Intérim : quel contrat choisir ?
En intérim, vous travaillez "à la carte", en acceptant ou non les missions qui vous sont proposées par une agence spécialisée. Vous signez pour cela un contrat d'intérim. Depuis trois ans, un nouveau contrat permet de cumuler certains avantages de l'intérim avec d'autres du CDI : c'est le CDI intérimaire ou CDII. Décryptage.
L'intérim reprend du service. Depuis début 2017, le travail temporaire a progressé de 8,3 %, dans tous les secteurs et à tous les niveaux de qualification... L'intérim ? Concrètement, il s'agit de travail à la mission, dans des cas strictement encadrés par la loi. Il n'est possible que dans certains secteurs d'activité, où le CDI n'est pas considéré comme adapté en toutes circonstances : la restauration, le déménagement, le sport professionnel, le bâtiment, l'activité d'enquête et de sondage, et d'autres encore.
Si vous travaillez en intérim, vos missions de salarié intérimaire sont formalisées par un contrat de travail que vous signez avec l'agence d'intérim : c'est le contrat d'intérim, dit aussi contrat de mission. Depuis mars 2014, un nouveau type de contrat offre une autre formule aux salariés intérimaires : le CDII, pour Contrat à durée indéterminée intérimaire, qui concerne aujourd'hui un peu plus de 17.000 personnes, sur 658.500 intérimaires (chiffres Dares, fin 2016). Il est censé allier la sécurité de l'emploi, traditionnellement associée au CDI, à la flexibilité de l'intérim.
L'Etudiant a listé quelques points qui vous aideront à les comparer.
Qui est mon employeur ?
Que ce soit en CDII ou en contrat d'intérim, votre employeur est l'agence d'intérim, appelée en droit du travail ETT (entreprise de travail temporaire). C'est avec elle que vous signez votre contrat de travail.
Mais dans l'un et l'autre cas, c'est l'entreprise dans laquelle vous travaillez comme intérimaire qui garantit vos conditions de travail, qui doivent être les mêmes que celle des autres salariés. Concrètement, ça veut dire que vous avez droit aux mêmes avantages sociaux (restauration d'entreprise, couverture santé, activités du CE, etc.) que les autres salariés.
Quelle durée du travail ?
En contrat d'intérim
En contrat d'intérim, votre mission dure de 9 à 36 mois, en fonction de la mission que vous avez acceptée. Cette durée comprend le renouvellement de votre contrat, sachant qu'un contrat d'intérim peut être renouvelé deux fois maximum. Il n'existe pas de durée minimale pour un contrat d'intérim, cependant votre contrat peut la spécifier.
C'est également le type de mission qui conditionne le fait que soit précisé ou non dans le contrat le terme de votre mission, autrement dit, la date de fin. Vous avez, quoi qu'il en soit, une période d'essai, précisée dans le contrat, allant de 2 à 5 jours en fonction de la durée de votre mission.
En CDII
Par définition, le CDII, lui, n'a pas de durée fixée, comme pour un CDI classique. Mais la durée des missions, elle, est plafonnée. Vous n'échappez pas à la période d'essai en début de contrat, mais à la différence du contrat d'intérim, vous n'avez pas une période d'essai à chaque mission.
Que se passe-t-il entre mes missions ?
En contrat d'intérim
Si vous êtes en contrat d'intérim, lorsque votre mission d'intérim s'achève, vous percevez une indemnité de fin de mission avec votre salaire. Celle-ci équivaut au minimum à 10 % de votre rémunération brute totale.
Une fois la mission terminée, soit vous signez pour une autre mission, soit vous entrez dans une période d'inactivité. Si vous reprenez une mission sur le même poste, vous serez obligés de respecter, sauf exceptions prévues par la loi, "une période de carence", c'est-à-dire un temps minimal entre les deux missions, qui sera calculé en fonction de la durée de votre dernière mission.
Votre période d'inactivité, si elle se prolonge, peut vous conduire à vous inscrire à Pôle emploi. Sachez que, pour avoir droit à une allocation-chômage, un intérimaire doit avoir travaillé au moins 610 heures au cours des 28 derniers mois.
En CDII
En CDII, votre situation est bien différente : vous n'avez pas de période de carence à respecter et surtout, vous continuez à percevoir un salaire pendant vos périodes d'inactivité. Vous devez négocier ce salaire "d'intermission" au moment de la signature du contrat avec votre employeur.
En tout état de cause, il ne peut être inférieur au Smic mensuel. Si vous avez le niveau cadre ou agent de maîtrise, il faut ajouter respectivement 25 % ou 15 % du Smic à ce minimum. Quoi qu'il en soit, ce minimum signifie que vous pouvez gagner moins que lors de votre dernière mission !
Ayant droit aux congés payés comme tout salarié, vous êtes invités à les prendre pendant les périodes d'intermission. Ce temps entre les missions compte dans le calcul de votre ancienneté, il est assimilé à du travail.
Puis-je choisir mes missions ?
En contrat d'intérim
En contrat d'intérim, la fin de la mission, si elle n'est pas renouvelée, signe la fin de votre contrat. À partir de là, vous êtes libre d'accepter ou de refuser les prochaines missions proposées par votre agence d'intérim.
En CDII
Par contre, si vous êtes en CDII, vous ne pouvez refuser une nouvelle mission que dans certains cas : si elle ne correspond pas aux emplois précisés dans votre contrat, si elle est située hors du périmètre géographique défini dans le contrat (en vertu de la clause de mobilité), ou si sa rémunération est inférieure à 70 % à celle de la précédente mission effectuée.
Attention également à rester joignable aux heures d'ouverture de l'agence d'intérim (votre employeur), si vous êtes en CDII et que vous attendez une prochaine mission ! Quand on vous propose une mission concordant avec votre contrat, vous avez une demi-journée pour vous rendre sur votre nouveau lieu de travail.
