Cotisations, dons, subventions, legs, etc. Les ressources financières des associations sont multiples. Présentation des possibilités qui s'offrent à vous.

Les ressources externes

On entend par ressources externes les financements provenant d’une personne publique ou privée, physique ou morale, extérieure à l’association, et ne tirant aucune contrepartie directe des ressources qu’elle alloue à l’association. Ces ressources sont représentées par les dons et les subventions.

Les dons « manuels » ou mécénats

Ils font intervenir les personnes privées (particuliers, organismes d’intérêt public ou entreprises) qui peuvent aider, de quelque manière que ce soit, les associations sans aucune contrepartie de leur part. Le donateur peut bénéficier d’avantages fiscaux : les dons effectués par les particuliers, au profit d’organismes d’intérêt général énumérés à l’article 200 du code général des impôts, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % de leur montant (75 % pour les associations dites loi Coluche).
Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés sont autorisées à déduire du montant de leur bénéfice imposable, dans certaines limites, les versements faits au profit d’œuvres ou d’organismes spécialement désignés par la loi (code général des impôts, article 238 bis). Désormais, les dons des entreprises ouvrent droit à une réduction d’impôts égale à 60 % de leur montant, dans la limite de 5 pour 1 000 du chiffre d’affaires.

Les subventions

Une subvention est une aide (de toute nature) consentie par une personne de droit public (collectivités, universités, Crous…) à une association déclarée. Une subvention n’est pas un dû, l’attribution est discrétionnaire et aléatoire. Pour obtenir une subvention, il faut en faire une demande par écrit, accompagnée d’un dossier de demande de subvention, avec au minimum la preuve de la déclaration et de la publication de l’association, un certain nombre de pièces comptables, statutaires et administratives. Les collectivités publiques veillent à la bonne utilisation des subventions et exercent donc un contrôle sur pièces et sur place. L’affectation de la subvention doit être conforme à l’objet de son attribution, sous peine pour l’association de rembourser tout ou partie de la subvention.
Depuis quelques années, les financeurs publics favorisent le subventionnement par projets et moins le fonctionnement, ce qui peut entraîner des difficultés financières si l’association a peu de projet et beaucoup de charge de fonctionnement. Une association a donc fortement intérêt à diversifier ses modes de financement.

Le parrainage ou sponsoring

Le parrainage ou sponsoring est défini comme « le soutien financier ou matériel apporté par un commanditaire en contrepartie d’un surcroît de notoriété qu’il en escompte ».
D’un point de vue juridique, et sous réserve que les statuts de l’association l’aient expressément prévu, rien n’interdit à une association de réaliser, avec des entreprises, des opérations de parrainage (ou de partenariat).
Ces opérations consistent à mettre à la disposition des associations une somme d’argent ou des biens, tels qu’équipements, matériels divers, etc., voire du personnel.
La nature et le contenu du contrat différeront toutefois selon la forme et le soutien apportés par l’entreprise à l’association et les contreparties éventuellement exigées par l’association.