La CNCP (Commission nationale des certifications professionnelles) a un rôle purement consultatif. Elle rend un avis. C’est ensuite au ministre chargé de la formation professionnelle de décider. Sont concernées les "certifications professionnelles", c’est-à-dire tous les diplômes délivrés par les ministères, les titres délivrés par les organismes privés ou publics en leur nom propre (par exemple, les diplômes d’université) et les certificats de qualification professionnelle délivrés par les branches professionnelles.

Comment ?

La procédure se déroule sur dossier, sauf pour les diplômes créés par l’État, qui sont enregistrés de droit dans le RNCP. "Plusieurs conditions sont nécessaires à l’enregistrement, indique Pascale Bouclier, chargée de mission à la CNCP. Il faut que le titre ou le diplôme débouche sur un métier. Pour apprécier les résultats sur l’insertion professionnelle, il faut au moins que 3 promotions de titulaires soient entrées sur le marché du travail. Du reste, on demande des précisions sur leur parcours (le terme exact est “origine” pour désigner le niveau d’études et l’expérience professionnelle), l’emploi exercé juste après la délivrance du titre et leur emploi actuel. Le dossier doit également comporter un référentiel d’emploi (qui décrit le métier auquel la formation mène, les activités, les compétences requises, les responsabilités induites…) et un référentiel de certification (soit la façon dont les compétences sont évaluées). Enfin, il faut que le titre ou le diplôme soit accessible par la VAE (validation des acquis de l’expérience)."
La durée de la procédure dépend donc de la qualité et de la complexité du dossier, de la charge de l’instructeur du dossier, du planning de la CNCP… "Entre la saisine du dossier et l’examen par la commission, il faut prévoir environ 6 mois. Puis il faut compter 1 ou 2 mois supplémentaires pour voir le texte publié au Journal officiel et la fiche entrée sur le site du RNCP", précise Pascale Bouclier. Pour finir, les dossiers sont transmis au ministre. Chaque enregistrement au RNCP donne lieu à la rédaction d’un arrêté publié au Journal officiel. Il est valable 5 ans.

Ce que garantit l’enregistrement.

Indiquer le niveau de votre qualification professionnelle vaut toujours mieux qu’un long discours. C’est d’autant plus important si vous sortez d’un établissement privé peu connu. Les professionnels du secteur concerné sont impliqués dans la création et/ou la mise en œuvre de la certification, ce qui favorise l’insertion professionnelle. Vous pourrez aussi vous prévaloir de l’acquisition de ce niveau pour passer un concours, postuler à un emploi. En attendant le cadre européen des certifications en huit niveaux, il existe actuellement 5 niveaux : de V (premier niveau de qualification comparable à celui d’un CAP – certificat d’aptitude professionnelle) à I (niveau comparable à celui d’un master).

Ce que ne garantit pas l’enregistrement.

La commission ne juge pas la qualité de la formation, mais son résultat. Par ailleurs, vous ne pouvez vous prévaloir d’une équivalence avec un diplôme universitaire. Par exemple, vous ne pouvez pas dire que votre titre équivaut à un master, même s’il est de niveau identique. Enfin, la CNCP ne s’occupe que des titres qui mènent à un métier. Ceux qui sanctionnent la maîtrise d’une langue ou d’un logiciel, par exemple, ne sont pas enregistrés.

Quelles sont les formations enregistrées ?

Le répertoire comptait, en 2008, 5.506 fiches, dont 3.625 certifications enregistrées de droit et 1.881 enregistrées sur demande.