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Enquête
Guide pratique des achats publics

L'achat d'un spectromètre de masse

Frédérique Letourneux  |  Publié le , mis à jour le

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Prenons le cas d'une UMR (unité mixte de recherche) qui fonctionne avec des crédits alloués par l'université et des crédits du CNRS (Centre national de la recherche scientifique). « Force est de constater que, pour l'instant, la gestion financière est d'une grande complexité, explique Vincent Goujon, directeur du service des achats nationaux du CNRS. D'un côté, le directeur de laboratoire est totalement responsable des achats sur ses crédits CNRS jusqu'à 206 000 euros (1) : il décide de l'opportunité de la dépense, de la mise en place de la procédure d'achat et enfin du choix de la meilleure offre. De l'autre, il ne dispose que d'une délégation de signature du président sur les crédits université, depuis la loi sur l'autonomie des universités votée le 10 août 2007. »

Certaines UMR fonctionnent sous mandat de gestion (c'est-à-dire qu'un seul organisme gère les deux sources de financement), mais elles sont encore très rares, le transfert de fonds pouvant faire craindre une perte de contrôle sur les activités du laboratoire. Le système reste donc le plus souvent bicéphale.

"Achats recherche"

Autre anomalie administrative, il est impossible avec des crédits de l'université de pénétrer les marchés multi-attributaires établis par le CNRS. Ces derniers sont négociés par « domaine » : « Dans le cas des appareils de spectrométrie de masse, par exemple, nous référençons les fournisseurs qui peuvent répondre aux besoins des laboratoires du CNRS, puis il revient au chercheur d'établir un cahier des charges précis afin de remettre en compétition les approvisionneurs. En quinze jours, l'achat peut être réglé », explique Vincent Goujon.

Une réactivité recherchée aussi par les universités ayant opté pour la mise en place du régime de l’ordonnance pour leurs « achats recherche ». Si le montant prévisionnel de l’achat est inférieur à 206 000 euros, il n’est plus obligatoire de constituer et réunir une commission d'appel d'offres, le fournisseur peut alors être choisi par les seuls intéressés (chercheurs, directeur du laboratoire), en quelques jours seulement.

Depuis le 1er septembre 2007, les achats scientifiques du CNRS sont passés sous le régime de l'ordonnance du 6 juin 2005.

Frédérique Letourneux  |  Publié le , mis à jour le

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