1. Les certifications et labels transversaux
Décryptage

Les certifications et labels transversaux

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L'enregistrement au RNCP

Qui l'accorde ?

Sur avis de la CNCP (Commission nationale des certifications professionnelles), le ministre chargé de la formation professionnelle décide de l’inscription au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). Ces certifications professionnelles peuvent concerner tous les diplômes délivrés par les ministères, les titres délivrés par les organismes privés ou publics en leur nom propre (par exemple, les diplômes d’université), les certificats de qualification professionnelle délivrés par les branches professionnelles.


Comment ?

Il existe deux procédures d’enregistrement au RNCP : l’enregistrement de droit et l’enregistrement sur demande.
Sont enregistrés de droit : les diplômes nationaux (BTS, licences professionnelles, masters à finalité professionnelle, etc.), les diplômes d'État (du paramédical et du social, de la jeunesse et des sports, etc.), les titres professionnels ainsi que les diplômes d’ingénieurs et les diplômes visés.
L'enregistrement sur demande concerne les diplômes qui ne bénéficient pas d'une reconnaissance par l'État (diplôme ou certificats d'écoles, CQP, etc.). Les écoles ou organismes demandeurs établissent un dossier qui sera étudié par la CNCP.
Pour être enregistré, le titre ou le diplôme doit déboucher sur un métier. L’insertion professionnelle est évaluée sur la base d’au moins trois promotions de titulaires entrées sur le marché du travail (niveau d’études et expérience professionnelle, emploi occupé après la délivrance du titre, etc.). Le dossier doit également comporter un référentiel d’emploi (qui décrit le métier visé par la formation, les aptitudes et les compétences requises, les responsabilités induites, etc.) et un référentiel de certification (soit la façon dont les compétences sont évaluées). Enfin, il faut que le titre ou le diplôme soit accessible par la VAE (validation des acquis de l’expérience).
Chaque enregistrement au RNCP donne lieu à la rédaction d’un arrêté publié au Journal officiel. La validité de l’enregistrement peut aller de 1 à 5 ans avec renouvellement possible après ré-étude du dossier et il peut s'étendre à d'autres campus si l’organisme certificateur le souhaite.


Ce que garantit l'enregistrement

L'enregistrement garantit que le cursus suivi vous a apporté certaines compétences professionnelles bien précises et vous permet d’établir votre niveau de qualification professionnelle. C’est d’autant plus important si vous sortez d’un établissement privé peu connu. Les professionnels du secteur concerné sont impliqués dans la création et/ou la mise en œuvre de la certification, ce qui peut favoriser l’insertion professionnelle.
Il existe actuellement 5 niveaux d'enregistrement des titres au RNCP : de V (premier niveau de qualification équivalent à un CAP – certificat d’aptitude professionnelle) à I (niveau comparable à celui d’un master mais ne donnant pas droit au grade de master).
A noter : chaque certification est mise en correspondance avec le CEC (cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie), référentiel qui comporte huit niveaux classé de 1 à 8 (un niveau 3 équivalant par exemple à un CAP et un niveau 7 à un diplôme d’ingénieur). 


Ce que ne garantit pas l'enregistrement

La commission ne juge pas la qualité de la formation, mais son résultat. C'est pourquoi trois promotions doivent être diplômées avant que l'école puisse solliciter le RNCP. Cependant, il existe un biais dans la procédure. Un groupe d'écoles qui crée un nouvel établissement dans un autre domaine d'enseignement, peut annoncer, dès la nouvelle rentrée, qu'il délivre des diplômes inscrits au répertoire. Comment ? Il lui suffit de délivrer le nouveau diplôme au nom d'une autre école du groupe dont les formations, plus anciennes, sont déjà inscrites au répertoire. Un peu de vigilance s'impose donc pour vous assurer, sur le site du RNCP, que c'est bien le diplôme que vous visez qui est inscrit au répertoire.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas dire que votre titre équivaut à un master, même s’il est de niveau I. Le RNCP utilise comme référence les diplômes de l'Education nationale, mais ça ne signifie pas qu'il y a automatiquement équivalence sur le plan académique. Autrement dit, un titre enregistré au niveau II (correspondant à un bac + 3 ou bac + 4) ne permet pas nécessairement une poursuite d'études en master.
Enfin, la CNCP ne s’occupe que des titres qui mènent à un métier. Ceux qui sanctionnent la maîtrise d’une langue ou d’un logiciel, par exemple, ne sont pas enregistrés.


Quelles sont les formations enregistrées ?

Fin 2015, le répertoire comptait près de 10.000 fiches actives enregistrées, dont plus de 7.400 certifications de droit. Le site du RNCP propose un moteur de recherche qui permet de consulter les fiches des formations certifiées.
Retrouvez tous les labels et accréditations par type de formation : 

Les labels des écoles de commerce
Les labels des écoles d’ingénieurs
Master, mastère : un label à décrypter
L'agrément du CFAI pour les formations en architecture intérieure
L'agrément du ministère de la Santé pour les formations d'ostéopathe
La reconnaissance des formations en journalisme par le CPNEJ
Les certifications et labels transversaux
Les labels de A à Z


Sommaire du dossier
La certification ISO 9001 décryptée Le visa de l’Education nationale décrypté