Problèmes d’inscription, d’examen, de discipline, de bourse… Tout élève ou étudiant peut être confronté à un litige avec l’Administration. En partenariat avec le médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, l’Etudiant vous permet de comprendre, grâce à des cas réels, comment cette institution peut vous aider, concrètement.

Bac 2011 : Bouleversée par le décès de son père, une candidate échoue à l’examen

Perdre son père l’année du bac, c’est ce qu’a vécu Malika, lors de la session 2011. Après avoir échoué à l’examen, elle a sollicité le médiateur, jugeant que cet événement grave y était pour quelque chose.

Le problème posé

Malika était candidate au bac technologique à la session 2011. Ayant obtenu une moyenne supérieure à 8 sur 20 aux épreuves écrites, elle a été admise à repasser deux épreuves à l’oral. Ses notes d’oral ayant été insuffisantes, elle a finalement échoué à l’examen. Malika a alors fait appel au médiateur. Elle lui a demandé d’intervenir auprès du jury afin que la décision de celui-ci soit réexaminée. Malika a expliqué qu’au cours de l’année scolaire, elle avait été confrontée au décès subit de son père (le certificat de décès figurait en particulier dans le dossier qu’elle avait transmis au médiateur). Cet évènement l’avait bouleversée et gravement perturbée dans la préparation de ses épreuves. Elle avait dû notamment seconder sa mère pour s’occuper de ses frères et sœurs plus jeunes. La jeune fille arguait également que son échec à l’examen, s’il était confirmé, allait retarder son entrée dans la vie professionnelle, alors même que la situation difficile de la famille imposait qu’elle puisse rapidement disposer d’un revenu.

L’intervention du médiateur

La candidate s’était auparavant adressée au service des examens. Le médiateur a observé que ce service avait bien vérifié qu’aucune erreur « matérielle » n’avait été commise concernant Malika. Les notes des épreuves orales correspondaient bien à ce que les examinateurs avaient indiqué sur leur fiche d’interrogation. Le médiateur a ensuite expliqué à Malika qu’il avait tout à fait conscience que l’évènement grave qu’elle avait dû affronter pouvait expliquer dans une large mesure l’insuffisance de sa préparation et son échec aux épreuves. Pour autant, il lui a indiqué les raisons pour lesquelles la décision du jury ne pouvait être réexaminée. Les jurys d’examen ont en effet pour mission de juger les prestations des candidats dans le cadre d’épreuves définies par la réglementation. Les notes qu’ils attribuent sont exclusivement fondées sur la prestation du candidat. Ces jurys n’ont pas à prendre en compte les circonstances personnelles qui ont pu perturber les candidats dans leur préparation, même lorsque celles-ci sont particulièrement graves et pénibles, comme dans le cas de Malika.

Que faut-il retenir ?

Le médiateur reçoit régulièrement des réclamations comparables à celle de Malika de la part de candidats à un examen ayant été victimes d’un accident, d’une maladie ou d’une agression au cours de l’année. Le rôle du médiateur est alors d’expliquer à ces personnes que les décisions des jurys, même en ces circonstances, doivent rester inchangées.
La délivrance du diplôme doit en effet permettre d’attester que son titulaire dispose du niveau de formation et des compétences correspondant au programme des épreuves. Cette garantie attachée au diplôme est nécessaire pour les établissements d’enseignement dans lesquels le diplômé est susceptible de s’inscrire pour obtenir un diplôme supérieur. Elle est également indispensable pour les futurs employeurs.

Rubrique coordonnée par Isabelle Maradan
Janvier 2012