Universités : la nouvelle licence prend forme avec le cadre national des formations finalisé

Dernière ligne droite pour la réforme de la licence de Geneviève Fioraso. Après le vote de la loi sur l'enseignement supérieur à l'été 2013, c'est au tour des textes d'application d'être étudiés. Le cadre national des formations sera ainsi examiné au Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) le 17 décembre 2013. Il dresse le nouvel habillage qu'emprunteront ces trois années d'études universitaires, qui rencontrent, surtout pour la première d'entre elles, l'une des problématiques clé de l'enseignement supérieur : l'échec des étudiants.

Domaines, mentions et parcours-types

Avec ce cadre, la structuration des licences repose désormais sur deux niveaux : les grands domaines (Arts, lettres, langues ; Droit, économie, gestion ; Sciences humaines et sociales ; Sciences, technologies, santé) et les mentions, réduites à 45, contre près de 300 jusqu'ici.

Côté diversité demeure tout de même un troisième niveau, mais non inscrit au diplôme : les "parcours-types". S'ils "ne sont pas règlementés et ne font donc pas partie intégrante du diplôme, il sera possible [d'y] faire référence (...) au sein des visas du diplôme", prévoit le cadre national. Ils pourront, dans tous les cas, être décrits dans le "supplément au diplôme", qui "retrace l'ensemble des connaissances et compétences acquises durant le parcours de formation".

"Nous souhaitons que ce supplément soit désormais véritablement délivré par toutes les universités", prévoit Jean-Michel Jolion, chef du service de la stratégie à la Dgesip (Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle).

Geneviève Fioraso entend néanmoins conserver une certaine souplesse, avec des évolutions possibles pour ces nomenclatures. Des intitulés de domaines peuvent, "en nombre limité, déroger aux domaines de référence pour traduire, au niveau d'un site, la stratégie collective en matière d'offre de formation", indique le cadre. "Nous sommes satisfaits par ces précisions apportées au cadre : des ajouts d'intitulés de mentions pourront être validés, après l'avis du Cneser", note Claudine Kahane, co-secrétaire générale du Snesup.

Pour les doubles cursus, s'il s'agit d'une formation mêlant une majeure et une mineure, elle sera rattachée à la mention de la discipline principale. En revanche, lorsque l'étudiant obtient réellement deux diplômes, il devra s'inscrire dans deux mentions.

Des intitulés de domaines peuvent, "en nombre limité, déroger aux domaines de référence", prévoit le cadre national

La spécialisation progressive : des portails en début de licence

Outre ce découpage, c'est la spécialisation progressive en licence qui prend forme au sein du cadre national des formations. L'idée étant de permettre aux étudiants une élaboration de leur projet personnel et professionnel au fur et à mesure de l'avancée dans le cursus, avec la possibilité de changer de filière en cours de route.

"En début de cycle, tout étudiant doit pouvoir bénéficier d'une organisation donnant accès à plusieurs mentions de licence ou licence professionnelle", indique l'article 15 du cadre national.

Il s'agit donc de mettre en place une forme de portail, comme cela existe dans plusieurs facs de sciences, qui devra permettre "à tout étudiant, en cours de cycle et au plus tard à la fin du semestre 4 du cycle licence [fin de la deuxième année d'études], de retarder ou modifier le choix de sa mention de licence ou de licence professionnelle en gardant le bénéfice des ECTS acquis. Cette organisation se traduit par un socle commun défini en termes de compétences suffisantes pour permettre ces réorientations." Des "paliers d’orientation" doivent être prévus pour que l'étudiant puisse changer de voie.

A noter : un parcours devra également être proposé au sein de chaque mention en vue de rejoindre des licences professionnelles. "Le choix de ce parcours-type par l'étudiant ne peut avoir pour effet d’empêcher la poursuite d'études jusqu'au diplôme national de licence", prévient néanmoins le cadre, qui fixe 235 intitulés de licences professionnelles.

entre 25 et 45 ECTS pour le tronc commun

A ainsi été évacué le minimum de 45 crédits ECTS de tronc commun préconisé par les précédentes versions du document en discussion, défendu par l'Unef, et contre lequel se sont élevés les présidents d'université ou encore le Snesup. En revanche, une fourchette demeure fixée dans l'arrêté d'accréditation : "ce socle commun fait l'objet d'un engagement contractuel et doit porter sur un volume situé entre 25 et 45 ECTS", indique ce second arrêté. 

"Nous n'irons pas regarder dans chaque maquette, assure Jean-Michel Jolion, responsable du dossier à la Dgesip. Cet engagement sera vérifié par une analyse des réorientations demandées par les étudiants et constatées dans les établissements."

"Nous sommes satisfaits de cette évolution du texte, désormais plus souple, indique de son côté Gilles Roussel, à la tête de la commission formation professionnelle de la CPU (Conférence des présidents d'université). Même si nous ne trouvons pas pertinent qu'un nombre de crédits ECTS soit inscrit dans ces textes."

Pour le Snesup en revanche, de manière globale, "cela ouvre la porte à une L1 fourre-tout, de type propédeutique, qui ne nous semble pas une bonne façon d'aborder les choses. S'il faut développer les réorientations et les passerelles, ce n'est pas pour autant qu'on doit mettre en place une première année de licence indifférenciée", déplore Claudine Kahane.

Cette spécialisation progressive ouvre la porte à une L1 fourre-tout, de type propédeutique (Cl.Kahane, Snesup)

Quid de la mise en oeuvre ?

En pratique, ces mesures devraient entrer en vigueur dans les établissements en deux temps. Les nouveaux intitulés de licence seront mis en place, pour les L1, dès 2014. Dans APB (Admission post-bac) figureront ainsi les 45 mentions de licence. Mais aussi, tout de même, encore un millier de parcours. Par exemple dans la mention LEA, un bachelier pourra choisir le parcours "anglais", ou en droit, un parcours "allemand".

"Ce cadre inaugure une dynamique. Nous espérons qu'à terme, le nombre de parcours diminuera également, pour intervenir plus tard dans les cursus des étudiants", note Charles Bozonnet, vice-président de la Fage, en charge des affaires académiques.

Concernant la révolution la plus profonde, à savoir l'instauration de véritables portails dans les première et deuxième années d'études, le délai est plus large : entre 2014 et 2016, dans le cadre de l'accréditation des établissements. "On nous laisse plus de temps que prévu pour adapter nos cursus, mais cela reste un calendrier serré", prévient Gilles Roussel.