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Enquête
Guide pratique des achats publics

L'achat d'un microscope

Frédérique Letourneux  |  Publié le , mis à jour le

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Un microscope est-il un achat destiné à l'activité de recherche de l'université ou non ? Si la question peut paraître anodine au premier abord, elle est devenue hautement stratégique depuis l'instauration, par la loi de programme de la recherche du 18 avril 2006, d'un régime dérogatoire pour les « achats recherche ».

Reste que la réponse est parfois équivoque. Un microscope peut être utilisé dans le cadre d'activités de recherche avec des doctorants et servir aussi de support d’apprentissage à des étudiants de licence. Les rares universités qui ont décidé d'appliquer le régime dérogatoire de l'ordonnance ont tranché en adoptant une « approche par destination ». « Pour simplifier les choses tout en étendant au maximum le bénéfice de l’ordonnance, nous considérons que tous les achats effectués par les laboratoires sont  des “achats recherche”. Tout comme les achats réalisés par d’autres composantes, comme les IUT (instituts universitaires de technologie), lorsqu’ils sont partiellement destinés à des activités de recherche », explique Olivier Bérard, responsable du service marchés à l'université Paul-Verlaine de Metz.

Désormais, il est possible avec ce régime dérogatoire, comme c'était déjà le cas dans le cadre du CMP (Code des marchés publics), de déterminer à quel niveau les seuils (montant total des achats) sont appréciés. Autrement dit, ils peuvent être estimés au niveau soit de l'établissement, soit de la composante, soit du laboratoire. Si c'est le niveau intermédiaire qui est retenu, le montant de l'achat d'un microscope par un laboratoire X s'ajoutera aux acquisitions de même nature effectuées par tous les laboratoires de la composante. Si le choix est fait d'une plus grande déconcentration, chaque dépense du laboratoire X est estimée individuellement. Résultat, les factures sont forcément moins lourdes et les procédures plus rapides et moins formalisées.

À terme, le recours à cette possibilité d'abaissement des seuils, cumulée à la nouvelle donne en matière de délégation de signature introduite par la loi sur l'autonomie des universités devrait permettre aux grandes universités scientifiques de s'engager dans un large mouvement de déconcentration des achats vers les laboratoires. Avec, à la clé, une plus grande autonomie et une plus grande réactivité.

Frédérique Letourneux  |  Publié le , mis à jour le

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