Attention, toutes les formations postbac ne permettent pas d’obtenir une bourse. La question ne se pose pas si vous vous inscrivez dans un établissement public (une université, une école d’ingénieurs…), dans une faculté libre (comme les facultés catholiques) ou dans une classe de prépa ou de STS (section de technicien supérieur) située dans un lycée public ou privé sous contrat d’association avec l’Etat. Tous ces établissements permettent à leurs étudiants de recevoir une bourse sur critères sociaux.

Vous vous inscrivez dans une école privée

Si vous vous inscrivez dans une école privée, deux cas de figures sont possibles. Soit cette école existait à la date du 1er novembre 1952, et dans ce cas, elle peut recevoir des boursiers pour toutes ses formations créées avant cette date. Pour les formations créées après cette date, elle doit déposer une demande car celle-ci est toujours déposée pour une formation précise (et non pour l’ensemble de l’école). Soit l’école est plus récente, et doit obligatoirement déposer une demande d’habilitation auprès du ministre de l’Enseignement supérieur.

A noter, pour les écoles ouvertes après le 1er novembre 1952, le ministère fait une différence entre les établissements privés et les établissements techniques privés (c’est-à-dire qui dépendent du ministère du commerce et de l’industrie). Ces derniers, avant de pouvoir déposer une demande une bourse, doivent d’abord être reconnus par l’Etat. Ils doivent donc déposer au préalable une demande de reconnaissance, sauf pour les écoles de commerce qui dépendent des CCI (chambres de commerce et d’industrie). Celles-ci sont reconnues d’office par l’Etat.

A savoir, la procédure décrite ici ne concerne pas les écoles qui relèvent des ministères de la Santé ou de la Culture par exemple. Ces établissements peuvent parfois délivrer des bourses mais selon des conditions définies par les ministères concernés.

Une vingtaine de demandes accordées par an

C’est sur dossier que l’école fait sa demande d’habilitation à recevoir des boursiers. Celui-ci contient des informations sur l’intitulé du diplôme, la durée de la formation, les conditions d’admission, les montants des frais d’inscription, le nombre d’inscrits, leur taux de réussite, des données relatives à l’insertion professionnelle des diplômés, etc.

La demande est d’abord examinée, au niveau académique, par le recteur, avant d’être adressée au département de la vie des étudiants au ministère de l’Enseignement supérieur. Ce dernier rend alors un avis défavorable ou favorable pour une durée de 3 à 5 ans maximum. En 2008-2009, le ministère a reçu 23 demandes dont 20 ont abouti. L’année suivante, 26 demandes ont été déposées et 6 ont obtenu une réponse négative. Pour savoir si vous pouvez obtenir une bourse sur critères sociaux pour votre formation, il faut vous renseigner auprès du CROUS de votre région qui tient une liste à jour.