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L'Europe de la recherche

Le 7ème programme cadre de recherche et de développement technologique (2007-2013)

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Le programme-cadre de recherche de l'Union européenne (UE) cofinance des projets de recherche et de développement technologique, menés en partenariat avec les établissements des Etats éligibles au programme. Il vise à renforcer et structurer l'Espace européen de la recherche (EER), équivalent d'un "marché commun" de la recherche. 

A la suite de son adoption par le Conseil Environnement de l'UE le 18 décembre 2006, le 7ème PCRD est entré en vigueur le 1er janvier 2007 et s'étendra sur une période de 7 ans.
Le budget de la Communauté européenne consacré à la recherche pour les 7 prochaines années est de 50,5 milliards d'euros, soit une hausse de 41 % par rapport au 6ème PCRD.

Les types d'actions soutenues :
Le 7ème PCRD est composé de 4 types d'action qui constituent 4 programmes spécifiques:
•    Programme Coopération: il soutient les projets de coopération internationale dans l'Union européenne et au-delà. A travers 10 domaines thématiques correspondant à des champs importants de la science et de la recherche, le programme entend promouvoir le développement de la connaissance et de la technologie. Ces domaines sont les suivants: santé, alimentation, agriculture et biotechnologie, technologies de l'information et de la communication, nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production, énergie, environnement, transports, sciences socio-économiques et humaines, espace, sécurité;
•    Programme Idées: il inclut toutes les activités devant être mises en œuvre par le Conseil européen de la recherche (CER). Il sert à renforcer le dynamisme, la créativité et l'excellence de la recherche européenne aux frontières de la connaissance. Il soutient des activités de recherche menées à l'initiative des chercheurs eux-mêmes, dans tous les domaines par des équipes individuelles en concurrence à l'échelon européen.
•    Programme Personnes: ce programme est destiné à stimuler l'entrée des personnes dans la profession de chercheurs, à encourager les chercheurs européens à rester en Europe, à encourager leur mobilité au sein d'une même secteur d'activité, et à attirer en Europe des chercheurs du monde entier grâce à l'excellence de la recherche et aux infrastructures européennes. Il est principalement mis en oeuvre grâce aux Actions Marie Curie;
•    Programme Capacités: le programme "Capacités" vise à optimiser l'utilisation et le développement des infrastructures de recherche, tout en renforçant les capacités d'innovation des PME et leur aptitude à tirer profit de la recherche. Le programme favorise également le développement de groupements régionaux axés sur la recherche et à libérer le potentiel de recherche dans les régions de "convergence" et les régions ultrapériphériques de l'UE. Il consiste en outre à lancer des actions et des mesures horizontales en faveur de la coopération internationale. Enfin, les initiatives du programme "Capacités" permettent de rapprocher la science et la société européenne.
En outre, le 7ème PCRD comprend un programme de 5 ans sur la recherche nucléaire. C'est le volet Euratom.

Fonctionnement
Le programme fonctionne par appels à propositions, publiés au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Les appels à propositions de la Commission européenne sont également publiés dans les pages Internet consacrées au 7ème PCRD (Cordis, Eurosfaire etc.). La Commission sélectionne les projets après avis d'un comité d'experts indépendants.
Aucun quota national n'est fixé pour l'octroi des subventions. Le financement communautaire n'est jamais intégral; les porteurs de projets doivent donc obligatoirement trouver un cofinancement.
La contribution financière de la Communauté pour les subventions est basée sur le remboursement des coûts éligibles.

Les bénéficiaires potentiels
Le 7ème PCRD est ouvert aux pays du monde entier. Cependant, les financements sont attribués par catégories de pays: Etats membres de l'Union européenne, Etats candidats, pays associés et Etats tiers.
Toute entité juridique (privée ou publique, grande ou petite, université, entreprise, institut de recherche...) peut obtenir des fonds au titre du 7ème PCRD.
Au moins 3 entités juridiques doivent participer, chacune établie dans un Etat membre ou un pays associé. Les trois entités juridiques doivent être indépendantes les unes des autres.

Les démarches à suivre
Le porteur de projets doit suivre les appels à propositions publiés au JOUE et sur le site Cordis.
Pour présenter sa candidature, il doit retirer un formulaire de candidature auprès des points de contacts nationaux, qui informent et conseillent les porteurs de projets.

Adresses utiles

  • Coordination France : Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies - 1, rue Descartes - 75231 Paris Cedex 05 - Tél.: 01.55.55.88.45 - Paul Jamet

  • Coordination européenne : Commission européennne - Direction générale de la Recherche - Unité Information et communication - B-1049 Bruxelles - Tél.: 00.322.296.90.28

En savoir plus
Eurosfaire , Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Les Points de contact nationaux, Eurosfaire , Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Le 7ème PCRD , Cordis
Concours européen des jeunes scientifiques , Commission européenne

 

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