Dossier : Vie juridique et statutaire de l'association

Les postes et responsabilités dans l'association

Créer et animer une association, cela ne s'improvise pas. Avant de se lancer, il faut impérativement connaître certaines règles de base. Combien de personnes peuvent constituer une assoc ? Quelles sont les responsabilités des membres du bureau ? Comment recruter des bénévoles ? etc. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le plan juridique.

En France, la liberté d’association est garantie par la loi du 1er juillet 1901. Le principe est clair : deux personnes au moins peuvent mettre en commun leurs énergies et moyens et en générer d’autres, afin de mettre en œuvre un objectif commun. Ce droit fondamental est ouvert à tous les individus, majeurs et mineurs, français et étrangers. Explications de textes.

La notion de dirigeant d’association

Les textes législatifs sont assez évasifs à ce sujet, dans la mesure où la loi du 1er juillet 1901 laisse l’entière liberté aux membres fondateurs de l’association de déterminer, dans les statuts, le nombre de dirigeants, leurs pouvoirs, leur mode de désignation. La seule obligation est de déclarer à la préfecture « les noms, situations professionnelles, adresses et nationalités de ceux qui, à titre quelconque, sont chargés de l’administration ou de la direction de l’association ». Les dirigeants de droit sont en fait les personnes qui ont été désignées par les statuts pour agir au nom de l’association.
Exemple : les membres du bureau, président, trésorier, secrétaire, mandatés par le CA et l’AG pour mener la politique de l’association.

À côté des dirigeants de droit de l’association, la qualité de dirigeants « de fait » peut être attribuée à des personnes, qui, sans être investies statutairement d’une fonction dirigeante, assument dans les faits les fonctions de direction. Dans son instruction du 19 février 1999, l’administration fiscale définit les dirigeants de fait comme « des personnes qui remplissent des fonctions normalement dévolues aux dirigeants de droit, qui exercent un contrôle effectif et constant de l’association et qui en définissent les orientations. »
Exemple : un étudiant adhérent veut publier le journal de l’association. Il ne fait pas parti du bureau, car il n’a pas été élu. Il peut diriger la rédaction et la mise en pages du journal, après validation du bureau. Il devient un dirigeant de fait.
Exemple : si votre association a un ou plusieurs salariés, ils peuvent être appelés, dans le cadre de leur attribution, à prendre une ou plusieurs décisions qui peuvent engager la responsabilité de l’association.

Toute activité exercée individuellement ou collectivement dans le cadre de l’association peut donc engager, de façon non exclusive et selon les différents cas de figure, les responsabilités : de l’association en tant que personne morale, du dirigeant de droit, du dirigeant de fait.

Le poste de président

En tant que représentant de l’association mandaté par l’assemblée générale, le président est la personne qui a le plus de responsabilités dans l’association. De nombreuses décisions sont prises au nom du président. À chaque fois, celui-ci engage sa responsabilité personnelle et celle de l’association.
Le président a de très nombreuses missions dans l’association.
• Il doit veiller à l’application des décisions du CA ou de l’AG : mettre en place les actions ou du moins les coordonner.
• Il est appelé à représenter l’association auprès des partenaires, à communiquer en son nom dans la presse, les médias, vers les adhérents.
• Il peut agir en justice ou défendre les intérêts de l’association.
• Il doit veiller à la bonne marche de l’association : administration, logistique, moyens humains, gestion de l’équipe.
• Il assure la tenue des réunions (réunions de bureau, CA, AG), mène les débats.
• Il peut superviser les tâches du trésorier (présentation des comptes) et du secrétaire (tenu du registre spécial).
• Il peut être directeur de publication du journal : il se porte garant des propos tenus par l’association.

Le poste de trésorier

Le trésorier est le responsable des finances et des comptes. Il n’est pas un simple caissier ou comptable.
Excepté le fait que c’est un associatif comme tout le monde, le trésorier :
• est le responsable de la politique financière définie par la direction de l’association ;
• trace les objectifs des dépenses à engager pour réaliser le programme d’activité ;
• propose les objectifs à atteindre au plan des ressources (entrée d’argent) ;
• établit le budget prévisionnel et soumet les choix à faire à toute l’équipe

Une fois les décisions prises, il conduit le budget et favorise la prise de responsabilité de tous. Cette responsabilité exige une certaine méthode, de la rigueur et quelques capacités à la comptabilité.
Ses missions sont relatives aux finances de l’association.
• Il est le gestionnaire responsable des fonds de l’association.
• Il est garant de la gestion comptable de l’association : il assure la tenue des livres de comptes (dépenses-recettes).
• Il se préoccupe des rentrées financières : les adhésions, les cotisations, les subventions et les services.
• Il effectue les opérations de dépenses définies sous la responsabilité de la direction : remboursement des frais, règlement des factures.
• Il assure la relation entre l’association et le banquier.
• Il présente périodiquement au bureau la situation financière : les fonds disponibles, dépenses à engager, les recettes à pourvoir.
• Il assure les relations éventuelles avec le trésorier de la fédération à laquelle l’association est adhérente.
• Il établit le rapport financier annuel pour le soumettre à l’assemblée générale.

Le poste de secrétaire

Le secrétariat est un des postes ingrats de l’association. À ceux qui pensent qu’il s’agit seulement de prendre des notes lors des réunions, ils se trompent ! S’il ne requiert pas de connaissances particulières, il demande beaucoup de rigueur et de discipline. Les missions du secrétaire sont très nombreuses et très contraignantes. Pourtant, la fonction est une des plus intéressante et valorisante, car le secrétaire est la mémoire de l’association, il connaît la vie de l’association, et est en contact direct avec les adhérents.

Les missions du secrétaire sont de :
• connaître et faire appliquer les statuts de l’association : veiller au respect du cadre légal prévu par les statuts ;
• communiquer en préfecture dans un délai de 3 mois à partir de la date de l’AG toutes modifications dans l’administration ou les statuts de l’association ;
• tenir à jour le Registre spécial (article 5 de la loi 1901) ;
• informer les membres de l’association de la tenue de réunion : planifier et organiser les réunions de l’association ;
• faire un compte-rendu des réunions : prendre des notes pour constituer le compte-rendu et faire le lien avec les décisions passées, veiller aux respects des statuts et être prêts à répondre en cas de problème ;
• tenir le fichier des adhérents à jour : archiver les fiches d’adhésion et constituer un fichier ;
• archiver et classer tous les documents utiles à la vie de l’asso.

La notion de responsabilité dans l’association

Comme toute personne, l’association est responsable de ses actes et de ceux de ses membres dans l’exercice de cette qualité. Mais cela n’empêche pas que les dirigeants de l’association peuvent être responsables à titre personnel, lorsqu’une faute de gestion est avérée. Une association est responsable des dommages qu’elle cause dans le cadre de ses activités : cette responsabilité peut être engagée au plan civil ou pénal. La responsabilité civile aboutit à la réparation du dommage causé par le versement de dommages et intérêts. La responsabilité pénale a pour objet de réprimer un comportement jugé dangereux pour la société.

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