Liberté d'expression à l'école : ce que vous pouvez dire ou non
Qu'a-t-on le droit de dire dans l'enceinte du collège et du lycée ? Où se situent les frontières de la liberté d'expression ? Après les attentats à qui ont eu lieu à Paris et les incidents autour de la minute de silence observés dans une centaine d'établissements, des experts font le point en 5 questions-réponses.
1. Est-il obligatoire de respecter la minute de silence ?
Oui, en théorie. "Le 8 janvier 2015, le président de la République avait demandé à l'ensemble du personnel et des élèves de respecter cette minute de silence, elle était donc obligatoire", explique Valérie Piau (1), avocate spécialisée en droit de l'éducation. Un élève qui s'y soustrairait pourrait faire l'objet de sanctions disciplinaires.
En revanche, on a le droit de s'interroger sur le pourquoi de cette minute de silence, note Sami Chérif, professeur d'histoire-géographie dans un collège de la région parisienne. C'était d'ailleurs le cas de certains élèves dans sa classe : "On a d'abord échangé pendant une demi-heure et cela a permis de mettre des mots sur ce qui s'était passé, de répondre à des interrogations."
2. A-t-on le droit de critiquer une religion ?
"Au collège et au lycée, les élèves disposent de la liberté d'expression, mais ils doivent l'exercer dans un esprit de tolérance et dans le respect des autres, de leur diversité, de leur culture et de leur origine, et ne pas porter atteinte au déroulement des cours", souligne l'avocate Valérie Piau.
"J'explique à mes élèves que toute société a le droit de porter un regard critique sur les faits religieux, poursuit Sami Chérif, enseignant en histoire-géographie. Je leur montre que c'est ce qu'on fait en cours d'histoire : on analyse le discours religieux en invoquant tous les points de vue, on cherche des preuves, sans être dans l'insulte. J'incite les élèves à transposer cette grille de lecture dans leur vie quotidienne."
3. A-t-on le droit de contester une partie de l'histoire, en cours ou dans une copie ?
Oui, à condition de ne pas enfreindre la loi (voir l'encadré, ci-dessous). “C'est l'occasion pour les enseignants de mettre au jour les croyances et de tenter de démonter les rumeurs folles qui courent. Mais l'antisémitisme, le négationnisme, l'islamophobie sont des délits”, rappelle Julie Clot, principale du collège les Martinets à Rueil-Malmaison (92).
4. Peut-on tout écrire dans un journal lycéen ?
Que ce soit dans un journal papier ou sur un blog, les appels à la violence, la diffamation et l'expression de positions racistes sont interdits. "Et le chef d'établissement, considéré comme directeur de publication, peut suspendre ou interdire une publication", précise Valérie Piau. Les rédacteurs pouvant ensuite encourir des sanctions.
Lire le billet du CPE "Je suis Charlie et je veux créer un journal dans mon lycée", sur le bolg VDL (Ma vie de lycéen),
5. Quels signes religieux peut-on porter ?
Selon la loi de 2004 sur les signes religieux dans les écoles publiques, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit : voile, kippa ou croix de taille excessive. "Mais on peut porter des signes religieux discrets qui n'offusquent personne, une petite croix, une main de Fatma, une étoile de David...", détaille la principale de collège, Julie Clot.
Quelles sanctions en cas de dérapage ?
Quelles sont les mesures que peut prendre l'établissement ? Dans quel cas intervient une sanction pénale ? Sont-elles les mêmes sur les réseaux sociaux ?
Les réponses de Valérie Piau, avocate spécialisée en droit de l'éducation sont dans l'article “Quenelle et propos racistes dans l'enceinte du lycée : quelles sanctions en cas de dérapage ?”
(1) Valérie Piau est l'auteure du "Guide Piau, les droits des élèves et des parents d'élèves", aux éditions l'Etudiant.
