Le problème posé
Enseignante en sciences physiques en région parisienne, Madame D. souhaitait être affectée à la prochaine rentrée dans l’académie de Toulouse. Elle comptait suivre son conjoint, salarié d’une société privée, muté dans cette région. Mais elle n’avait pu participer au mouvement, n’ayant appris la mutation de son mari qu’après la date limite de dépôt des dossiers de demande de mutation.
L’intervention du médiateur
Le médiateur est intervenu auprès de la Direction générale des ressources humaines (DGRH) du ministère de l’Éducation nationale pour que Mme D. puisse obtenir une affectation à titre provisoire dans l’académie de Toulouse. Le médiateur a fait valoir que Mme D. avait deux enfants en bas âge. Il a insisté en outre sur le fait qu’elle disposait d’un barème suffisamment élevé pour intégrer l’académie de Toulouse si elle avait pu participer normalement au mouvement. La DGRH a partagé le point de vue du médiateur et a accordé une affectation à titre provisoire à l’enseignante en sciences physiques.
Ce qu’il faut retenir
S’ils souhaitent exercer dans une autre académie, les enseignants du second degré (collèges et lycées) participent au mouvement annuel organisé par la DGRH du ministère. Ce mouvement prend en compte les besoins des académies, les vœux des enseignants et leur barème. Ce barème est calculé selon plusieurs critères (nombre d’enfants, éloignement du conjoint, ancienneté dans la carrière, nombre d’années d’exercice en zone difficile…). L’enseignant dont le barème est le plus élevé obtient la mutation souhaitée.
Lorsqu’il est sollicité, le médiateur n’intervient pas pour appuyer une demande de mutation dès lors que les règles du mouvement ont été correctement appliquées. Il insiste en revanche auprès du ministère pour qu’une affectation à titre provisoire soit accordée aux enseignants placés dans une situation particulièrement délicate. Le ministère attribue chaque année environ 200 affectations à titre provisoire aux enseignants en situation de séparation de conjoint n’ayant pu obtenir une mutation dans le cadre du mouvement. Il est important de noter le caractère provisoire de ces affectations. L’enseignant concerné doit donc participer au mouvement l’année suivante.
