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Etudiant salarié : pourquoi demander à bénéficier du régime spécial d'études

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Par Etienne Gless, publié le 08 avril 2022
5 min

Vous envisagez de prendre un job à côté de vos études ? Si votre emploi va vous occuper plus de dix heures par semaine, demandez à bénéficier du régime spécial d’études (RSE).Vous pourrez plus facilement concilier vos deux vies d'étudiant et de salarié. Comment bénéficier du statut d'étudiant salarié, quels sont les atouts du régime spécial d'études ? Explications.

Pas toujours simple de concilier vos études et un job étudiant. Si vous êtes salarié à côté de vos études et que vous remplissez les conditions, votre établissement peut vous accorder un aménagement de vos études : votre scolarité sera adaptée en fonction de vos conditions particulières.

Quel est le principe du régime spécial d'études étudiant salarié ?

Plus de 40% des étudiants exercent une activité rémunérée à côté de leurs études au cours de l'année universitaire. Pour concilier le déroulement de vos études avec votre job, le régime spécial d'études (RSE) vous permet de bénéficier d'aménagement d'emploi du temps et choisir votre mode de contrôle des connaissances. Attention, il ne s'agit pas d'un droit automatique : le régime spécial d'études est accordé sous conditions après examen de votre demande par votre établissement.

A quels étudiants s'adressent le RSE ?

Le régime spécial d'études concerne les étudiants salariés qui préparent un diplôme de licence, de licence professionnelle ou de master. Les étudiants en médecine pharmacie ou encore les étudiants en formation à l'IUT ne peuvent en bénéficier. De même les étudiants suivant leur formation en apprentissage ne peuvent bénéficier de ce régime.

Quels aménagements procure le régime spécial d'études aux étudiants salariés ?

En fonction de votre situation, vous pourrez par exemple bénéficier :

  • d'une dispense d'assiduité ;

  • de la priorité pour les groupes de TD ou TP ou la possibilité de permuter dans des groupes de TD ou de TP différents ;

  • la possibilité d'effectuer deux semestres d'études sur deux ans .

Pour les examens, vous pouvez aussi bénéficier d'aménagements : dispense de contrôle continu remplacé par un contrôle terminal, aménagement du contrôle des connaissances...

Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier de ce régime spécial d'études ?

Comme étudiant salarié vous devrez justifier d’un minimum de 200 heures de travail pendant le semestre, ou d’un minimum de 400 heures pendant l’année universitaire. Cela correspond approximativement à une durée de travail hebdomadaire d'au moins égale à dix heures. Certains établissements accordent le bénéfice du régime à partir de huit heures hebdomadaires.

Comment demander à bénéficier de ce régime spécial d'études en tant qu'étudiant salarié ?

Concrètement les services administratifs (service scolarité) de votre établissement vont vous demander de remplir une demande et de fournir des justificatifs. Il s'agit souvent d'un formulaire en ligne où vous devrez télécharger vos justificatifs. Vous devrez en effet fournir des justificatifs fournis par votre employeur : cela peut-être une copie du contrat des horaires où vous êtes en entreprise précisant la durée du contrat de travail (un CDD à temps partiel d'au moins deux mois) ; ou un certificat de l’employeur précisant la nature de votre emploi, le nombre d’heures travaillées et leur répartition dans la semaine (du lundi au vendredi, en weekend-end, en soirée…).

Quand faire la demande du RSE en tant qu'étudiant salarié ?

La plupart des établissements vont vous demander d’effectuer votre demande avant la mi-octobre pour le premier semestre d’études et la mi-janvier pour le second semestre. Parfois ces dates limites peuvent intervenir plus tôt : dans les 15 jours suivant la rentrée universitaire au premier semestre. Chaque école ou université a en fait son propre calendrier. Renseignez-vous bien auprès de votre établissement pour connaitre les dates limites de dépôt de votre dossier de demande.
Au-delà de l'étudiant salarié, vous pouvez bénéficier du régime spécial d’études dans d'autres situations.

Le régime spécial d'études (RSE) s'adresse aux étudiants salariés qui travaillent au moins 8 à 10 heures minimum par semaine. Mais il s'adresse également aux étudiants dans les situations suivantes :

- Les étudiants ayant des responsabilités au sein du bureau d'une association (Président, secrétaire, trésorier...) ;
- Les étudiants chargés de famille, les étudiantes enceintes ;
- Les étudiants engagés dans plusieurs cursus (comme une double licence) ;
- Les étudiants en situation de handicap ;
- Les étudiants en longue maladie ;
- Les étudiants entrepreneurs ;
- Les étudiants sportifs ou artistes de haut niveau ;
- Les étudiants en mission de service civique ;
- Les étudiants engagés dans la réserve opérationnelle militaire ;
- Les étudiants élus dans les conseils des établissements d'enseignement supérieur ;
- Les étudiants élus dans les Crous.
Certains établissements incluent d'autres situations : engagement comme sapeur pompier volontaire, circonstance exceptionnelle comme le décès d'un proche...

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