Propriété intellectuelle : un droit qui se complexifie

Le droit de la propriété intellectuelle a pour objet la protection des actifs immatériels d’une personne. Brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur : protéger ces actifs est vital pour certaines entreprises. C’est le cas des laboratoires pharmaceutiques, par exemple, qui tirent bénéfice de leurs investissements ayant permis la mise au point d’un médicament grâce au dépôt d’un brevet. Ce dernier les assure d’une exclusivité de production et de commer­cia­lisation pendant vingt ans.

Au cours des dernières années, le droit de la propriété intellectuelle s’est complexifié. L’évolution des technologies a entraîné un élargissement du champ d’intervention de la propriété intellectuelle (logiciels, bases de données, noms de domaine, problématiques de contrefaçon sur Internet, mise en œuvre de la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d’accès, etc.). La mondialisation, quant à elle, incite les acteurs du secteur à appréhender de façon globale la protection des droits de propriété intellectuelle.

Du contentieux à la gestion quotidienne des marques

Les dossiers traités par l’équipe parisienne "Intellectual Property Media and Technologies" (IPMT) d’Hogan Lovells couvrent tous les domaines de la propriété intellectuelle : brevets, savoir-faire, marques, noms de domaines, dessins et modèles, droits d’auteur, bases de données, médias, mais aussi les questions connexes de concurrence déloyale et de parasitisme. Ils sont d’ordre contentieux, qu’il s’agisse d’intervenir au stade du précontentieux (réclamations) ou devant les tribunaux, dans le cadre de tentatives de règlement des conflits par voie d’arbitrage (en matière de noms de domaines par exemple) ou à l’amiable (médiation).

Nous assistons nos clients auprès des douanes françaises et européennes, dont nous demandons l’intervention pour prévenir l’entrée sur le marché de marchandises contrefaisantes. Nous les accompagnons également de manière quotidienne dans la gestion de leurs portefeuilles de marques et de noms de domaines (recherches de disponibilité, enregistrements, renouvellements, procédures d’opposition en matière de marques).

Cultiver les relations clients

Aujourd’hui, pour exercer dans ce secteur, être un excellent praticien du droit ne suffit plus. Le client n’attend plus de ses avocats de longues opinions sur le droit applicable à une situation donnée. Il souhaite recueillir des avis synthétiques et business oriented. Dans ces conditions, connaître le domaine d’industrie de vos clients est un réel atout.

Autre point important, il concerne la relation avec les clients. Nous vivons dans un environnement où les moyens de communication se sont multipliés. Pour autant, la qualité de la relation personnelle avec vos clients reste primordiale. Elle doit être cultivée et entretenue avec soin.

S’intégrer à la communauté de la propriété intellectuelle

Dès son entrée sur le marché du travail, le jeune diplômé est impliqué dans la gestion des portefeuilles des clients et dans le suivi des interventions douanières. Il participe à des opérations d’audit, rédige des opinions simples, effectue diverses démarches notamment auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Il assure également le suivi des audiences de procédure, puis est progressivement impliqué dans la gestion même des dossiers contentieux : revue des pièces du dossier, élaboration des procès-verbaux de constat... Le jeune diplômé participe à la préparation d’événements à destination des clients (séminaires) ainsi qu’à la rédaction d’articles.

Enfin, nous souhaitons que nos collaborateurs soient actifs auprès des associations spécialisées et les invitons à adhérer à l’APEB (Association des praticiens européens des brevets) et à l’APRAM (Association des praticiens du droit des marques et des modèles), pour ne citer que deux d’entre elles. Il intègre ainsi la communauté de la propriété intellectuelle : juristes d’entreprise, avocats, conseils en propriété industrielle, magistrats, et participera aux séminaires organisés par ces grandes associations.

Du statut d’avocat junior, le collaborateur pourra évoluer vers celui d’avocat senior, ce qui signifie une plus grande autonomie et une implication plus grande dans le développement de la clientèle. Il pourra ensuite devenir counsel, puis, ultimement, associé.

En bref

Avantages
La propriété intellectuelle est un secteur très vivant, en constante évolution : de nouveaux médicaments sont lancés, les marques se modernisent, de nouvelles formes de contrefaçon apparaissent.

Contraintes
Comme pour tout métier qu’on entreprend avec passion, il faut une disponibilité de tous les instants. Les moyens modernes de communication le permettent.