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Comment toucher le chômage après un contrat en alternance ?
> Qui peut toucher des allocations chômage après un contrat en alternance ?Il faut être sans emploi et avoir travaillé au moins 4 mois dans les 28 derniers mois. Le versement des allocations n'est pas automatique : vous devez vous inscrire sur le site de Pôle Emploi dès le 1er jour qui suit la fin de votre contrat, pour ne pas perdre de jours d’indemnisation.
> Quelle est la durée de versement des allocations chômage ?
Cette durée, énoncée en jours, varie en fonction de celle de votre contrat en alternance, mais elle est toujours au moins égale à la durée de ce contrat, sans toutefois excéder 730 jours, soit 2 ans.
> Peut-on toucher des allocations chômage si le contrat en alternance a été rompu avant son terme ?
Oui, à condition que cette rupture ne soit pas de votre fait et qu’elle intervienne hors période d’essai. Concrètement, vous aurez droit à des allocations chômage ou ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) à la fin de votre contrat si vous ne trouvez pas immédiatement un travail, et si vous avez été licencié pendant votre contrat.
En revanche, vous ne pourrez pas toucher d’allocations si vous avez démissionné, ou si votre période d’essai a été rompue, à votre initiative ou à celle de votre employeur.
> Est-ce que je touche des allocations chômage dès le 1er jour de fin de contrat en alternance ?
Non, un délai de carence de 7 jours, pendant lequel vous ne touchez aucune indemnisation, est appliqué dans toutes les situations. En outre, le paiement par votre ancien employeur des jours de congés payés non pris provoque un différé d’indemnisation supplémentaire... Pour cette raison, mieux vaut prendre tous les jours de congés payés accumulés pendant votre contrat avant la fin de celui-ci.
> Une fois les droits aux allocations chômage établis, quelles sont mes obligations ?
Pour continuer de percevoir des indemnités pendant la durée de sa recherche d’emploi, il faut se rendre à toutes les convocations envoyées par Pôle Emploi. Il faut également être en mesure de prouver que vous cherchez bien un travail : pour cela, imprimez systémiquement vos mails et courriers de candidature, ainsi que les réponses reçues.
Vous devez également déclarer tous les mois par téléphone, courrier ou Internet votre situation mensuelle, pour préciser si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi, ou si vous en avez retrouvé un, ou bien encore si vous avez travaillé dans le mois.
> Que se passe-t-il si je retrouve du travail ?
Votre indemnisation est suspendue au 1er jour de votre CDI (contrat à durée indéterminé) ou CDD (contrat à durée déterminé), mais vous ne perdez pas vos droits à allocation chômage qui sont simplement décalés dans le temps. En cas d’activité réduite (contrat de travail ponctuel, de quelques heures ou de quelques jours), votre indemnité du mois en cours est recalculée pour tenir compte de votre salaire : vous cumulez ainsi salaire et indemnités. Vos jours d’allocations non versées sont décalés en fin de période d’indemnisation.
> Comment connaître le montant de mes allocations chômage ?
Ces allocations sont calculées en fonction de votre contrat en alternance. Elles sont égales à 75% de votre ancien salaire brut si celui-ci n’était pas supérieur à 1.092 €. Vous pouvez faire une simulation de vos indemnités sur le site de Pôle Emploi. Vous pouvez aussi vous référer au tableau ci-dessous, qui vous permettra de découvrir sur quelle somme vous pouvez comptez, en fonction de votre âge, de votre précédent salaire et du type de contrat que vous avez signé.
| Salaire mensuel perçu en alternance | Indemnités ASSEDIC mensuelles | |
| Contrat d’apprentissage |
||
| Moins de 18 ans | De 341 à 723 €* | De 252 à 536 € nets |
| De 18 à 21 ans | De 559 à 887 €* | De 414 à 657 € nets |
| Plus de 21 ans | De 723 à 1.064 €* | De 536 à 789 € nets |
| Contrat de professionnalisation |
||
| Avant 21 ans | De 750 à 887 €* | De 556 à 657 € nets |
| Après 21 ans | De 955 à 1.092 €* | De 708 à 810 € nets |
* Montant arrondi à l’euro inférieur, variable en fonction de l’année de formation (pour les contrats d’apprentissage) ou du type de formation, diplômante ou pas (pour les contrats de professionnalisation).
> Texte et photo : Sandrine Chesnel
Juillet 2011
Juillet 2011
Mercredi 20 Juillet 2011
