Six regards sur le pré-projet de loi sur le supérieur et la recherche

Pascal Olivard, président de l'UBO (université de Bretagne occidentale – Brest) :
"Il faut des garanties pour que les grands pôles ne puissent pas prendre l'ascendant"

"Etant donné la configuration bretonne, nous attendions un outil pour dépasser le stade du PRES. La communauté d'universités répond à notre attente. Cela permettra de créer une université de Bretagne.

Il manque cependant plusieurs précautions dans ce texte. Surtout pour une université comme Brest. Nous avons en effet la crainte d'être vassalisé, c'est-à-dire que les grands pôles prennent l'ascendant. Il est hors de question par exemple que Rennes nous impose ce qu'on doit faire à l'UBO. Je me suis battu pour une université de plein exercice, sans laquelle l'Ouest de la Bretagne ne serait pas ce qu'il est. Il faut des garanties dans les mécanismes de décision - comme des droits de veto et des règles de consensus - afin de travailler en confiance, même sur les parties dévolues à la communauté.

Concernant la gouvernance, pourquoi détruire le CS (conseil scientifique) et le CEVU (conseil des études et de la vie universitaire), en créant des conseils dont le mode de constitution est d'une telle complexité pour nos établissements ? Il serait d'ailleurs désastreux d'avoir deux présidents à la tête de l'université [le président de l'université et celui du conseil académique, ce dernier ayant la possibilité d'être nommé indépendamment du président].

Il est dommage aussi de revenir sur le mandat renouvelable du président, avec notre milieu qui s'est complexifié et nos universités autonomes qui nécessite un pilotage stratégique avec une vue à long terme. Quant au poids plus important donné aux professeurs d'université par rapport aux autres enseignants-chercheurs, c'est tout simplement détestable."

Pierre Mutzenhardt, président de l'université de Lorraine :
"Il est vraiment dommage de ne pas reconnaitre l'utilité de l'AERES"

"Concernant tout d'abord l'évolution des grands établissements ["la qualification de grand établissement ne peut être reconnue qu'à des établissements de fondation ancienne et présentant des spécificités liées à leur histoire", selon le pré-projet], je pense que l'université de Lorraine n'est pas concernée. Cela correspondrait à un retour en arrière qui me semble impossible.

Même si mon université n'est pas directement touchée, étant donné notre statut dérogatoire, je suis très surpris du peu de souplesse que propose ce texte, notamment concernant le mode d'organisation du conseil académique. Cela devrait évoluer j'espère, en laissant la possibilité aux CS (conseil scientifique) et CEVU (conseil des études et de la vie universitaire) de se réunir, avec un certain nombre de compétences déléguées par le conseil d'administration.

L'introduction d'une dyarchie, avec in fine deux présidents à la tête d'une même université, me parait aussi surprenant. Il me semble également inquiétant et déraisonnable de ne plus prendre en compte les quatre grands secteurs de formation dans les listes électorales. Concernant les communautés d'universités, je note une volonté de simplification que j'approuve.

Enfin, il est vraiment dommage de ne pas reconnaitre l'utilité de l'AERES (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur), et de risquer un retour en arrière en démontant cet outil. Il faut plutôt faire évoluer son mode d'évaluation, en arrêtant l'évaluation-sanction, avec des notes prises en compte par le ministère pour allouer des moyens, et en la remplaçant par une évaluation des processus et des progressions."

Jean-Luc Vayssière, président de l'UVSQ (université Versailles Saint-Quentin) : "La place laissée à l'expérimentation n'apparaît pas clairement"

"Il ne faut pas se le cacher : ce n'est pas une loi dont ont besoin les universités, mais de moyens, afin d'avoir une véritable ambition pour la formation et la recherche. La loi, c'est ce qu'on fait quand on n'a pas l'argent.

Dans ce texte, je ne vois pas en outre l'amélioration qui peut en être attendue, ni l'objectif, mais plutôt le manque d'ambition. Il s'agit encore d'un pré-projet, qui doit donner lieu à concertation. L'université est au cœur du texte. On revient un peu sur la loi LRU, les pouvoirs de "l'hyper-président", les modes d'élection, la composition des conseils, la place des personnalités extérieures, qui seraient désormais nommées par le recteur, ce qui est pour le moins étonnant, voire gênant... C'est encore flou.

La place laissée à l'expérimentation, notamment au niveau des regroupements d'établissements, n'apparaît pas clairement, contrairement à ce que proposait le rapport le Déaut. J'espère que cela ne va pas compliquer les choses, dans notre projet avec Saclay."

Dans ce texte, je ne vois pas l'amélioration qui peut en être attendue, ni l'objectif, mais plutôt le manque d'ambition

Philippe Augé, président de l'université Montpellier 1 :
"Il ne faut pas supprimer la contractualisation au niveau de chacun de nos établissements"

"Je trouve que l'avant-projet de loi est très en dessous des attentes exprimées lors des Assises nationales et ne reprend pas nombre de proposition du rapport Le Déaut, qui traduisait lui avec pragmatisme les remontées des acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'avant-projet ne traduit pas de réelles ambitions, ne fait pas apparaître d'axes forts, ne définit pas la place de l'ESR dans le pays. C'est surtout un texte qui, à ce jour, se présente comme apportant des "retouches", des "mesures correctives". Or, après tous les débats, nous avons besoin d'un texte qui porte une ambition.

Je suis par ailleurs déçu par l'urgence et la rapidité de la concertation. Beaucoup ont reproché précédemment la méthode suivie, la course incessante aux textes...

On ne peut pas présager de ce qui va ressortir des quinze jours de négociation, mais des points doivent être précisés :
- Il conviendrait de sécuriser les moyens de nos établissements dans le texte, en affirmant que "tout transfert de charges sera compensé par un transfert de moyens".
- Il faut clarifier la notion de contractualisation. Celle-ci est nécessaire car cela permet d'établir et de partager une stratégie. Elle est également envisageable au niveau des sites universitaires au point de vue d'une stratégie territoriale. Mais il ne faut pas supprimer la contractualisation au niveau de chacun de nos établissements (universités et écoles), car chaque structure a des éléments et des actions à valoriser. Pour moi, un établissement public est égal à un contrat.

Enfin, quoi qu'il en soit, les dispositions contenues dans ce texte ne remettent pas en cause notre volonté de fusion entre Montpellier 1 et 2."

Olivier Simonin, président de l'INP Toulouse :
"La suppression de l'AERES risque de rendre l'évaluation de la recherche locale, et non plus nationale"

"Le concept de 'communautés d'universités' correspond assez bien à notre projet d'Idex qui doit permettre de construire l'Université de Toulouse. Nous parlions même de communauté d'agglomération. L'objectif d'une telle structure n'est pas de définir la politique de chaque établissement mais d'agréger des politiques en leur apportant de la transversalité et de la cohérence : ces orientations pourraient être discutées dans le cadre du contrat pluriannuel.

L'intérêt serait de simplifier le dialogue avec l'Etat, ainsi que la présentation externe de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il est vrai que cela ne simplifiera pas l'organisation elle-même mais ce n'est pas le but : nous vivons dans un monde complexe, et la véritable question est celle de la performance.

En revanche, je suis davantage réservé sur la suppression de l'AERES qui avait, certes, le défaut de la lourdeur administrative, mais aussi l'avantage d'apporter une égalité de traitement entre toutes les unités de recherche. Elle permettait aussi de faire des comparaisons thématiques au niveau national. La nouvelle autorité va, semble-t-il, valider les méthodes d'évaluation mais pas les critères. Le risque est que nous nous dirigions vers une évaluation locale sans harmonisation."

Jean-Louis Billoët, directeur de l'Insa Rouen :
"Il aurait fallu que les communautés d'universités aient une gouvernance plus ramassée"

"Ce projet comporte beaucoup de points positifs, notamment dans la volonté affichée de resserrer les liens entre CPGE, université et BTS, de renforcer l'ouverture internationale ou encore de simplifier l'offre de formation. De même, l'ouverture de l'enseignement supérieur au monde socio-économique apparaît comme un point fort, mais je regrette ici la faible part laissée à ses représentants dans le conseil académique.

A ce propos, cela me heurte que le chef d'établissement puisse ne pas présider ce conseil académique, d'autant que, dans les écoles d'ingénieurs, le directeur ne préside déjà pas le conseil d'administration. Cela risque d'engendrer des hiatus dans les prises de décisions car la hiérarchie entre les différentes instances n'est pas claire.

Concernant la problématique des regroupements, mettre en place des structures de coordination comme les communautés d'universités est intéressant. Cependant, choisir la forme de l'EPSCP (Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel) pose des questions en termes de représentativité et d'efficacité de prise de décision. Il aurait fallu, à mon sens, opter pour une structure dotée d'une gouvernance plus ramassée et à laquelle les établissements délèguent certaines missions. Ce n'est pas en empilant des objets juridiquement identiques, les EPSCP, qu'on va donner davantage de lisibilité à l'enseignement supérieur !

Enfin, côté calendrier, il serait bon que nous ayons un peu de temps pour digérer toutes les préconisations issues des Assises et que nous puissions faire remonter nos remarques au ministère avant que la loi ne soit écrite."