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Enquête | Gouvernance, Politique

Universités et écoles d'ingénieurs en Bourgogne - Franche-Comté : de l'art de faire communauté… ou pas

Camille Stromboni  |  Publié le

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Université de Bourgogne - ©V. Arbelet-2013
Université de Bourgogne - ©V. Arbelet-2013

Le PRES n'est pas encore mort, la communauté est déjà lancée. Pionnières, les universités de Bourgogne et de Franche-Comté ont acté, au début du mois de juillet 2013, la création d'une communauté d'universités et établissements. Avant même que la loi ESR, instituant cette structure, ne soit promulguée. Avec un bémol : le statut d'associé prévu pour les écoles d'ingénieurs partenaires est très loin de convenir à ces dernières.

Une communauté va naître. Les conseils d'administration des universités de Bourgogne et de Franche-Comté ont adopté une délibération début juillet 2013 affirmant leur décision de créer ensemble une "communauté d'universités et établissements". Celle-ci verra le jour en 2014.

Les deux universités avaient déjà acté, en février 2013, leur volonté de créer une "grande université de Bourgogne - Franche-Comté permettant une gouvernance commune, qui respecte les identités de chaque territoire et de chaque établissement membre". Restait à préciser le moyen d'y arriver.

"La question se posait entre la communauté et la fusion. Nous avons débattu avec l'ensemble des acteurs de ces deux possibilités et le projet de fusion est trop prématuré. Nous avons choisi la communauté d'universités et établissements", explique Alain Bonnin, président de l'université de Bourgogne. La FCS (fondation de coopération scientifique) qui porte actuellement le PRES devrait perdurer après la disparition de ce dernier, en tant que fondation classique, en charge du fundraising.

Quelles compétences seront déléguées à la future communauté ? Outre la diplômation et la signature scientifique, celles-ci seront fixées dans les nouveaux statuts, rédigés au cours de l'année. "Nous envisageons de mutualiser les écoles doctorales, déjà très largement partagées, la communication, les relations internationales ou encore le numérique. Mais tout cela sera décidé ensemble",  le président de l'université de Franche-Comté, Jacques Bahi.

Les écoles d'ingénieurs en colère

Une question a cependant déjà été tranchée : les deux universités feront communauté entre elles, les écoles d'ingénieurs publiques se voyant proposer un statut d'associé. Ce qui a provoqué de vives réactions chez les intéressées. "Il n'est pas possible de confondre écoles d'ingénieurs et universités pluridisciplinaires, alors que ces dernières rassemblent chacune plus de 20.000 étudiants, justifie le président Alain Bonnin. Ce n'est pas pareil."

À l'UTBM (Université de technologie de Belfort-Montbéliard), ça grince dur. "Il est hors de question que nous soyons mis de côté de la sorte", s'énerve son directeur, Pascal Brochet. L'université de technologie a réagi début juillet avec un communiqué, affirmant qu’elle "acceptera de faire partie de cette nouvelle entité en tant qu’acteur majeur de cette communauté à un niveau identique à celui des deux universités et non comme un membre associé".

Le difficile partage de la gouvernance et la recherche d'efficacité

Même volonté du côté de l'ENSMM (École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon). "Je regrette ce rejet des deux universités, qui apparaît motivé par le poids qu'auraient nos établissements dans les conseils de la communauté,  son directeur, Bernard Cretin. Avec un siège, vous existez. Vous participez à la coordination de l'ESR." La gouvernance constitue en effet l'un des points qui bloquent.

"Nous voulons construire une communauté réduite afin qu'elle puisse prendre de vraies décisions stratégiques, s'explique le président Alain Bonnin. Plus on est nombreux, plus on morcelle la capacité décisionnelle." "Mieux vaut un processus d'intégration moins rapide, mais intelligent", argumente à l'inverse le directeur de l'UTBM.

La composition du conseil des membres de la communauté rend également l'affaire problématique pour le président d'université bourguignon. "Il y aura une voix par établissement dans ce conseil. Si nous élargissons aux écoles, les universités, avec deux voix, deviendraient minoritaires… Or, c'est un organe de décision stratégique, qui valide notamment le volet commun du contrat de site", craint-il.

Mettre les deux régions sur un pied d'égalité

Au-delà des questions de pouvoir au sein de la communauté, c'est aussi sa configuration un peu particulière qui rend le sujet complexe : celle-ci se situe en effet sur deux régions. "Il est nécessaire de préserver l'équilibre entre la Bourgogne et la Franche-Comté", décrit Jacques Bahi. L'entrée des écoles d'ingénieurs donnerait un poids plus important à la seconde. Cela passe aussi par une "égale représentation des deux universités au conseil d'administration de la communauté", estime le président.

"Il y a beaucoup de frilosité à rompre cet équilibre, déplore le directeur de l'UTBM Pascal Brochet. Mais notre territoire ne peut se le permettre. Nous avons besoin d'une meilleure lisibilité et d'une vraie harmonisation. Il ne faut pas oublier que les flux d'étudiants sont déficitaires dans nos régions pour l'instant. Nous avons vraiment tout intérêt à être ensemble."

Université de Franche-Comté - ©UFC-Georges Pannetton

Pourquoi pas l'association ?

L'association, que proposent les universités à ces écoles d'ingénieurs, ne permettrait-elle pas de bien travailler ensemble ? "Je ne veux surtout pas que l'on pense que nous ne voulons pas des écoles d'ingénieurs dans ce processus de rapprochement. C'est tout le contraire, insiste Jacques Bahi. Nous les invitons à s'associer en leur assurant une vraie représentation au conseil académique. Nous voulons qu'elles soient entraînées dans le dispositif, mais il est nécessaire que les deux universités aient un rôle moteur. Il y aura le noyau, avec les universités, et les écoles seront dans le premier cercle."

Jacques Bahi - Université de Franche-ComtéLes écoles d'ingénieurs ne voient pas l'association de cet œil. "Nous n'avons pas l'intention d'arriver en aval des décisions qui ont déjà été prises, rétorque le directeur de l'UTBM. Nous avons pourtant de très nombreux domaines où la mutualisation aurait tout son sens. Sur la vie étudiante, il y a des boulevards. Même chose sur la documentation, le soutien pédagogique, les services communs, la gestion des ressources humaines, les systèmes d'information… Je ne le ferai pas si je ne suis qu'associé. Je ne peux me permettre de faire un chèque en blanc."

Le développement d'un pôle fort en ingénierie apparaît également remis en cause, pour le directeur de l'ENSMM. "Nous sommes la première région industrielle de France, en faisant le rapport au nombre d'habitants. L'ingénierie y tient une place très importante. Séparer l'UTBM et l'ENSMM de la communauté va affaiblir les sciences pour l'ingénieur, alors qu'il faut au contraire renforcer cette force régionale", s'inquiète Bernard Cretin.

Et après ?

Les deux écoles d'ingénieurs ne désespèrent tout de même pas de trouver une solution. "Nous continuons à discuter avec les universités, avec qui les relations sont bonnes. Leur position semble assez inflexible mais j'espère tout de même qu'elle va évoluer. Il s'agit en outre d'une décision qui relève aussi du politique", note Bernard Cretin. "Sinon, nous deviendrons de simples ‘associés’, mais ce sera une opportunité ratée", estime Pascal Brochet.

Côté ministère, on indique qu'aucune directive n'est donnée, chaque établissement étant maître de ses décisions. Dans tous les cas, il aura bien sa part dans la négociation : dans la mesure où il devra valider les statuts qu'adopteront les communautés, via un décret. Des statuts qui pourront permettre des configurations différentes pour les "associés", avec une représentation dans les conseils plus ou moins forte.

"Le ministère est informé de notre projet, il n'a jamais essayé de nous forcer la main, dans quelque sens que ce soit. Il semble surtout satisfait que les choses avancent", déclare pour sa part Alain Bonnin.

Quant à savoir s'il s'agit d'une communauté "préfusionnelle", ce qui pourrait aller dans le sens d'une communauté réduite seulement aux deux universités, le président bourguignon reste prudent, sans l'exclure. "Nous verrons bien l'avenir. Mais il est certain que cette communauté permettra à nos successeurs d'être un jour assez proches pour être en situation de fusionner."

Agrosup Dijon en réflexion
Pour AgroSup Dijon, grand établissement rattaché à l'université de Bourgogne, la situation est un peu particulière. L'école d'ingénieurs possède en effet une double tutelle des ministères de l'Enseignement supérieur et de l'Agriculture.

"Le débat sur la forme d'association des écoles rattachées aux universités est en cours sur la base des propositions faites par le président de l'université fédérale Bourgogne Franche-Comté[Alain Bonnin], à savoir sur un statut de membre associé à la communauté, membre du conseil académique et invité permanent au conseil d'administration - sans voix délibérative", explique Claude Bernhard, directeur de l'établissement.

Mais "avant que les instances d'AgroSup ne puissent statuer, il faudra prendre en compte la loi d'avenir de l'agriculture qui sera présentée à la rentrée", prévient-il.
Lire aussi
Le communiqué des universités de Bourgogne et Franche-Comté annonçant la communauté (pdf)

Sur les blogs EducPros :
- Les billets de Pierre Dubois avec le tag "Bourgogne Franche-Comté"

Camille Stromboni  |  Publié le

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