeurs d'écoles d'ingénieurs et syndicats voient rouge. François Cansell, président de la Cdefi, résume la position partagée par une grande partie de la communauté universitaire : il s'agit d'"une entourloupe de bas étage qui ne va tromper personne, un passage en force pour régler un seul cas problématique, celui de Saclay. "

"Rétropédalage" du ministère

S'en suit un lobbying intense des différents acteurs. "Nous étions totalement contre ce cavalier législatif, autant sur le fond que sur la forme. Cet amendement remettait en cause la loi Fioraso de 2013. Nous avons donc contacté le gouvernement pour faire savoir notre opposition", rappelle Franck Loureiro, qui évoque un "rétropédalage" du ministère.

Le secrétaire général adjoint du Sgen-CFDT a été reçu à Matignon le 14 décembre au soir. "Il nous a été annoncé que seule la partie de l'amendement sur la prolongation des expérimentations serait adoptée, pas ce nouveau statut", indique-t-il.

Interrogé par EducPros, Thierry Mandon, secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, répond : "Nous n'avons tout simplement pas déposé l'amendement avec le nouveau statut, car nous avons vu à quel point il posait problème aux acteurs du secteur. Je voulais créer un cadre suffisamment large pour être utilisé par toutes les Comue qui le souhaitent. Elles ont désormais un délai de dix ans pour trouver la porte de sortie, le statut qu'elles utiliseront à la fin de cette expérimentation."

De nouvelles concertations en janvier

Thierry Mandon lancera dès janvier les concertations pour trouver un statut acceptable par toutes les parties. "Nous allons en discuter, afin de trouver une solution. Si elle est trouvée, je suis prêt à la faire figurer dans la navette parlementaire. Nous allons nous donner les moyens d'y arriver", assure le secrétaire d'État.

Une méthode qui convient mieux aux syndicats. "Nous sommes toujours prêts à réfléchir pour trouver de nouveaux dispositifs pour mieux travailler ensemble, mais pas n'importe comment", souligne Stéphane Leymarie, secrétaire général de Sup Recherche. Franck Loureiro ajoute : "Nous nous félicitons de ce retrait. Aujourd'hui, nous ne sommes pas fermés aux évolutions et nous sommes tout à fait prêts à nous poser ensemble à une table pour y réfléchir." Reste à trouver l'accord sur le fond... Après la trêve des confiseurs.

Les grandes écoles veulent un modèle plus agile 
La Conférence des grandes écoles a réagi jeudi 15 décembre à l'amendement, déclarant vouloir "être partie prenante dans la définition d'un modèle plus agile"."Quel que soit le statut retenu in fine, celui-ci devra radicalement différer du modèle actuel dont les pesanteurs sont aussi à l'origine des craintes émises par tous les acteurs ayant vocation à se réunir au sein des Comue", note la CGE dans un communiqué de presse.

Laura Makary  |  Publié le , mis à jour le

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