1. Orientation : comment changer de filière en première ou en terminale
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Orientation : comment changer de filière en première ou en terminale

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Si vous pensez vous être trompé de voie d'orientation, discutez-en avec vos parents et votre professeur principal. // © plainpicture/Westend61/Torsten Becker
Si vous pensez vous être trompé de voie d'orientation, discutez-en avec vos parents et votre professeur principal. // © plainpicture/Westend61/Torsten Becker

Un nouveau projet professionnel ? Des difficultés à vous adapter à la filière que vous aviez choisie ? Si vous regrettez votre orientation, il est possible de demander à changer de voie. Les explications de Valérie Piau, avocate, extraites de son ouvrage “Le Guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves”.

Première étape : consulter les professeurs et le conseiller d'orientation

Il est conseillé d'obtenir l'aval de l'équipe pédagogique pour un changement de filière. Les parents ont tout intérêt à discuter du changement envisagé avec le professeur principal. En effet, le chef d'établissement prend sa décision après avoir demandé l'avis du conseil de classe, qui peut exiger que l'élève suive un dispositif de remise à niveau, par exemple un accompagnement personnalisé.

Mieux vaut également consulter le conseiller d'orientation. Son avis est très utile, notamment dans le cas où le changement de filière est motivé par une nouvelle orientation professionnelle.

Deuxième étape : adresser une demande écrite au chef d'établissement

En première ou en terminale de la voie générale et de la voie technologique du lycée, l'élève peut changer de voie d'orientation, en cours ou en fin d'année, sur demande écrite des responsables légaux ou de l'élève majeur, après avis du conseil de classe. Lorsque ce changement a lieu dans le même établissement, il est prononcé par le chef d'établissement dans le délai de un mois suivant la demande selon l'article D. 331-29 du Code de l'éducation. Lorsque le changement implique l'affectation dans un autre établissement, il est prononcé par le DASEN (directeur académique des services de l'Éducation nationale) après avis du chef de l'établissement d'accueil.

Les parents, ou l'élève s'il est majeur, doivent donc adresser une demande écrite au chef d'établissement selon l'article D. 331-29 précité. Il est conseillé d'envoyer copie de cette demande au DASEN. Le chef d'établissement doit étudier la demande en tenant compte de l'intérêt de l'élève et des possibilités d'accueil de la classe demandée.

Que faire en cas de refus ?

En cas de refus du chef d'établissement d'accorder le changement de filière sollicité par l'élève, les parents ont des solutions de recours.

Saisir le médiateur académique

La saisine du médiateur académique peut se faire par simple courrier ou par mail et il n'est pas obligatoire d'être représenté par un avocat.

Faire un recours devant le tribunal administratif

Si le chef d'établissement refuse le changement de filière malgré la saisine du DASEN et/ou du médiateur académique, il est éventuellement possible d'engager un recours devant le tribunal administratif.

En effet, selon la jurisprudence du Conseil d'État, la décision par laquelle un chef d'établissement refuse de substituer à l'option choisie par un élève une nouvelle option demandée après la rentrée scolaire est susceptible de recours devant le juge administratif. Dans un autre cas, il a été jugé que le chef d'établissement, en opposant un refus systématique à toutes les demandes d'abandon d'une option présentées au cours d'une année scolaire en raison des perturbations qui en résulteraient dans le fonctionnement du service, en refusant de procéder à l'examen particulier d'une demande qui lui est soumise, a excédé ses pouvoirs.

Un refus systématique de changement de filière de la part du chef d'établissement est susceptible d'être considéré comme abusif, car ce dernier doit se prononcer en tenant compte de l'intérêt de l'enfant et des possibilités d'accueil dans la classe demandée.

Cas pratique : comment faire valoir vos droits ?

Léa, qui fait sa rentrée en première S, s'aperçoit au bout de quelques semaines qu'elle n'a pas le niveau dans les matières scientifiques. Elle consulte son professeur principal et la conseillère d'orientation, qui sont favorables à un passage en première ES. Ses parents rencontrent le chef d'établissement qui leur indique refuser tout changement de filière.

Ils me consultent pour connaître les démarches à entreprendre. Après avoir demandé par écrit au chef d'établissement le changement de filière et avisé le DASEN, suite à un avis favorable du conseil de classe, Léa a obtenu le passage en première ES.

Modèle de courrier de demande de changement de filière en première

Objet : Demande de passage en première ES en cours d'année

Madame ou Monsieur le proviseur,

      Nous sollicitons par la présente le changement de voie de notre enfant (nom et prénom) actuellement en première S qui sollicite son passage en première ES dans l'intérêt de sa scolarité en application de l'article D. 331-29 du Code de l'éducation.

      Cette demande est motivée par les mauvais résultats de notre enfant dans les matières scientifiques puisqu'il/elle a obtenu une moyenne de (à préciser) en mathématiques et de (à préciser) en physique. Son orientation actuelle en filière scientifique n'est pas conforme à ses capacités, ni à ses projets professionnels.

      Ses résultats satisfaisants en histoire-géographie, français et langues lui permettraient, en cas de passage en première ES, d'être dans une filière plus adaptée à ses possibilités.

      Nous avons également consulté la conseillère d'orientation qui nous a conseillé le passage en ES.

      Veuillez agréer, Madame ou Monsieur le proviseur, l'expression de nos salutations distinguées.

Copie au DASEN.

POUR ALLER PLUS LOIN
À découvrir aux Éditions de l'Etudiant :
Le Guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves”,
par Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation
au cabinet-piau.fr.