Top départ pour la fusion. Les quatre universités membres de la Comue Sorbonne-Paris-Cité (Sorbonne Nouvelle, Paris-Descartes, Paris-Diderot et Paris 13) ont annoncé, le 30 juin 2016, leur intention de se regrouper au 1er janvier 2019. Dans un communiqué signé par les neuf membres de la Comue, les universités expriment leur souhait de constituer "une université omni-disciplinaire", reposant sur un scénario de fusion. Labellisée Idex en 2012, Sorbonne-Paris-Cité s'était engagée en 2013 dans cette voie, en proposant, déjà, la fusion de ses quatre universités.
Quelques jours avant cette annonce, les présidents et présidentes d'université avaient informé leurs communautés respectives dans des courriers distincts. Après avoir consulté les conseils centraux des universités, les présidents proposent désormais des phases de débat et de consultations de la communauté d'ici à la fin de l'année 2016, ainsi que la mise en place de groupes de travail interétablissement.
"Sur la base de ce projet, fin 2016, chacune des universités aura à choisir si elle s'engage dans la voie proposée, est-il précisé dans le communiqué. Cette première étape nous permettra de déterminer ensuite précisément les modalités de sa mise en œuvre, afin d'aboutir à la naissance de cette nouvelle université au 1er janvier 2019, après un vote des instances centrales."
OBJECTIF : RÉINTEGRER LE PROCESSUS DE LABELLISATION IDEX
Cette annonce intervient quelques jours après le dévoilement du PIA 3 : si le CGI (Conseil général à l'investissement) a indiqué qu'il n'y aurait pas de nouvel appel à projets Idex ou Isite, il a tout de même affirmé que, pour les regroupements Idex "n'ayant pas trouvé leur dynamique", la situation pourrait se voir réexaminée si de nouveaux fondements plus prometteurs pour leur structuration étaient présentés et établis.
"Il faut se saisir dès maintenant de cette opportunité", indique la présidente de Paris-Diderot, Christine Clerici, évoquant la possibilité de réintégrer le processus de labellisation Idex en 2017.
Une position confirmée par Jean-Yves Mérindol, président de l'USPC (Université Sorbonne-Paris-Cité). "Le PIA 3 ne comportant pas de nouvel appel à projet Idex ou Isite, le sujet de la labellisation ne se tient que sur les PIA 1 et 2. Ces dernières semaines, la question qui se posait, comme pour Toulouse, était de savoir s'il existait une voie nouvelle pour réintégrer l'Idex. Les dernières déclarations du ministère et du CGI permettent de penser que oui."
Une nouvelle convention fin 2016
Le renouvellement de la labellisation de l'USPC semble être en bonne voie, aux dires de son président. "Nous avons eu des discussions avec les pouvoirs publics, qui nous ont indiqué être prêts à signer une nouvelle convention à la fin de l'année 2016 si nous avancions de notre côté. Ce sur-avenant marquerait une phase de redémarrage, peut-être de dix-huit mois ou de deux ans, avec des financements certainement inférieurs à ce que nous touchions." Avec, en ligne de mire, une réintégration au label Idex.
"J'attends de cet avenant qu'il donne un calendrier et une méthode pour la suite, et qu'il réponde au calendrier que l'USPC propose pour la fusion de ses universités", espère Jean-Yves Mérindol.
LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES "DÉSASTREUSES" DE LA FIN DE L'IDEX
Pour expliquer leur position, les présidents indiquent tous avoir pris acte de la décision du gouvernement de stopper l'Idex Université Sorbonne-Paris-Cité. "Sans remettre en cause notre potentiel scientifique de très haut niveau, le jury international a clairement indiqué que l'organisation choisie était trop confédérale, analysent-ils. L'une des principales voies qui se dessine aujourd'hui dans le paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche est celle d'un regroupement centré autour d'une université résultant d'une fusion, ainsi qu'il en existe déjà en France, et, bientôt, en Île-de-France."
Au-delà de la question de la structure, les présidents pointent surtout les conséquences financières, à très court terme, de la fin de l'Idex. "L'arrêt des financements hors Labex intervient ce 30 juin 2016 (21 millions d'euros par an, dont près de la moitié pour Paris-Diderot), écrit Jean-Pierre Astruc, président de Paris 13. L'accompagnement de l'État – 8 millions d'euros sur dix-huit mois – pour l'ensemble de la Comue permettra la poursuite de certaines actions, mais ne couvrira que très partiellement nos besoins. En 2019, les Labex s'arrêteront." À l'heure actuelle, l'USPC porte neuf Labex, deux Idefi et deux IHU.
L'arrêt des financements obtenus via l'Idex intervient ce 30 juin 2016.
(J.-P. Astruc)
Le conseil d'administration de l'USPC doit d'ailleurs se réunir le 6 juillet 2016, afin de désigner les projets qui continueront d'être financés via les mesures d'accompagnement. Frédéric Dardel, président de Paris-Descartes, rappelle que cette somme de 8 millions d'euros "représente environ 30 % de la dotation Idex que nous aurions touchée pendant cette période de dix-huit mois, en cas de continuation de l'Idex".
"Les moyens financiers de l'Idex sont des crédits libres d'usage, de long terme et indépendants des aléas budgétaires, poursuit Frédéric Dardel, qui craint de voir son université reléguée au niveau d''un établissement de seconde catégorie'. Ils jouent un rôle déterminant dans les différents projets nouveaux que nous avons démarrés récemment ou que nous pourrions engager à l'avenir."
"Je maintiens que le processus enclenché doit désormais se faire avec de nouvelles personnes, Je resterai à la présidence de l'USPC au plus tard, jusqu'à fin 2016", indique Jean-Yves Mérindol, qui dit "avoir l'espoir de partir plus vite, plutôt à l'automne qu'à l'hiver".
Pour Carle Bonafous-Murat, président de l'université Sorbonne Nouvelle (Paris 3), c'est également la concurrence parisienne en sciences humaines et sociales qui joue en faveur d'un rapprochement des quatre universités de l'USPC. Comme université du domaine ALL-SHS située au cœur de Paris, Paris 3 devra faire face à la proximité de la Comue Sorbonne Universités, qui verra fusionner Paris 6 et Paris 4 dans deux ans "avec les moyens de l'Idex".
Ainsi, une fusion des universités de l'USPC permettrait "de faire jeu égal avec nos voisins de Paris intra-muros". Le président pointe également la constitution du Campus Condorcet, auquel Paris 3 participe, mais qui, une fois achevé, réunira "quelque 100 unités de recherche en SHS et 50 bibliothèques, bénéficiera de moyens considérables, et de l'appui sans faille du CNRS".
- D'ici fin 2016 : Mise en place de groupes de travail, discussions et débats dans les communautés. Élaboration d'un scénario de fusion.
- Fin novembre 2016 : Les dossiers présélectionnés lors de la vague 2 du PIA 2 devront être déposés.
- Fin 2016 : Vote des conseils des quatre universités sur un scénario de fusion "qui ne sera pas très détaillé mais qui est politiquement très important et engageant", selon Jean-Yves Mérindol.
- Février 2017 : Sélection de la vague 2 d'Idex 2.
- Courant 2017 : Élaboration du projet.
- Été 2018 : Si la fusion est décidée, les conseils d'administration devront avoir voté les statuts.
- Automne 2018 : Publication du décret de la nouvelle université fusionnée.
- 1er janvier 2019 : Les universités fusionnent.
