Dossier : Stages : vos droits et vos devoirs selon la loi

Impossible aujourd'hui quand on fait ses études d'échapper à la case “stage”, qui se conjugue bien souvent au pluriel. Mieux vaut donc être au fait de ce que dit aujourd'hui la loi sur vos droits et de ce qui se pratique en entreprise pour ne pas devenir le stagiaire à tout faire.

Droits et devoirs en stage : où en est-on ?

Stages : vos droits et vos devoirs selon la loi

Vous seriez, selon le collectif Génération précaire, actuellement près d’1,5 million contre 800.000 en 2006 à effectuer, chaque année, un stage en entreprise dans le cadre de vos études (1).

Impossible (ou presque) aujourd’hui pour décrocher un job d’échapper à la case “stage” qui se conjugue souvent au pluriel. Une importance réaffirmée par la charte du 26 avril 2006 sur les stages étudiants en entreprise qui fait du “développement des stages” un élément “fondamental en matière d’orientation et d’insertion professionnelle des jeunes”.
 
Malheureusement, sur un marché du travail saturé, qui voit arriver chaque année sa nouvelle cohorte de jeunes diplômés, les stages sont parfois détournés de leurs objectifs initiaux (“la mise en œuvre de connaissances théoriques dans un cadre professionnel” et “une expérience du monde de l’entreprise”).

Et les étudiants utilisés pour remplacer les salariés… Un phénomène exacerbé par la crise, déplore Julien Bayou, membre de Génération précaire : “Ces faux stages qui apparaissent y compris dans la vente cannibalisent l’emploi, l’apprentissage et même les petits jobs d’été !”
 
Un début d’encadrement
Longtemps abandonnés à une sorte de “no man’s land” juridique, les stagiaires bénéficient depuis la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances d’un début d’encadrement, avec la limitation de la durée des stages, l’établissement obligatoire d’une convention et le versement d’une gratification.
 
Nouvelle pierre à l’édifice, la loi du 24 novembre 2009 “relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie” a renforcé la réglementation concernant la gratification minimale et le volet pédagogique du stage.

Dernière en date, la loi “Cherpion” du 28 juillet 2011 (loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels) est venu préciser un peu plus le cadre en fixant des restrictions quant à leur déroulement.

Les zones de flou persistent
Toutefois, en dépit “des avancées importantes réalisées ces cinq dernières années, qui ont permis clairement d’affirmer la fonction pédagogique du stage, des zones de flou persistent”, estime l’avocat Jacques Montacié, associé chez Huvelin et associés.

Si les entreprises semblent plus attentives au respect des textes, les abus demeurent. Journées à rallonge, contrats de travail déguisés, absence de convention de stage… La culture, la communication, l’événementiel ou le journalisme sont notamment réputés pour leur recours sans modération à cette main-d’œuvre bon marché.

Le stage en véritable institution
“Dans mon service, nous étions 8 stagiaires pour 4 salariés. Tous les ans, une première fournée préparait pendant six mois le Tour de France, puis une seconde prenait le relais”, témoigne Julien, 23 ans, stagiaire encore récemment dans une agence de communication événementielle sportive.
 
Toutefois, “tous les secteurs sont concernés, même les grandes entreprises”, commente Carole Lecocq, avocat à Bordeaux (33). “Certaines ont fait du stage une véritable institution. Quand les stagiaires tournent toute l’année sur un même poste, il est difficile de dire qu’ils ne répondent pas à un besoin de l’entreprise en personnel…” Et d’illustrer : “Récemment, dans une agence immobilière appartenant à un grand réseau, j’ai pu constater que le personnel comptait un nombre de stagiaires anormal, et ce, au détriment des embauches…”

La plupart des “abusés” préfèrent se taire
Certaines annonces demandent clairement des profils confirmés, comme cette offre de stage de “commercial export trilingue” chargé d’animer le réseau européen d’une société française, recensée par Génération précaire dans la catégorie des pires stages. Difficile en effet d’imaginer comment un stagiaire qui n’a jamais travaillé pourrait afficher “une forte expérience dans le recrutement de revendeurs et l’animation du réseau” et la capacité à “imposer une politique commerciale et obtenir des ventes rapides”…

Quel que soit le degré d’abus, pas évident quand on est stagiaire de faire la part des choses entre ce qui est acceptable ou pas. “Par méconnaissance de leurs droits et par peur de se ‘griller’, la plupart des stagiaires ‘abusés’ préfèrent se taire”, remarque Carole Lecocq…
 
(1) Ce chiffre est une extrapolation tirée d’une enquête menée en 2009 par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à partir de 30 % des universités.

Testez vos connaissances avec notre dossier “Vos droits et devoirs de stagiaires : le vrai/faux”.

 
Cécile Peltier
Août 2012


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POUR TROUVER UN STAGE :
- CV et lettre de motivation pour décrocher un stage.
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POUR RÉUSSIR SON STAGE :
- Droits et devoirs des stagiaires : où en est-on selon la loi ?
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Vendredi 7 Septembre 2012

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