Jean-Albert Seïté est Directeur de la formation à la Chambre des Notaires de Paris, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne et a effectué ses études juridiques au sein de la FACO.

Créée par Saint Louis il y a plus de 700 ans, la profession de notaire possède un grand nombre de particularités synonymes bien souvent de dualité. Tout d’abord, l’activité notariale est divisée en deux parties distinctes. Le notaire est avant tout un officier public qui prête serment et agit au nom de l’État. Celui-ci lui délègue un certain nombre de pouvoirs qu’il exerce dans le cadre d’un tarif imposé en fonction de la nature du service.

Ce pan de l’activité est donc pratiqué au sein d’un monopole, et le notaire y perçoit des impôts pour l’État. C’est dans ce contexte que les notaires ont vu récemment leurs attributions s’élargir pour prendre en charge, à la demande des pouvoirs publics, les questions de divorce, ceci afin de désengorger les tribunaux. La seconde partie du métier de notaire est l’activité dite "hors monopole" qui recouvre par exemple la gestion de patrimoine. Concernant ces actes, les notaires sont en concurrence directe avec les cabinets d’avocats.

L’homme de l’équilibre

Le notaire est l’homme du contrat et de l’équilibre. À la différence d’autres hommes de loi, il peut représenter simultanément plusieurs parties sur un même dossier, lors de successions, par exemple. Il ne défend pas, mais cherche des solutions apportant le meilleur et l’équilibre du contrat. Compte tenu du fait que ce métier est d’intérêt public, le notaire doit faire preuve d’une déontologie irréprochable, et informer toutes les parties des conséquences de leurs choix. Le contenu de l’acte est certifié par le notaire.

Son activité

Le notaire est un spécialiste du droit de la famille et du droit immobilier, où interviennent notamment ses qualités de négociateur. Il est amené à développer certaines activités de conseil, notamment en matière de gestion de patrimoine. Il maîtrise la fiscalité qui représente un volet fort de son travail. Dans certains cas, il reçoit des missions légales telles que des arbitrages, mais aussi des missions de médiation. La clientèle peut être tout aussi bien française qu’étrangère, d’où la nécessité de maîtriser au moins l’anglais.

L’une des missions du notaire est également d’intervenir dans la création juridique. Il est souvent à l’origine de clauses contractuelles. Pour ce faire, les notaires s’appuient sur des CRIDON (Centre de Recherches, d’Information et de Documentation Notariales), qui émanent de la profession. Ces centres apportent une expertise au quotidien et ils ont notamment pour mission de creuser les questions nouvelles, et d’y apporter solutions et nouveautés.

Les évolutions du métier

Le métier a connu un certain nombre de changements ces dernières années. Tout d’abord avec les grandes réformes sur le droit des successions, des divorces et de la famille. Mais aussi en droit immobilier avec, notamment, les diagnostics techniques.

Sa formation

Le notaire est issu, en général, d’un cursus essentiellement juridique même si certaines doubles formations sont recherchées. Il doit faire preuve de rigueur, avoir une véritable conception du service public, surtout lorsqu’il agit pour le compte de l’État. Il faut être pleinement conscient de l’éthique qui anime la profession et pratiquer la confraternité. Pour s’associer, il faut racheter des parts. Il est aussi possible de créer un office après avoir passé un concours. L’ouverture d’un nouvel office dépend de la décision des pouvoirs publics. À noter que l’accès à la fonction en tant que notaire salarié est aussi possible.

À la suite de la première année de Master 1 en droit privé, le futur notaire suit un Master 2 de droit notarial ou entre au CFPN (Centre de Formation à la Profession de Notaire) pour une année. À noter qu’à compter de la rentrée 2008, l’université de Paris Dauphine prépare à un Master 2 en droit notarial, ce qui témoigne d’une volonté de mettre en évidence la nécessité d’approcher le notariat à la fois dans sa composante juridique et gestion, le notaire étant invité à considérer son étude comme une entreprise à part entière. Il doit ensuite suivre un stage de 2 ans dans une étude.

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Jeudi 27 Septembre 2012