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Décryptage

Parcoursup : qui pourra faire réexaminer son dossier ?

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Les élèves en situation de handicap pourront demander le réexamen de leur dossier dans Parcoursup. // © Lydie Lecarpentier/REA
Les élèves en situation de handicap pourront demander le réexamen de leur dossier dans Parcoursup. // © Lydie Lecarpentier/REA

La nouvelle procédure d'entrée dans l'enseignement supérieur prévoit la possibilité pour des candidats d'obtenir un reéxamen de leur candidature sur Parcoursup. Cette procédure est ouverte aux élèves et étudiants justifiant d'une situation exceptionnelle notamment au regard de leur santé. Qui est concerné ? Comment ça marche ? L'Etudiant fait le point.

C'était une inquiétude des familles et des élèves en situation de handicap : tiendra-t-on compte de leur situation particulière dans Parcoursup ? La loi relative à "l'orientation et la réussite des étudiants" renvoyait cette question à un texte ultérieur dont on connait désormais le contenu. Un projet de décret que l'Etudiant a pu consulter détaille les conditions de réexamen des candidatures présentées dans le cadre de la nouvelle procédure d'orientation.

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Qui est concerné ?

Cette possibilité est ouverte aux candidats "justifiant de circonstances exceptionnelles" en ce qui concerne leur état de santé, une situation de handicap, ou une inscription en tant que sportif de haut niveau. Selon ce projet de texte, c'est à l'élève de se manifester pour obtenir le réexamen de sa candidature auprès du recteur de son académie. Et si la formation souhaitée sur Parcoursup est hors de ce secteur, le recteur pourra, "s’il le juge utile", transmettre la demande à l'académie concernée.

Pour obtenir ce réexamen valable pendant toute la phase de procédure, il faudra remplir plusieurs conditions : avoir confirmé au moins un vœu en phase principale ou, à défaut, avoir formulé au moins un vœu en phase complémentaire. Mais il faudra aussi être au moins dans l'une de ces quatre situations :

– n'avoir reçu aucune proposition d’admission et remplir les conditions pour solliciter l’intervention de la commission académique d’accès à l’enseignement supérieur ;

– avoir été refusé dans toutes les formations souhaitées et ne pas envisagé d'autres candidatures eu égard aux besoins spécifiques de l'étudiant ;

– avoir accepté une proposition d’admission dont les conditions ne permette pas à l'étudiant de suivre la formation dans des conditions satisfaisantes ;

– avoir reçu une ou plusieurs propositions d’admission mais ne pouvoir eu, égard aux besoins spécifiques de l'étudiant, suivre la ou les formations proposées dans des conditions satisfaisantes.

Comment fonctionnera ce réexamen ?

Selon ce projet de décret, il faudra donc transmettre les "pièces justificatives nécessaires" au recteur. Si ces documents concernent une situation médicale ou de handicap, il faudra les adresser à l’attention du médecin, conseiller technique du recteur d’académie.

C'est ensuite la commission académique d’accès à l’enseignement supérieur, qui examinera la demande et décidera si elle justifie l'inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée. La commission soumettra alors au recteur une ou plusieurs propositions d’inscription qui tiendront compte du niveau du candidat et de son projet au regard des caractéristiques de la formation.

Pour prendre sa décision, la commission pourra demander l'avis du responsable de l'établissement d'origine du candidat ou solliciter "toute personne susceptible d’apporter une expertise sur le bien-fondé de la demande ou sur l’adaptation des formations par rapport à ses besoins spécifiques.

Elle tiendra compte des besoins d'accompagnement, de compensation, de soins, de transports du candidat, de la situation de l’élève et des modalités de prise en compte de sa situation en matière d’accessibilité par les établissements qui délivrent les formations.

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Au final, le recteur devrait proposer au candidat une inscription dans une ou plusieurs des formations demandées, ou dans une autre formation qui tiendra compte de son profil et de son projet. Le dernier mot sera alors laissé au candidat avant son inscription dans l'établissement.

À noter que ce projet de texte n'a pas encore été examiné par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la séance est prévue le 16 avril. La procédure peut donc connaitre encore quelques ajustements avant sa mise en œuvre.