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Enquête
Valérie Pécresse : le bilan de deux années de réformes

Bilan Pécresse : la LRU, de la loi aux décrets

Fabienne Guimont  |  Publié le

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Nicolas Sarkozy l’a dit et redit (encore le 22 juin 2009 devant le Congrès de Versailles) : il ne remettra jamais en cause la réforme de l’autonomie des universités. Pas toujours aidée par le président, Valérie Pécresse a tenu tête aux opposants à ses réformes pendant les quatre mois de mobilisation universitaire pour que sa loi LRU ne soit pas dénaturée. Retour sur une passe d’armes historique.

La loi du 10 août 2007

Elle vise en premier lieu à donner aux universités, et à l’équipe dirigeante autour du président, des responsabilités et compétences élargies (RCE). Une petite révolution dans la gouvernance de la maison université, jusqu’à présent historiquement sous tutelle ministérielle.

Une gouvernance recentrée sur le président. Le pouvoir du président d’université est renforcé. Il s’appuie sur un conseil d’administration resserré, plus stratégique, qui se prononce, par exemple, sur la répartition des emplois, et approuve le rapport annuel d’activité du président. Le nombre de ses membres est divisé par deux. Y siègent désormais des personnalités extérieures comme des représentants des entreprises nommées par le président. À lui également de proposer et mettre en œuvre un contrat pluriannuel d’établissement.

Au titre des nouveautés, les universités doivent aussi pouvoir plus facilement créer des UFR, des départements ou des centres de recherche pour développer leur politique d’établissement. Enfin, l’orientation et l’insertion professionnelle des étudiants sont clairement inscrites dans les missions de l’université.

Des personnels gérés par les universités. Dorénavant, le budget global d’une université inclut la masse salariale de tous les personnels . De quoi donner théoriquement aux établissements la possibilité de mener une véritable stratégie pour gérer leurs ressources humaines.

Dans l’idée de départ, les universités autonomes doivent être libres de leurs recrutements, notamment pour les enseignants-chercheurs et pouvoir moduler leurs services entre les activités d’enseignement, de recherche et d’administration. Les présidents ont un droit de veto sur les affectations de personnels, peuvent décider de l’attribution des primes, et créer un intéressement pour récompenser « les agents les plus méritants ».

Des nouvelles procédures de recrutement. L’engagement de contractuels, déjà possible sur les ressources propres de l’établissement, doit être étendu à des personnels d’enseignement et/ou de recherche, ainsi qu’à des emplois de catégorie A, français ou étrangers.

Du côté des recrutements d’enseignants-chercheurs, des comités de sélection, composés pour moitié de personnalités externes, se substituent aux commissions de spécialistes. Ces nouvelles procédures visent à pourvoir plus rapidement les postes vacants, et à « lutter contre le localisme ». Les universités autonomes peuvent en outre créer des fondations pour développer leurs formations ou leurs recherches.

Comment la ministre a atteint son objectif

Valérie Pécresse a réussi le tour de force de faire adopter la loi LRU trois mois seulement après son arrivée rue Descartes. Un tour de force politique exécuté durant les vacances estivales, avec l’appui de la CPU (Conférence des présidents d’université). La loi a d’ailleurs suscité, dans un premier temps, des protestations de faibles ampleurs chez les universitaires, bien en deçà de celles menées par les étudiants.

Des décrets contestés. Restaient encore les décrets d’application de la loi à faire passer pour mettre en œuvre les marges d’autonomie promises. C’est sur le décret réformant le statut des enseignants-chercheurs que la ministre de l’Enseignement supérieur rencontre la fronde de la communauté universitaire. La ministre introduit la notion de modulation de services entre les activités des enseignants-chercheurs, comme le prévoit la loi. Une petite révolution alors que le statut datant de 1984 ne reconnaissait parmi leurs activités que le nombre d’heures d’enseignement (cent vingt-huit heures de cours, en présence des étudiants).

Mais la version initiale du décret est interprétée comme une sanction des « mauvais chercheurs » qui voient leur service d’enseignement alourdi. Une « maladresse » que Valérie Pécresse finit par reconnaître après quatre mois de mobilisation dans les universités, en se réjouissant du « compromis » trouvé in fine après moult réécritures. Le décret statutaire est publié le 25 avril 2009 .

Modulation des services entérinée, promotions rejetées. La modulation des services passe, mais les présidents d’université ne gagnent pas de marges de manœuvre sur l’attribution des promotions : le CNU (Conseil national des universités) garde la main sur la moitié d’entre elles, comme auparavant. Ces marges de manœuvre sont aussi escamotées, en raison des suppressions de postes très mal acceptées, alors que l’autonomie requiert de nouvelles compétences et responsabilités à assumer pour les chefs d’établissement.

Ceux-ci dénoncent également des contrôles administratifs, tatillons et a priori, exercés sur leurs nouvelles compétences. Une autonomie qui sera d’autant plus périlleuse à insuffler à une communauté universitaire défiante à l’égard du président d’université et du pouvoir politique. Dans les textes, au 1er janvier 2012, toutes les universités devront être passées à l’autonomie.


Les universités qui ont adopté la LRU

Sur les 83 universités, 18 sont passées à l’autonomie dans une première vague en 2009. Il s’agit de Aix-Marseille 2, Cergy, Clermont-Ferrand 1, Corte, La Rochelle, Limoges, Lyon 1, Marne-la-Vallée, Montpellier 1, Mulhouse, Nancy 1, Paris 5, Paris 6, Paris 7, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulouse 1 et l’UT de Troyes.

Au 1er janvier 2010, selon le ministère de l’Enseignement supérieur, 21 autres universités (Aix-Marseille 3, Besançon, Bordeaux 1 et Bordeaux 2, Brest, Clermont-Ferrand 2, Lille 2, Littoral, Lyon 3, Metz, Montpellier 2, Nice, Paris 2, Paris 11, Paris 12, Toulouse 3, Tours, Valenciennes, Versailles-Saint-Quentin, UTC et UTBM) et les deux ENS de Lyon devraient suivre.

Sept universités ont demandé à devenir propriétaire de leur patrimoine immobilier (Paris 6, Clermont 1, Toulouse 1, Poitiers, Marne-la-Vallée, Corte, Avignon), comme la loi le leur permet. Mais Bercy ne s’y est jamais montré favorable.
Enfin, d’après le ministère, une trentaine de fondations seraient en création.


Fabienne Guimont  |  Publié le

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