Travailler quand on a moins de 18 ans : ce qu'il faut savoir

Vous avez moins de 18 ans et vous voulez vous faire un peu d’argent de poche ? Avant de chercher un petit boulot, sachez que la règlementation est très stricte concernant le travail des mineurs. Salaire, horaires, missions… le point sur vos droits pour ne pas vous faire avoir.

Trouver un petit boulot quand on est mineur ? "Pas évident" résume Guillaume, 16 ans et demi, élève de première dans un lycée des Yvelines (78). "Partout où j’ai envoyé mes CV, que ce soit chez Mac Do ou dans des boutiques de ma ville, on m’a répondu que j‘étais trop jeune et qu’on n’embauchait que des majeurs".

Mis à part certains emplois dans les débits de boissons, sur les étalages extérieurs des magasins, ou dans des milieux "dangereux ou insalubres" (certains métiers dans l’industrie supposant la manipulation de produits dangereux, par exemple), presque tous les emplois sont pourtant accessibles aux moins de 18 ans.

Mais la réglementation qui encadre le travail de mineurs est plus contraignante que celle qui régit le travail des majeurs, notamment en termes d’horaires. C’est ce qui explique que la plupart des employeurs refusent d’embaucher un mineur, même pour un petit boulot.

Que dit la réglementation ?

En France, la loi fixe à 16 ans révolus l’âge en dessous duquel il est interdit d’occuper un emploi salarié, mais des dérogations peuvent être accordées aux 14-16 ans sous certaines conditions (lire plus bas). Sont notamment très encadrés les horaires et le travail de nuit, les temps de repos, et le travail des 14-16 ans.

Les horaires

Les mineurs ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour, ce qui signifie qu’une journée de travail qui commencera à 8h00 devra se terminer à 16h30 au plus tard en tenant compte par exemple d’une pause déjeuner de 30 minutes. Par ailleurs, vous ne pourrez pas travailler plus de 4h30 consécutives : au-delà, la réglementation impose une pause de 30 minutes.

Le travail de nuit

Il est strictement interdit pour les moins de 18 ans (entre 22 h et 6h du matin) et pour les moins de 16 ans (entre 20h et 6h du matin). Quelques dérogations sont possibles dans des secteurs définis par le Code du travail : la boulangerie, la pâtisserie, les spectacles, les courses hippiques (dans ces deux secteurs, le travail n’est autorisé que jusqu’à minuit), la restauration et l’hôtellerie (uniquement jusqu’à 23h30). Mais quel que soit le type de travail, aucune dérogation n’est accordée à un mineur pour une activité salariée qui débuterait ou se terminerait entre minuit et 4 heures du matin.

Les temps de repos

Le "repos quotidien" (le temps écoulé entre la fin de votre journée de travail et le début de la suivante) ne peut être inférieur à 12 heures pour les moins de 18 ans, ou à 14 heures pour les 14-16 ans. Par exemple, si votre journée de travail s’est terminée à 20h, vous ne pouvez reprendre cette activité avant 10h du matin.

La semaine de travail ne peut pas dépasser 35 heures, soit la durée légale du travail, sauf autorisation de l’Inspecteur du travail après avis du médecin du travail. Dans ce cas seulement, la durée de la semaine de travail peut être augmentée, dans la limite de 40 heures maximum. Le repos hebdomadaire est de 2 jours consécutifs sauf, là encore, si l’activité le justifie (dans le commerce, par exemple), et uniquement pour les plus de 16 ans.

Le travail des 14-16 ans

La règle générale veut que le travail des moins de 16 ans soit interdit, mais les 14-16 ans peuvent bénéficier d’une dérogation, sous réserve de remplir certaines conditions. Ils ne peuvent travailler que pendant les vacances scolaires de 2 semaines consécutives minimum, et l’activité exercée doit concerner des travaux légers, "n'entraînant pas de fatigue anormale tant en raison de leur nature que des conditions d'exécution" précise le Code du travail. L’activité ne peut pas occuper plus de la moitié du temps des vacances. En conséquence, les activités concernées sont assez limitées : le plus souvent les jeunes travaillent avec leurs parents, sur l’exploitation agricole ou dans le commerce familial.

Salarié mineur, salaire mineur ?

Si vous réussissez malgré tout à décrocher un petit boulot, sachez que vous avez exactement les mêmes droits que les autres salariés. Votre patron ne peut pas vous proposer un salaire moins élevé sous prétexte que vous n’êtes pas majeur. Pour rappel, au 1er janvier 2012, le salaire minimum est fixé à 1.398,37 euros bruts pour 35 heures de travail par semaine, soit 9,22 euros bruts de l’heure.

Et Guillaume ? Il a fini par trouver du travail, mais sans contrat de travail ni bulletin de salaire : il fait du baby-sitting deux fois par semaine, pour une famille qui habite près de chez lui. Il est payé "au noir", c'est-à-dire que son travail n’est pas déclaré. Une situation illégale mais très courante dans le domaine de la garde d’enfants. "J’aurais pu demander à être déclaré et me faire payer en chèque emploi service pour cotiser notamment à la retraite, mais mes parents n’étaient pas pour cette solution". Et pour cause, puisqu’ils auraient dû déclarer les salaires de Guillaume en plus des leurs sur leur déclaration annuelle de revenus, avec pour conséquence une possible augmentation de leurs impôts. Un paramètre négligé par Guillaume mais très important pour ses parents !

Sandrine Chesnel
19 décembre 2011

Et les "enfants stars" ?

Ils sont parfois très jeunes, peuvent n’avoir que 5, 4 ou 3 ans, et sont acteurs, mannequins, artistes de cirque… Le travail des enfants dans les professions artistiques obéit à une réglementation très stricte et suppose notamment une autorisation individuelle préalable délivrée par l’inspection du travail. Dans tous les cas, la durée du travail sera très encadrée et très loin de la durée autorisée dans les métiers plus "classiques".