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Vos droits et le médiateur (7) – Affectation d’une enseignante titulaire d’un doctorat et agrégée dans un collège difficile suite à une mutation

Rubrique coordonnée par Isabelle Maradan  |  Publié le , mis à jour le

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Une enseignante, docteur d’université et agrégée, a été affectée dans des classes scolarisant des élèves en difficulté suite à sa mutation dans une nouvelle académie. Elle a saisi le médiateur parce qu’elle avait le sentiment d’être mal employée.
Nouveau cas rencontré par le médiateur. Un rendez-vous Educpros, en partenariat avec les services de la médiatrice .

Le problème posé

Docteur es lettres et agrégée d’anglais, Mme R. est affectée en collège depuis son arrivée dans l’académie et effectue une partie de son enseignement en SEGPA (les sections d’études spécialisées des collèges accueillant des élèves en difficulté scolaire). Désabusée et ayant le sentiment de ne pas être sa place, elle est intervenue auprès du médiateur dans l’espoir qu’une affectation plus appropriée à son profil lui soit proposée.

L’intervention du médiateur

Le médiateur est intervenu auprès du rectorat en faisant valoir que les compétences de Mme R étaient mal employées. Le dialogue qu’il a pu conduire avec les services du rectorat a été très constructif. Mme R. a vu son emploi du temps en SEGPA réduit de deux heures et elle peut désormais enseigner pour une partie de son emploi du temps en section européenne de lycée. En outre, cet emploi du temps a été concentré sur deux jours et demi, ce qui lui permet d’assurer un enseignement complémentaire dans l’université voisine.

Ce qu’il faut retenir

L’affectation de Mme R résultait du fonctionnement normal du système de mutations des enseignants. Lorsqu’ils bénéficient d’une mutation dans une autre académie, ils perdent les points de barème qui correspondaient à leur ancienneté. Ils sont donc souvent envoyés dans des établissements difficiles, puisque les enseignants disposant d’un barème élevé demandent plutôt à exercer en lycée ou dans un collège de centre-ville.

Le ministère a donné instruction pour qu’à la prochaine rentrée, les enseignants agrégés soient prioritairement affectés en lycée (le statut des agrégés précisant au demeurant qu’ils ont vocation à enseigner en lycée et en classes préparatoires). Il reste que, de façon générale, le système de mutations, en raison de son caractère mécanique, ne tient pas compte du profil des enseignants concernés, ce qui peut se traduire par des situations peu souhaitables. Certains postes d’enseignements à profil font cependant l’objet d’une procédure de mutation spécifique (enseignements en classes préparatoires et en sections européennes, par exemple). Il faut relever que le ministère a décidé d’étendre le recrutement sur profil aux postes d’enseignants affectés dans les établissements difficiles (relevant du programme CLAIR).

Rubrique coordonnée par Isabelle Maradan  |  Publié le , mis à jour le

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