Une filiale d'Acadomia sanctionnée par la CNIL
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La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adressé un avertissement public le 22 avril dernier à l'encontre de la société AIS 2, une filiale du leader du soutien scolaire Acadomia. La CNIL lui reproche la présence dans ses fichiers de milliers de commentaires excessifs voire injurieux comme "gros con, gros crétin, il pue, sent mauvais de la bouche, cancer du poumon tant mérité..." Ces commentaires concernent des enseignants, des parents ou des élèves.
Des commentaires excessifs ou insultants
C'est à la suite d'un contrôle dans les locaux de la société, en novembre dernier, que la Commission a constaté la présence dans ses fichiers, de plusieurs centaines de milliers d'informations concernant des enseignants et des clients (parents ou élèves).
Des informations sur l'état de santé
Outre des commentaires excessifs, voire insultants, elle a également découvert des informations détaillées sur l'état de santé des élèves, parents et enseignants, tels que « cancer du poumon tant mérité », « hospitalisé en urgence pour une tumeur cancéreuse au cerveau de grade 3 », « sa maman a cancer utérus », « narcoleptique ; hypersomniaque, tentatives de suicide, varie de la boulimie & anorexie ».
S'il est légitime de tenir compte de contraintes d'ordre médical pour l'organisation de cours à domicile,l'enregistrement d'informations détaillées sur les pathologies touchant les clients ou les enseignants, a fortiori sans leur consentement ne saurait être admis estime la Commission.
Des informations sur des infractions et des condamnations
De plus, il est apparu que la société enregistrait des informations relatives à des infractions et des condamnations, telles que : « élève retourné en prison », « est mis en examen (je ne sais pas pourquoi) », « vols de sacs et argent avec un camarade, destruction de toilettes… », « le père avait fait de la prison », « sa cousine avait été assassinée et violée ».
Pour la Commission, "la société ne peut enregistrer, à partir de simples signalements, des informations non vérifiées susceptibles d'aboutir à la constitution d'un fichier privé d'infractions qui est interdit par la loi."
Parquet informé
Au regard du nombre de manquements constatés et de leur gravité, la CNIL a également informé le parquet des manquements susceptibles de constituer des infractions pénales.
Graves inexactitudes selon Acadomia
Dans un communiqué de presse publié sur son site internet, la société Acadomia se défend en évoquant de graves inexactitudes dans le rapport de la CNIL, confirme "avoir reçu une mise en demeure à laquelle elle s'est conformée." Enfin, Acadomia déclare être "extrêmement attaché à la protection de la vie privée des familles et enseignants ".
