Interview

Restructurations et procédures collectives : empathie et esprit commando

Côté carrière juridique, vous envisagez plutôt de vous spécialiser dans l'aide aux entreprises en difficulté ? Philippe Hameau, associé au sein du département contentieux du cabinet Norton Rose Fulbright LLP, vous explique ce qui vous attend.

Philippe Hameau est diplômé d'un DEA en droit privé (Paris 2 – Panthéon-Assas, 1983), de l'Institut de droit des affaires (1983) et du CAPA (1991).

En matière d'aide aux entreprises en difficulté, la palette d'interventions de l'avocat est large. On pense d'abord aux conseils donnés aux dirigeants sur les mesures juridiques à mettre en œuvre en fonction de l'activité et de la situation financière. Une baisse d'activité va rendre impossible le remboursement d'un prêt, un business plan ambitieux a conduit les banques à octroyer des crédits qui se révèlent insupportables pour l'entreprise, une nouveauté technique contraint l'entreprise à des investissements qu'elle ne peut financer, un plan de sauvegarde de l'emploi est indispensable, mais l'entreprise n'en a pas les moyens... Autant de situations pour lesquelles l'avocat peut conseiller et mettre en œuvre des procédures dites amiables afin d'aider l'entreprise à négocier avec ses créanciers.

Il peut également être conduit à préconiser l'ouverture d'une ­procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire et participer à l'élaboration du plan qui sera soumis aux créanciers et à l'approbation du tribunal. L'avocat peut aussi faire le constat qu'une liquidation judiciaire s'impose et amener le dirigeant à l'accepter.

Aux côtés des créanciers et des investisseurs

Mais l'avocat intervient aussi aux côtés des créanciers de l'entreprise, de ses actionnaires. Son rôle est alors de mesurer le risque que la défaillance de l'entreprise pourrait faire peser sur ses clients et de les conseiller sur la stratégie à tenir : "ligne dure" ou négociation. Il lui appartient également de mettre en place une stratégie permettant de sécuriser l'apport d'argent frais que les créanciers ou les actionnaires seraient prêts à consentir à l'entreprise. Si la cessation de paiements ne peut être évitée, il conseillera ses clients sur les démarches à effectuer et sur la stratégie à adopter au sein des comités de créanciers.

Enfin l'avocat peut aussi être aux côtés de ceux qui souhaitent investir dans une entreprise en ­difficulté soit in bonis, soit après le dépôt de bilan. À lui de mettre en place les due diligences indispensables, de rédiger le plan de reprise et d'assister son client à l'audience au cours de laquelle le plan de cession sera arrêté. Ce rôle se rapproche de celui de l'avocat de M&A, la dimension contentieuse en sus.

Ce domaine d'activité est donc l'un des plus transversaux qui soit. Il faut avoir des réflexes en droit social, en droit civil et notamment en droit des sûretés, en droit des sociétés, ne pas être rebuté par la comptabilité, savoir lire et com­prendre un bilan et un compte de résultat, être à l'aise avec les notions d'EBITDA et d'amortissement, de free cash-flow. Il faut aussi disposer d'une bonne dose d'empathie, car le dirigeant d'une entreprise de 5.000 salariés au bord du dépôt de bilan a besoin de sentir que son avocat ne considère pas son dossier comme un exercice technique parmi d'autres. Il faut aussi une grande résistance au stress, car on travaille souvent dans l'urgence dans un environnement de grande tension au plan humain et économique. L'avocat dans ce domaine est un avocat de crise.

Un métier gratifiant

Un jeune collaborateur se verra confier des missions d'audit juridique, de rédaction d'actes de procédure, de protocoles. Il peut aussi avoir à rédiger des avenants aux documents de crédits renégociés. Il sera également amené à participer aux réunions de négociation entre le débiteur et ses créanciers et à participer aux audiences.

Pour intégrer une équipe "restructuring", il faut certainement avoir un peu l'esprit commando, c'est-à-dire être disposé à intégrer la dimension "crise" des dossiers qui nous sont confiés et les contraintes de temps qui y sont associées ; mais c'est aussi exercer dans un domaine en prise directe avec l'économie avec un facteur humain très important. Il est extrêmement gratifiant de participer à la définition et à la mise en œuvre d'une stratégie qui permet le sauvetage d'une entreprise.

En bref
Avantages
• Un domaine d'activité très transversal qui amène à côtoyer le droit social, le droit civil, le droit des sociétés, la comptabilité.
• En prise directe avec un pan de l'économie où le facteur humain est important.
• La satisfaction de participer au sauvetage d'entreprises.

Contraintes
• Apprécier et savoir travailler dans un contexte de “crise”.
• Posséder une bonne résistance au stress, une capacité à travailler dans l'urgence dans un environnement de grande tension au plan humain et économique.