Cotisations, dons, subventions, legs, etc. Les ressources financières des associations sont multiples. Présentation des possibilités qui s'offrent à vous.

Les ressources propres

Ce sont les ressources qui proviennent directement du fonctionnement de l’association, de ses membres et de son activité.

Les cotisations

Pour beaucoup d’associations, les cotisations annuelles constituent la ressource financière essentielle, voire unique. Les cotisations sont le symbole de l’adhésion volontaire des membres à l’association. Elles n’ont cependant rien d’obligatoire et elles peuvent être aussi différenciées dans une seule et même association (selon l’âge, l’ancienneté, les revenus, etc.). La cotisation ne doit pas être excessive, auquel cas les tribunaux risqueraient de la considérer soit comme un don, soit comme le règlement d’une prestation de service, ce qui changerait totalement les règles fiscales qui lui sont appliquées. La cotisation dès lors qu’elle est prévue dans les statuts est obligatoire. Le non-paiement constitue une condition au refus de l’adhésion. Les cotisations à l’association ne sont pas imposables à l’impôt sur les sociétés, ni à la TVA, dès lors qu’elle ne permet que le statut d’adhérent (participation à l’AG, aux réunions, éligibilité…). Si, en revanche, la cotisation correspond pour toute ou partie au paiement d’un service ou d’un achat, alors elle peut être assujettie à la TVA ou à l’IS.
Attention ! La cotisation ne donne pas droit à une déduction fiscale, même pour les associations d’intérêt général. L’administration fiscale considère que les cotisations ont une contrepartie, et qu’elles ne peuvent donc pas être assimilées à des dons. L’association qui délivre un reçu pour une déduction fiscale est passible d’une amende de 25 % des montants reçus.


La vente de produits ou de services

Pour se financer, les associations développent couramment une activité commerciale sous la forme de vente de produits (livre, matériel, tee-shirt…) ou de services (reprographie, poly de cours, agenda, guide…).

Deux cas se présentent :
• soit l’association exerce une activité commerciale de façon habituelle et dans des conditions similaires à celles des entreprises, et elle est alors soumise aux impôts commerciaux selon le droit commun fixés par le code général des impôts ;
• soit l’exercice de son activité commerciale correspond à un statut dérogatoire au droit commun fiscal. Il existe, en effet, des aménagements propres aux personnes morales sans but lucratif (essentiellement, qui sont notamment liées au caractère désintéressé de la gestion et aux spécificités des activités économiques des associations).

Il faut rappeler que les services développés par l’association doivent être uniquement réservés à un public adhérent de l’association.
Les associations bénéficient en outre de l’exonération TVA dite des « six manifestations annuelles ». La manifestation doit notamment être exceptionnelle et procurer des financements exceptionnels.
Il arrive très fréquemment que des associations, quelle que soit la nature de leurs activités, et même si cela ne figure pas dans leur objet social, se livrent à des opérations commerciales pour accroître leurs ressources. La Cour de cassation a depuis longtemps admis la licité de ces opérations commerciales : « Une association régie par la loi du 1er juillet 1901 peut faire des actes de commerce à la condition que ces actes ne soient pas habituels et que les bénéfices qui en proviennent ne soient pas distribués aux sociétaires » (Cass. com. 24 novembre 1958). L’activité commerciale doit donc rester accessoire et compatible avec l’objet social de l’association, sous peine d’encourir le risque pour l’association d’une imposition aux impôts de droit commun applicables aux sociétés commerciales.