Décryptage
Un élève de seconde générale ou technologique peut-il refuser une réorientation en voie professionnelle ?
Par
Sophie de Tarlé,
publié le 16 septembre 2013
1 min
VOS DROITS À L'ÉCOLE - Vous redoublez votre seconde générale et votre lycée veut vous réorienter en voie professionnelle. Pouvez-vous refuser ? Absolument ! Valérie Piau, avocate en droit de l'éducation, vous explique comment faire.
Le cas
Julien qui redouble sa seconde générale, a une moyenne générale de 6/20. Le lycée exige des parents, qui ne sont pas d’accord, la signature d’une demande d’admission en première professionnelle, sous la menace que Julien ne soit pas repris l’année suivante, compte tenu de ses mauvais résultats. Julien et ses parents peuvent-ils refuser cette réorientation en voie professionnelle ?
La réponse de Maître Piau
Les parents de Julien peuvent refuser une réorientation en voie professionnelle et exiger le passage en première générale ou technologique. Lorsque l’élève est en seconde générale ou technologique, une orientation en voie professionnelle ne peut intervenir qu’avec l’accord de la famille. La famille ne doit pas signer de vœux d’admission en première professionnelle si elle n’est pas d’accord. Selon les articles D331-36 et suivants le code de l’éducation et l’arrêté du 17 janvier 1992, un élève de seconde générale ou technologique ne peut pas être orienté en voie professionnelle contre son accord.
L’établissement doit proposer à l’élève de seconde générale ou technologique une première générale ou technologique ou le redoublement si l’élève n’est pas déjà redoublant.
En effet à l’issue de la seconde générale ou technologique, les élèves peuvent...
Soit se diriger vers l’une des séries des baccalauréats technologiques :
Soit se diriger vers l’une des séries des baccalauréats généraux :
Ils peuvent également accéder à la classe de première puis terminale préparant au brevet de technicien (BT).
Julien peut donc refuser sa réorientation en voie professionnelle et exiger son passage en premiére générale ou technologique puisqu’il est déjà redoublant.
Modèle de courrier de refus d’une réorientation en voie professionnelle et exigeant le passage en première générale ou technologique.
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Objet : Refus d’une réorientation en voie professionnelle et demande de passage en premiére générale ou technologique
Monsieur le Proviseur, Vous nous avez indiqué à tort que nous serions obligés de signer une demande d’admission première professionnelle au motif que notre enfant n’aurait pas de place en première générale ou technologique l’année prochaine. Nous vous notifions expressément par la présente que nous refusons une réorientation en voie professionnelle de notre fils pour laquelle nous ne sommes pas d’accord.
En effet, en application de l’article D 331-36 du code de l’éducation et de l’arrêté du 17 Janvier 1992, Julien étant redoublant de seconde générale, vous avez l’obligation de lui proposer une première générale ou technologique. Nous vous adressons nos vœux en ce sens. En conséquence, Julien refuse donc sa réorientation en voie professionnelle et nous sollicitons une première générale ou technologique, puisqu’il est déjà redoublant.
Veuillez agréer, Monsieur le Proviseur, l’expression de nos salutations distinguées.
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POUR ALLER PLUS LOIN
A découvrir aux éditions l'Etudiant :
"Le guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves", par Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation au cabinet-piau.fr.
