Problèmes d’inscription, d’examen, de discipline, de bourse… Tout élève ou étudiant peut être confronté à un litige avec l’Administration. En partenariat avec le médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, l’Etudiant vous permet de comprendre, grâce à des cas réels, comment cette institution peut vous aider, concrètement.

A quoi sert le médiateur de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur ?

Lorsque tout recours auprès de l'administration qui a pris la décision contestée a été épuisé, il vous reste une option : solliciter le médiateur de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur. Décryptage de son rôle en 7 questions-réponses.

Dans quel cas peut-on saisir le médiateur ?
Avant de pouvoir saisir le médiateur, il faut qu’un recours gracieux (recours administratif demandant le réexamen du dossier par l'administration) ait été formulé auprès de l’administration impliquée, que ce recours soit resté sans réponse ou ait fait l’objet d’un refus. Des parents ont par exemple saisi le médiateur parce que leur fille n’avait pas obtenu le diplôme national du brevet, faute d’avoir validé le niveau A2 en langue. D’autres se sont tournées vers la médiation suite à une demande de dérogation à la carte scolaire non satisfaite, d’autres encore à cause d’un refus d’inscription d’un élève de lycée pour des raisons disciplinaires, ou encore pour l’obtention d’une AVS (auxiliaire de vie scolaire) dans l’enseignement privé. Les réclamations des usagers sont très variées. Elles concernent principalement des questions d’inscription, d’examen, de discipline et de bourse.

Qui peut saisir le médiateur ?
Les étudiants, parents d’élèves de la maternelle au lycée, ou les associations de parents d’élèves peuvent solliciter le médiateur.

Comment faut-il procéder ?
Sur le site Internet du médiateur, un formulaire (document pdf) est à disposition pour aider l’usager à fournir toutes les informations utiles à sa réclamation. Le courrier doit préciser clairement l’objet de la requête. Tout ce qui est utile à la compréhension du problème doit être joint, y compris les documents attestant de la demande de recours gracieux et précisant son dénouement. Il est possible également de solliciter le médiateur par e-mail. Dans certains cas difficiles, le médiateur peut rencontrer le réclamant.

Qui est le médiateur ?
Depuis juillet 2009, c’est une médiatrice. Il s’agit de Monique Sassier. Avec son équipe de sept personnes, elle travaille au niveau national en relation avec les 44 médiateurs académiques et leurs correspondants.

Qu’est-ce qui relève de la médiatrice de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur ?
La médiatrice et ses chargés de mission traitent les réclamations liées à des décisions prises par le ministère de l’Education nationale et celui de l’Enseignement supérieur, par le directeur du SIEC (Service interacadémique des examens et concours d’Arcueil), par les établissements à compétence nationale, comme l’ONISEP (Office national d'information sur les enseignements et les professions), le CNAM (Conservatoire national des arts et métiers) ou le CNDP (Centre national de documentation pédagogique).

Dans quel cas faut-il saisir le médiateur de son académie ?
Avec ses correspondants, le médiateur académique prend en charge les réclamations individuelles relatives à des décisions prises par le recteur, l’inspecteur d’académie ou les responsables des établissements de son académie

Le médiateur se fait-il toujours l’avocat des personnels vis-à-vis de l’administration ?
Dans un premier temps au moins, son travail s’apparente davantage à celui du juge d’instruction. Il prend connaissance du dossier, l’examine, et peut ensuite agir de manières différentes selon les cas. S’il constate une erreur administrative ou un dysfonctionnement, il intervient auprès de l’administration concernée pour lui demander une rectification des décisions prises. Il peut aussi décider de ne pas intervenir parce que l’affaire ne relève pas de sa compétence. Dans ce cas, son rôle consiste parfois à expliciter au réclamant le fondement de la décision initiale. Il peut enfin entamer un travail de médiation entre les deux parties, en cherchant la meilleure solution pour chacun des protagonistes. Parmi ses missions également, un travail de recommandations auprès des ministères concernés basé sur l’analyse des réclamations reçues.

Jeudi 6 Mai 2010