Employer un salarié pour votre association

Comptabilité, fiscalité, aides à l’emploi, communication, multimédia… la gestion d’une association nécessite de plus en plus de temps et de compétences. Résultat : on estime qu’environ 120 000 associations emploient 1,3 million de salariés. Alors pourquoi pas vous ?

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Qu’est-ce qu’un salarié ?

Cette question peut apparaître sans intérêt, mais elle revêt pourtant une importance toute particulière pour l’association où bénévoles, salariés, stagiaires et prestataires de services se côtoient. Les statuts de chacun impliquent à chaque fois des obligations sociales, comptables et fiscales différentes. Il est donc essentiel de connaître les facteurs qui, aux yeux des administrations (impôts, URSSAF…) définissent le salarié.
Pour qu’une personne soit considérée comme salarié, même en l’absence de contrat de travail, elle doit réunir trois conditions qui caractérisent une dépendance économique (salaire en contrepartie d’un travail) et une dépendance juridique (lien de subordination) :
• fournir effectivement un travail au profit de l’association ;
• percevoir une rémunération en contrepartie de ce travail, que cette rémunération soit qualifiée de salaire, de prime ou de vacation ;
• être sous la subordination juridique de l’employeur, c’est-à-dire qu’elle accomplit son travail sous les ordres et directives d’un employeur qui a le pouvoir d’en contrôler l’exécution et d’en sanctionner les manquements.

Dirigeants et bénévoles ne sont pas des salariés !

La notion de bénévolat implique le fait de participer à la gestion ou à l’animation d’une association à titre gracieux, sans versement d’aucune contrepartie financière, en espèce ou en nature.
L’association doit donc faire preuve de la plus grande prudence lorsqu’elle fait bénéficier ses bénévoles d’avantages en nature (repas, véhicules, portables, cadeaux et dotations diverses…) qui pourraient être considérés comme des éléments de rémunération.
Les bénévoles peuvent être remboursées de l’avance de frais pour le compte de l’association (déplacements, représentations). Mais ces frais doivent être remboursés « au franc le franc » ou « à l’euro l’euro ».

Le prestataire de service n’est pas un salarié

De nombreuses associations font appel de façon ponctuelle à des travailleurs indépendants : cabinets comptables, avocats, graphistes, concepteurs de site Internet, imprimeurs, etc. Or, s’il y a bien accomplissement d’un travail et versement d’une rémunération, il n’y a pas, contrairement au cas du salarié, de lien de subordination. Les travailleurs indépendants commerçants ou non, sont affiliés à l’URSSAF, immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Lorsque l’association règle ces travailleurs, elle doit au préalable réclamer une facture correspondant à leur prestation.

Où trouver un salarié ?

Il existe de nombreuses façons de recruter un nouveau salarié :
• l’ANPE (Agence nationale pour l’emploi) ;
• l’APEC (Agence pour l’emploi des cadres) ;
• les petites annonces dans les journaux généralistes ou spécialisés ;
• un cabinet de recrutement à condition d’y mettre le prix (commission calculée en fonction du salaire du candidat recherché) ;
• les candidatures spontanées ;
• le bouche à oreille et les réseaux de relations.

La sélection des candidats

Attention, lors de la sélection des candidats, l’employeur est libre de choisir la personne la plus adéquate au poste proposé. Trois règles assurent la protection du candidat pour limiter les abus :
• la pertinence des informations demandées : l’employeur peut obtenir des informations lui permettant d’apprécier la capacité du candidat à occuper le poste ou sur ses compétences professionnelles. Elles doivent donc présenter un lien direct avec les aptitudes et les compétences recherchées ;
• la loyauté dans la collecte des informations : il ne peut obtenir des informations sans en informer préalablement le candidat (exemple : contacter l’ancien employeur du candidat) ;
• l’interdiction des discriminations : il ne peut pas rejeter des candidatures pour des motifs discriminatoires.

Une fois le candidat sélectionné, l’association peut rédiger une promesse d’embauche qui doit contenir la date précise d’embauche, le poste de travail, le lieu, le salaire. Si l’employeur ne donne pas suite à la promesse d’embauche, il doit réparer le préjudice subi par le salarié.

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