DOSSIER : SÉCURITÉ, ABSTENTÉISME... L’ÉCOLE EN QUESTIONS

Absentéisme : la loi sur la suppression des allocations familiales adoptée.

La proposition du député Eric Ciotti a été votée par l'Assemblée nationale. La possibilité de supprimer les allocations familiales pour absentéisme était déjà possible, mais était rarement appliquée. Cette loi pourrait en faciliter l'application.

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture mardi 29 juin 2010, par 287 voix contre 216, la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti (photo ci-contre) député du Var, visant à suspendre les allocations familiales, pour lutter contre l'absentéisme scolaire. Ce texte n’a pas été voté par les députés de l’opposition, et n’a pas été approuvé par les syndicats d’enseignants et de parents d’élèves. Eric Ciotti avait justifié sa proposition de loi lors d’un interview à L’étudiant, en affirmant que "la suppression des allocations familiales pour absentéisme ne sera pas brutale". La proposition de l’élu est la suivante : lorsque l’élève est absent au moins 4 demi-journées non justifiées en un mois, il avertit l’inspecteur d’académie. Ce dernier envoie alors un avertissement à ses parents et "l’oriente vers des dispositifs d’aide". En outre, l’inspecteur devrait saisir le président du conseil général afin que soit mis en place un contrat de "responsabilité parentale". Si, au cours du mois suivant, l’absentéisme de l’élève est à nouveau constaté, l’inspecteur d’académie devra alors saisir le directeur de la CAF (caisse d’allocations familiales), qui suspendra l’attribution des allocations familiales. Si le jeune retourne à l’école durant au moins un mois sans sécher, ses parents recevront à nouveau leurs allocations. Cette loi n’est pas nouvelle. Mais jusqu’à présent, elle n’était que rarement appliquée, car la décision dépendant du Conseil général. Si elle est adoptée par le Sénat avant l’été, cette loi pourrait rentrer en application à la rentrée 2010.

Sophie de Tarlé

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