Un tirage au sort, en lieu et place d'une élection. C'est ainsi que, le 11 juillet 2016, Françoise Moulin-Civil, rectrice de l'académie de Lyon, choisira les huit représentants des enseignants, des chercheurs et des enseignants-chercheurs siégeant au conseil d'administration de l'Université de Lyon.
Elle procédera elle-même au tirage au sort, sur deux listes. Celle des professeurs et personnels assimilés, et celle des autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés. Chaque potentiel futur membre du conseil d'administration étant déjà élu au sein de l'un des douze établissements membres de la Comue.
à l'origine, Des statuts non conformes
Deux recours, émanant de Claude Danthony, enseignant en mathématiques à l'ENS de Lyon, ont mené à cette situation peu commune. En décembre 2015, un jugement du tribunal administratif de Lyon avait annulé l'élection du collège des enseignants-chercheurs, jugeant qu'il n'y avait pas suffisamment de grands électeurs dans certains petits établissements.
L'Université de Lyon en avait depuis rectifié le nombre, mais, en avril 2016, un avis du Conseil d'État retoquait une partie des statuts de la Comue, estimant quant à lui que certaines modalités électorales n'étaient pas conformes. Aucune date d'effet n'avait été alors donnée.
Le tirage au sort fixé par arrêté
Il est bien rare que le hasard préside, même partiellement, à la composition d'un conseil d'administration. C'est par un arrêté du 29 juin, que la rectrice a fixé cette modalité insolite.
Ceci est permis, à titre provisoire "en cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires", par l'article L719.8 du Code de l'éducation. "Il fallait permettre à la Comue de disposer rapidement d'un conseil d'administration, sans attendre la modification des statuts et l'organisation de nouvelles élections", justifie-t-on au rectorat de Lyon.
De fait, la situation était bloquée. "Il n'était pas possible de procéder à de nouvelles élections avant d'avoir modifié des dispositions jugées illégales par le Conseil d'État", ajoute le rectorat. Et il n'était pas non plus possible de continuer de fonctionner avec des membres absents, au-delà du 22 juin 2016, soit six mois après le jugement du tribunal administratif de Lyon.
Ce tirage au sort permet donc de trouver une solution provisoire, en attendant que la Comue se dote de nouveaux statuts. Pour l’heure, aucune date n’est avancée quant à la rédaction de ces derniers.
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