DOSSIER : LES RESSOURCES FINANCIÈRES ET MATÉRIELLES DE L'ASSOCIATION

Cotisations, dons, subventions, legs, etc. Les ressources financières des associations sont multiples. Présentation des possibilités qui s'offrent à vous.

Qui sont les financeurs publics ?


Les collectivités locales ont besoin de mettre en avant le soutien qu’elles accordent aux étudiants et aux jeunes dans leurs efforts d’animation ou dans des actions à caractère social. C’est pourquoi elles sont souvent susceptibles d’apporter leur soutien financier, matériel et moral aux associations. Il ne faut donc pas hésiter à les démarcher.
Les territoires d’action des différents partenaires institutionnels sont très imbriqués et chacun se garde bien, pour des raisons politiques souvent, de déborder sur les champs de compétences des autres. Il y a donc une tendance à la spécialisation dans la répartition des crédits. Les pouvoirs publics se concertent pour mener des programmes d’objectifs différents. Cette procédure permet de croiser des crédits et de financer des projets transversaux jugés prioritaires.

Les communes

Par leur proximité et l’étendue de leurs compétences, les mairies ont les mêmes champs d’action géographique que les associations. Qui mieux que les mairies (ou les mairies d’arrondissement pour les grandes villes), peuvent vous aider à financer des actions qui vont se dérouler sur leur territoire ? L’étendue de leurs compétences leur permet de financer tous les types d’actions : culturelles, sportives, développement économique et l’animation visant la cohésion sociale. Les mairies peuvent également vous attribuer, gratuitement ou moyennant finance, des salles de sport ou de spectacle pour vos manifestations. Elles peuvent mettre à votre disposition également du mobilier urbain (barrières de sécurité, poubelles, chapiteaux, scènes de concert, sono…).

Le conseil général

Son champ d’action est plus large puisqu’il valorise les manifestations dont les retombées sont ressenties à l’échelle du département. La nuance est subtile, mais essentielle ! Pour les conseils généraux, il s’agit de ne pas empiéter sur le terrain des communes. Toutefois, les actions qu’ils financent sont souvent ciblées sur une ville et la communauté étudiante. Les départements financent les associations qui mettent en place des manifestations sportives et des projets de solidarité, pour la protection de la nature, le tourisme vert. Elles aident également les associations du secteur sanitaire et social. En fonction de la nature de votre projet vous pouvez vous adresser par exemple à :
• la direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS) ;
• la direction départementale des affaires sociales et sanitaires (DDASS).

Le conseil régional

Le conseil régional finance certains types de projets dont les retombées doivent être ressenties sur la communauté étudiante de toute la région. La région intervient dans la culture, le sport de haut niveau, la formation professionnelle, l’environnement et les transports. Elles financent également les projets qui favorisent le développent de la vie étudiante et l’animation des universités. Parmi les organismes régionaux les plus sollicités, on peut distinguer :
• la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ;
• la direction régionale de l’environnement.

L’État et les partenariats nationaux

Il ne faut pas négliger les partenaires nationaux qui peuvent être intéressés par vos actions si elles servent le plus grand nombre et si elles sont transposables à l’échelle nationale. En fonction des programmes qu’il initie, l’État cible différents domaines. Depuis quelques années, l’action sociale, la lutte contre les exclusions, la culture, l’éducation, l’emploi et l’insertion des jeunes sont prioritaires.

L’État a mis en place un ensemble de fonds susceptibles de financer les associations. Indépendants de la gestion directe ou classique, ils regroupent sous une dénomination commune un ensemble d’interventions financières caractérisées par trois types d’avantages :
• leur souplesse de gestion (procédure allégée, enveloppe spéciale) peut leur permettre de répondre rapidement et en souplesse aux demandes de financement ;
• leur gestion peut être assurée par des instances de cogestion réunissant les pouvoirs publics et des privés représentatifs ;
• ils permettent d’isoler des enveloppes budgétaires consacrées à des politiques spécifiques et donc de souligner l’importance de celles-ci dans la politique générale de l’État (exemple : l’aide aux handicapés, l’accès aux jeunes issus des quartiers défavorisés à l’enseignement supérieur, la sensibilisation des dangers de l’alcool au volant…).

Parmi les nombreux fonds existants, on peut citer : le CDVA est le Conseil du développement de la vie associative (ancien FNDVA, Fonds national de développement de la vie associative), mis en place en 2004, par le décret n° 2004-657 du 2 juillet. Cet organisme a pour objet de gérer les crédits de formation des bénévoles.
Le FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) est une association de cogestion loi 1901, créée en 1964. Le FONJEP finance des postes d’animateurs employés à plein-temps par les associations nationales ou locales.

L’université

Par le biais du Fonds de solidarité et de développement aux initiatives étudiantes (FSDIE), l’université a les moyens de subventionner vos projets. C’est souvent le meilleur financeur pour les projets associatifs car l’université a besoin de mettre en avant son site universitaire. Le FSDIE est alimenté par les frais d’inscription versés par les étudiants : une partie des droits d’inscription est attribuée à son financement. Le montant pour l’année universitaire 2006-2007 est de 11 e minimum par étudiant. Ce fonds peut également être alimenté par d’autres aides (de l’université, des collectivités locales…).

Le FSDIE est destiné, selon les termes mêmes de la circulaire, à financer « les projets émanant des étudiants ». Toutefois, pour éviter les dérives et parce qu’il ne sera pas matériellement possible de tout financer avec le FSDIE, les universités vont établir des critères d’évaluation et des priorités. Ils devront être définis au sein des conseils d’université. Quoi qu’il en soit, les projets sont d’ordre culturel et éducatif. Plus que tout autre partenaire institutionnel, l’université peut mettre à votre disposition gracieusement ses locaux et son matériel pour accueillir toutes manifestations étudiantes.

Le Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires)

Le Crous a mis en place une commission Culture-Action qui subventionne les projets culturels. Cette subvention, parfaite pour les projets associatifs à petit budget, s’adapte mal au projet dont le budget s’élève à plusieurs milliers d’euros. En revanche, la commission nationale du Cnous peut être un parfait financeur (les enveloppes peuvent atteindre jusqu’à 6 000 euros). N’hésitez pas à contacter vos élus Crous et Cnous à la FAGE pour avoir plus de renseignements sur les modalités d’attribution. Même si les moyens du Culture-Action sont limités, vous pouvez toujours espérer récupérer 600 à 1 000 euros pour boucler votre budget. Le Crous subventionne les projets culturels, peu les soirées et les voyages organisés « pseudo » humanitaires. Renseignez-vous auprès de vos élus Crous pour savoir quels sont les critères d’attributions du Culture-Action.


Astuce : Où les rencontrer ?

Les institutionnels sont maires, conseillers municipaux, conseillers généraux ou régionaux, présidents d’université ou directeurs de CROUS. Donc ce sont plus ou moins des « politiques ». Ils sont entourés de personnes en charge d’instruire, d’orienter et de traiter les dossiers. Mais sans l’aval du politique, difficile d’obtenir quoi que ce soit !
Alors, si vous vous voulez obtenir une aide publique, vous devez commencer à serrer des mains. Ces personnes siègent dans de nombreux conseils où sont déjà présents des étudiants. Bien sûr, toutes ces personnalités peuvent être rencontrées à l’occasion de grands événements plus politiques : les vœux du maire ou l’inauguration de locaux publics…
L’avantage de rencontrer les institutionnels lors d’un apéritif, c’est que l’instant est informel et beaucoup plus détendu. C’est un moment de convivialité propre à ce genre d’échange, loin du protocole strict d’un rendez-vous programmé. Profitez de ces occasions spéciales pour présenter vos actions et montrer que vous vous investissez dans la vie étudiante.
Ayez toujours sur vous un dossier de présentation de l’asso ou un dossier de votre projet. Cependant, ces rencontres doivent se concrétiser par un rendez-vous officiel qui permettra de signer un partenariat en bonne et due forme.

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