DOSSIER : APPRENTISSAGE OU PROFESSIONNALISATION ?

Pas de formation en alternance sans contrat ! Deux contrats d’alternance coexistent : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Le type de contrat sera déterminé en fonction de votre parcours personnel et de votre projet professionnel, mais aussi en fonction des préférences de l’entreprise et de l’organisme dans lequel vous préparerez votre formation.

Le contrat de professionnalisation

Mis en place depuis la rentrée 2004, ce dispositif doit permettre à chaque secteur ­d’activité d’assurer des formations en fonction de ses ­besoins. C’est donc un cadre souple, où chacune des 200 branches professionnelles peut définir ses propres modalités d’application. En l’absence de signature d’un accord spécifique, seules les dispositions dictées par la loi s’appliquent.

Pour qui ?
En théorie, ce dispositif concerne les jeunes entre 16 et 25 ans qui ont abandonné l’école, mais également les demandeurs d’emploi (quel que soit leur âge) et les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) dont la qualification n’est pas adaptée. Mais dans les faits il peut aussi être proposé à des jeunes déjà diplômés du supérieur, en situation de poursuite d'études.

Pour quoi faire ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail particulier. Son premier objectif : l’emploi. Il est signé soit pour une durée précise sous forme de CDD (renouvelable deux fois) ou de CDI comprenant une période de professionnalisation de six à douze mois. C’est la formule la plus stable, puisqu’elle est conclue sans limitation de durée. Ici, les parcours de formation visent à adapter le signataire aux multiples situations de travail.

Quelle formation ?
Il s’agit souvent de formations de courte durée, adaptées aux besoins de recrutement des entreprises. Certaines d’entre elles peuvent déboucher sur un certificat reconnu par la profession, de type certificat de qualification professionnelle (CQP) ou sur un titre répertorié. Attention, dans ces cas-là, la formation est difficilement négociable quand il s’agit de changer de secteur ou encore de poursuivre des études. Cependant, lorsqu’une branche d’activité prévoit un prolongement possible de la durée du contrat (à vingt-quatre mois, par exemple), d’autres types de formations, y compris des diplômes d’État, peuvent être envisagés.

Où se former ?
Les branches professionnelles (comme celles de l’hôtellerie, de l’informatique, de la presse, etc.) deviennent maîtres d’œuvre pour développer des formations, en partenariat avec des centres de formation. La scolarité y est gratuite pour le jeune.

Quelle durée ?
La durée du contrat est comprise entre six et douze mois, avec un temps minimal de formation de 15 % (soit environ trois jours par mois). Ces actions de formation ont une durée comprise entre 15 et 25% de la durée totale du contrat à durée déterminée, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

Si la branche professionnelle a signé un accord qui l'envisage, la durée du contrat peut être portée à vingt-quatre mois, avec 25 % de temps de formation, pour préparer par exemple un BTS. Sur le papier, la formule doit permettre une personnalisation des parcours de formation, en fonction du niveau du jeune salarié. Elle peut donc se révéler payante en cas d’embauche à l’issue du contrat.

Quand ?
Ce type de contrat peut être conclu à tout moment de l’année.

Qui peut vous recruter ?
Toutes les entreprises (à l’exception des entreprises publiques), y compris les sociétés d’intérim.

Quel suivi ?
Du côté de l’entreprise, un tuteur, salarié de l’entreprise, peut être chargé de guider le jeune pendant toute la durée du contrat. Mais il n’y a pas d’obligation légale pour tous. Chaque branche, voire chaque entreprise, décide de l’encadrement à mettre en place. Du côté de la formation, il revient aux bran­ches professionnelles de valider les organismes avec lesquels elles travaillent. Là encore, contrairement à l’appren­tissage, aucun cadre réglementaire strict n’organise le suivi des jeunes.

Quel salaire ?
Au moins 55 % du SMIC pour les moins de 21 ans, 80 % au-delà, c’est la fourchette des rémunérations versées. En effet, elles varient selon l’âge du signataire et le type de diplôme déjà obtenu.
D’ores et déjà, certaines branches professionnelles prévoient une rémunération légèrement supérieure au minimum légal. C’est le cas par exemple dans le bâtiment et les travaux publics, dans la poissonnerie ou bien dans l’automobile.

Sandrine Chesnel, Stéphanie Desmond
Février 2011

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