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Alternance et Apprentissage : quoi de neuf en Juin 2011 ?

Nouvelle loi sur l’alternance
La proposition de loi pour le développement de l’alternance, rédigée par les députés Gérard Cherpion, Bernard Perrut, et Jean-CharlesTaugourdeau a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 21 juin 2011.
Elle comporte un certain nombre de propositions potentiellement intéressantes pour les alternants : création d’une carte d’étudiant des métiers (permettant notamment l’accès aux restaurants universitaires), ouverture de l’alternance - apprentissage et professionnalisation - aux groupements d’employeurs et aux employeurs saisonniers (possibilité d’avoir deux employeurs différents pour une même période de formation), ouverture des contrats d’apprentissage au travail temporaire, possibilité d’enchainer deux contrats de professionnalisation.
Avant d’être mise en application, la loi doit encore passer devant le Sénat – les mesures proposées devraient donc être applicables à la rentrée 2011.

L’apprentissage à 14 ans
L'un des amendements déposés avant l’examen de la nouvelle loi sur l’alternance porte sur l'entrée en apprentissage des jeunes de moins de 15 ans. L’idée est de permettre aux jeunes âgés de 14 ans de s’inscrire dans un CFA dès la rentrée de septembre qui suit la fin de leur troisième, à condition qu’ils aient 15 ans avant la fin de l’année.
Un amendement qui a fait parler de lui car les députés socialistes y étaient opposés, tout comme le syndicat enseignant Se-Unsa, voyant en lui la fin de l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans.
A l’inverse, un autre syndicat enseignant, le Snalc, ainsi que l'Union nationales des maisons familiales rurales, y étaient plutôt favorable.
Finalement cet amendement a été adopté. Reste à savoir maintenant si les sénateurs, qui à leur tour vont examiner la loi, y seront favorables ou pas.

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Sandrine Chesnel
24 juin 2011