Le marché de la sécurité scolaire
Les textes qu’il faut connaître
sommaire
- Introduction
- La biométrie dans les établissements scolaires
- Qui décide d’installer un système de sécurité et qui le finance ?
- À quoi sert la vidéosurveillance ?
- La vidéo… sous surveillance
- Les textes qu’il faut connaître
- Combien coûte un système de sécurité ?
- Y a-t-il un marché de la sécurité scolaire ?
Sur la présence de caméras aux abords de l’établissement :
Article 10 de la loi du 21 janvier 1995
Décret du 16 octobre 1996
Sur le droit à l’image :
Loi du 6 janvier 1978
Article 9 du code civil
Article 226-1 du code pénal
Délibération de la CNIL sur la vidéosurveillance dans les lieux publics
Pour aller plus loin
L’Observatoire international de la violence à l’école (en anglais)
À lire : Histoires vraies des violences à l'école, par Francis Lec et Claude Lelièvre, éditions Fayard, 2007 (20 euros).
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