Saison 2 des Idex : la course aux millions relancée pour les universités

Saison 2. Après les premiers épisodes de la compétition du Grand emprunt sous le "ministère Pécresse", c’est une nouvelle page qui s’ouvre pour les universités avec le lancement du PIA 2 (programme d’investissements d’avenir). La convention entre l’État et l’ANR (Agence nationale de la recherche) spécifiant les règles du jeu est parue au JO du 2 juillet 2014, après un premier texte d’orientation datant de mars. L’appel à projets devrait être publié durant l’été.

Avec un capital de 3,1 milliards d’euros, dont les groupements d'établissements lauréats toucheront les intérêts, cette deuxième saison ne laisse personne indifférent, à l’heure des tensions budgétaires et des universités en difficulté financière.

Encore des Idex

Comment sera partagée cette manne ? Tout d’abord avec de nouvelles ‘Idex’ [Initiatives d’excellence], pour lesquelles 2 milliards d'euros sont prévus. Soit la continuation du principe impulsé sour le gouvernement de droite.

"Le PIA 2 vise d’abord à poursuivre l’effort engagé par le PIA 1 en favorisant l’émergence de nouveaux pôles pluridisciplinaires d’excellence d’enseignement supérieur et de recherche de rang mondial", décrit ainsi la convention État-ANR. Avec la volonté de doter le pays d’une "dizaine de grandes universités de recherche, comparables aux meilleures universités du monde".

Huit pôles universitaires ont déjà obtenu une Idex lors de la saison 2011-2012, avec un capital de 700 à 950 millions d’euros chacune. Si des sommes similaires sont attribuées aux futurs lauréats, ces derniers pourraient potentiellement être trois au maximum, mais les pronostics en la matière demeurent une science risquée.

des "I-sites" pour les regroupements de taille plus limitée

La principale nouveauté de ce deuxième round réside dans la seconde brique accolée aux Idex : les "I-Site" (Initiatives Science - innovation - territoires - économie), pour lesquelles près d'un milliard d’euros est prévu. Cet appel sera destiné aux candidats qui n’auraient pas la masse critique suffisante pour prétendre à l’Idex [la "puissance scientifique de tout premier plan"] mais tout de même des "atouts scientifiques thématiques, reconnus et distinctifs".

Une manière de répondre à l’une des critiques portées contre la première compétition Idex, où seuls les mastodontes de recherche avaient une chance d’être retenus. Ces I-Site seront particulièrement évaluées sur leur "capacité à développer des partenariats forts et particulièrement efficaces avec le monde économique".

"Nous n’avions pas candidaté la première fois, car nous n’avions pas la taille nécessaire, confie Mathias Bernard, à la tête de l'université Blaise-Pascal (Clermont-Ferrand). Cette fois-ci, nous allons nous positionner sur les I-sites, plus adaptées à nos atouts, à l’échelle du site clermontois avec les universités, les écoles, les collectivités et le monde industriel. Il peut y avoir une fatigue de la communauté avec l’accumulation de réformes depuis dix ans, mais la motivation demeure car il s’agit de défendre un projet. C’est en outre incontournable étant donné le contexte budgétaire, mais aussi pour obtenir cette labellisation."

Critères de sélection : la gouvernance reste cruciale

Pour ces deux types d'initiatives, l’excellence scientifique - chacune à son échelle - ne sera une nouvelle fois, pas suffisante : la gouvernance demeure en effet l'un des critères clés de sélection. "Il sera demandé aux candidats de s’engager sur un haut niveau de structuration et d’efficacité de la gouvernance, en utilisant de la façon la plus efficace les larges marges de manœuvre offertes par les dispositions législatives", indique la convention.

L’avancement des processus de regroupements - via les Comue (communauté d’universités et établissements), les associations, les fusions, ou les trois options réunies - sera donc scruté de près pour noter un projet.

Sont attendues des candidats une "grande autonomie de gestion" dans le pilotage et une "capacité de décision rapide sur les choix stratégiques et leur mise en oeuvre", souligne le texte cadre.

Seront en outre prises en compte les succès des candidats dans les autres actions du PIA 1 (IHU, IRT, Satt, etc.).

La notion de "périmètre des actions d’excellence" reste également d’actualité : les regroupements devront en effet apporter des "garanties sur la concentration effective des financements". "Ce périmètre ne se confond pas avec l'ensemble des activités du groupement", insiste la convention. Le ministère maintient ainsi la philosophie du précédent appel à projets, qui a pu faire l’objet d'un certain nombre de critiques de la communauté.

Calendrier et Jury : Une pré-sélection et deux vagues

Deux vagues d'appels à projets auront lieu, avec à chaque fois une pré-selection, qui devrait être simplifiée par rapport aux précédents appels, puis une sélection. Outre les dossiers à rendre, les auditions des candidats rythmeront le cycle du PIA 2. Le jury sera le même que pour l’Idex 1, avec Jean-Marc Rapp comme président. Il pourrait tout de même compter quelques nouveaux membres, notamment en cas de désistements d'anciens participants.

Le jury proposera ses lauréats à un comité de pilotage, réunissant notamment le ministère et ses différentes directions administratives. Ce dernier enverra sa liste au CGI (Commissariat général à l'investissement), la dernière signature revenant au Premier ministre.

Côté calendrier, la compétition s’étalera sur 2015-2016. L’appel à projets de la première vague Idex/I-Site doit être publié à l’été 2014 tandis que les dossiers seront remis d’ici la fin de l'année civile. La phase de pré-sélection s’achèvera au printemps 2015, puis la sélection finale aura lieu avant la fin 2015. Quant à la seconde vague, elle devrait suivre un calendrier similaire à compter de son lancement, au plus tard à l’automne 2015.

Viendra également se juxtaposer à ce calendrier la phase d’évaluation des Idex ‘première génération’, qui arrivent au terme de leurs périodes probatoires courant 2015-2016. Avec à la clé le maintien de leur financement. Si l'évaluation n'est "pas favorable" : "la phase probatoire peut être reconduite, et le cas échéant la dotation ajustée, ou l'Initiative peut être interrompue", prévoit la convention des nouvelles initiatives.

Lyon et Hesam

Pour le cas particulier de Lyon et HeSam, qui n’ont pas été retenus comme Idex mais ont été en partie labellisés en obtenant un soutien financier, il leur faudra candidater de nouveau. S’ils entrent dans la compétition à la deuxième vague de sélection de 2016, cela interviendra au moment où leur projet sera évalué après trois années d’existence. Cette évaluation remplacerait la pré-selection, pour un accès direct à la phase de sélection finale.

Un taux d’intérêt plus faible

Reste une dimension pécuniaire non négligeable : le taux d’intérêt étant plus faible pour ce nouvel appel, par rapport aux premières Idex – environ 2,5 % contre 3,4 % par an – la monnaie sonnante et trébuchante qui arrivera dans les établissements vainqueurs sera relativement moins importante, pour un même montant attribué en capital. Si un milliard d’euros attribués en capital correspondait lors de la saison 1 des Idex à environ 34 millions par an, cela représentera cette fois-ci 25 millions.