1. Associations : mode d'emploi

Associations : mode d'emploi

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De la rédaction des statuts à l'organisation d'animations en passant par la réalisation d'un budget : voici, tout ce qu'il faut savoir pour monter son association dans les règles. Un dossier réalisé par la FAGE (Fédération des associations générales étudiantes).La loi 1901 n’esquisse que quelques principes qui laissent à chacun une grande liberté d’élaboration des statuts (sauf dispositions contraires à la loi). Raison de plus pour les rédiger avec soin.

Des statuts pour quoi faire ?


L’élaboration des statuts peut sembler une formalité de plus, à expédier le plus vite possible. Pour autant, ils permettront d’armer votre association de règles efficaces, ils seront force de loi. À chaque fois qu’un problème se présentera, le premier réflexe du juriste sera d’analyser les statuts : conflits avec un tiers, désaccord entre les membres.

Il existe de nombreux statuts types, en particulier ceux fournis par la préfecture. Cependant votre association est unique par son activité et son fonctionnement. Construisez-vous des statuts sur mesure.

Préférez des statuts courts et réservez les détails de fonctionnement au règlement intérieur. Ne vous imposez pas des règles trop contraignantes (par exemple un quorum trop élevé qui rendrait toute décision difficile). Soyez clair et précis. Toute ambiguïté pourrait être la source de conflits ultérieurs.

Modèle de statuts


Ces statuts sont inspirés de ceux proposés par l’administration. Nos commentaires sont notés en italique.

Attention ! Seuls les trois premiers articles (nom de l’association, objet, siège social) sont obligatoires. Les autres n’ont pour objectif que de définir les règles de la démocratie associative et sont donc facultatifs.

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre (mettre le nom).
Pensez à vérifier que le nom de votre future association n’est pas déjà déposé à l’INPI, et protégez le vôtre. Vous éviterez ainsi des risques de procès et de changement de nom.

Article 2

Cette association a pour but­ (préciser le but de votre association).
C’est l’article le plus important, celui qui précise l’objet ou la philosophie que mettent en commun les fondateurs. Optez pour un objet social suffisamment large pour ne pas avoir à modifier les statuts à chaque fois que vous diversifiez vos activités (exemple : animation de la vie étudiante et représentation des étudiants de l’université/de la ville/de…).
Précisez, si c’est le cas, une activité habituelle de vente ou de prestation de services (vente de matériel, photocopie, reprographie…)

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à .
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Catégorie de membres
L’association se compose de :
• les membres d’honneur ;
• les membres bienfaiteurs ;
• les membres actifs ou adhérents.
Ne multipliez pas les catégories. Tout le monde s’y perdrait très rapidement.

Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau/conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Ou par exemple, « pour adhérer à l’association, il suffit d’adhérer aux présents statuts et d’être à jour de sa cotisation. Le CA pourra, sur avis motivé, refuser ses adhérents. »

Article 6 – Membres
• Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations et n’ont pas le droit de vote.
• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de X euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Ils n’ont pas le droit de vote.
• Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation de X euros, déterminée par l’assemblée générale et qui ont le droit de vote.
Les qualificatifs des différentes catégories de membres sont uniquement des distinctions statutaires et peuvent varier d’une association à l’autre.

Article 7 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
• la démission ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Il sera prudent, pour éviter toute contestation, d’énumérer les motifs graves dans le règlement intérieur.

Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
• le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
• les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes ;
• la vente de produits ou de services ;
• les dons manuels ;
• les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de XX membres, élus pour X années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent pas l’être au bureau. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. L’AG choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
• un président ;
• un ou plusieurs vice-présidents ;
• un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint ;
• un trésorier et si besoin, un trésorier adjoint.
Préciser également dans cette partie quels sont les pouvoirs du bureau et du CA, et les procédures de révocation des administrateurs. Vous pouvez aussi faire élire le bureau par les membres de l’association réunis en conseil d’administration.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le CA se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président ou à la demande de X % des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’AG ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation, à quelques titres qu’ils soient affiliés à l’association. L’AGO se réunit chaque année au mois de .
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’AG et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AG. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil (et/ou du bureau) sortant. Ne devront être traitées, lors de l’AG, que les questions soumises à l’ordre du jour.
En principe, les statuts peuvent prévoir que certains membres de l’association, qui ne versent qu’une cotisation très faible, peuvent ne pas faire partie de l’AG. Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l’AGO (par exemple : la majorité des membres présents), et de préciser le nombre de pouvoirs pouvant être détenu par une seule personne (deux procurations par personne).

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une AGE, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l’AGE (par exemple : majorité des 2/3 des membres présents) et de préciser le nombre limite de pouvoirs par personne. Il est prudent de déterminer avec précision les objectifs et les pouvoirs de cette assemblée (remplacement d’un membre démissionnaire, modifications des statuts…)

Article 13 – Règlement intérieur
Un RI peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’AG. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En cas de dissolution de l’association, les biens et les liquidités ne pourront pas être partagés entre les membres. Dans ce cas, les statuts ou l’assemblée générale, décident librement des bénéficiaires du produit de liquidation, dès lors qu’ils ne sont pas membres de l’association. Il s’agit de la « transmission d’un bien ou d’un droit qui se fait d’une personne à une autre. » Les biens doivent être attribués à des organismes ou associations ayant un objet analogue ou des organismes publics ou reconnus d’utilité publique, ou des organismes de recherche scientifique ou médicale.


Fait à (ville) Le (date)

Vous rédigerez autant d’exemplaires qu’il y a de signatures de fondateurs, en y ajoutant trois exemplaires (deux pour la déclaration et un original à conserver au siège).

Sommaire du dossier
Dépoussiérer les statuts Réussir l'AG de son asso Développer une vie démocratique dans votre association Prévenir les risques et assurer votre association Réaliser un budget prévisionnel Rédiger un plan de trésorerie Comment embaucher un salarié ? Choisir un logo et un nom pour son association Rédiger un dossier de partenariat Quelques règles pour négocier avec des partenaires Communiquer avec les médias Obtenir une subvention FSDIE Obtenir une subvention Culture-Action Monter un journal étudiant Organiser une conférence Organiser un voyage au ski Sécurité routière et consommation de substances psychoactives Organiser une action de prévention routière contre l'alcool Monter une action de prévention des infections sexuellement transmissibles (IST) et comportements à risques Organiser le téléthon des associations étudiantes Réagir contre la précarité en milieu étudiant Organiser une braderie solidaire sur votre campus La semaine étudiante du commerce équitable Bien finir l'année universitaire Organiser et dynamiser un réseau associatif étudiant