791 emplois répartis entre 52 universités. Le partage d'une partie des 1.000 postes prévus pour l'enseignement supérieur au budget 2013, a été annoncé lors du CNESER du 19 novembre 2012, par une lettre de la DGESIP (directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle). Cela représente environ 80% des 980 creations de postes destinées à l'enseignement supérieur et à la recherche - 20 postes étant flêchés sur l'enseignement supérieur agricole.
"Ces emplois seront alloués à travers une augmentation du plafond d'emplois de chaque établissement", indique la DGESIP, avec un coût moyen de 27.900€ par emploi en 2013, puis 52.700€ en année pleine à compter de 2014.
Entre 5 et 35 postes par université
Chacune des 52 universités obtient entre 5 et 35 postes. Angers, Lyon 2, Lyon 3, Paris 1, Paris 13, Toulouse 1 et Tours obtiennent chacune plus de 30 postes ; Amiens, le CUFR Champollion, Evry, Limoges, Mulhouse, Nice, Nîmes, la Nouvelle Calédonie, Paris 4, Pau et Valenciennes obtiennent elles 5 postes chacune.
Ces universités devront faire parvenir, d'ici le 15 décembre 2012, des propositions sur l'affectation de ces emplois sur "des initiatives fortes ayant un réel effet de levier sur la réussite des étudiants", qui seront formalisées via un avenant au contrat d'établissement avant la mi-février 2013.
Quant aux critères de répartition, deux tiers des emplois ont été distribués en fonction de la sous-dotation évaluée par le modèle SYMPA, avec une "accentuation" pour les universités avec des effectifs croissants en premier cycle, ainsi qu'un tiers en fonction du taux d'encadrement pédagogique (enseignants titulaires rapportés aux étudiants).
Un "fond contractuel", avec les 20% de postes restants à distribuer, permettra de "couvrir d'autres besoins et [sera] également ouvert à d'autres opérateurs", écrit la DGESIP.
Des critères à préciser, pour le Snesup
"Ces emplois sont évidemment les bienvenus, réagit Stéphane Tassel, secrétaire général du Snesup-FSU. Mais cette répartition laisse plusieurs inconnues. Nous aimerions par exemple savoir précisément les critères qui ont servi de base au calcul qui mène à ces chiffres ; ou tout simplement en quoi va consister le "fond contractuel" ; ou encore la teneur de l'avenant au contrat"...
Une première étape, pour la CPU
La CPU - avec qui la DGESIP indique avoir travaillé "en bonne intelligence" pour parvenir à ce tableau - est-elle satisfaite ? "C'est une première étape dans le processus de répartition", avance prudemment Louis Vogel, son président, qui souligne que la demande de la CPU de prendre le critère du taux d'encadrement [et non juste le modèle SYMPA] a bien été prise en compte.
Concernant les 189 emplois restants, le juriste espère que les critères envisagés avec le ministère seront bien retenus, en soutenant les établissements qui ont mis en place des politiques de restructuration, ou ceux qui expérimenteront les contrats de site, ou toute autre politique spécifique... Une seconde session qui permettra peut-être à toutes les universités d'y trouver leur compte.
Lire la lettre de la DGESIP (pdf) (dévoilée sur un blog du Monde)
