Problèmes d’inscription, d’examen, de discipline, de bourse… Tout élève ou étudiant peut être confronté à un litige avec l’Administration. En partenariat avec le médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, l’Etudiant vous permet de comprendre, grâce à des cas réels, comment cette institution peut vous aider, concrètement.

BTS : élimination d’un candidat pour une absence à une épreuve facultative

Le médiateur de l'Education nationale et de l’Enseignement supérieur a été saisi par une jeune femme candidate à un BTS, mais éliminée pour avoir été absente à une épreuve facultative.

Le problème posé

Mélanie, candidate à un BTS en 2007, a obtenu une note moyenne supérieure à 10 à l’ensemble des épreuves. Elle a pourtant été "éliminée" à cause de son absence à une épreuve orale facultative. Mélanie a dû attendre un an pour obtenir le diplôme sans avoir à se présenter à aucune autre épreuve que celle-ci, puisque la réglementation du BTS permet de conserver le bénéfice des notes supérieures à 10. Elle a saisi le médiateur afin de savoir s’il était logique que l’absence à une épreuve facultative puisse provoquer l’élimination à un examen.

L’intervention du médiateur

Le médiateur est intervenu auprès du service des examens en demandant que l’épreuve soit neutralisée, sans succès. Le ministère de l’Enseignement supérieur considère en effet que les épreuves facultatives nécessitent, comme les autres épreuves, des dépenses importantes et qu’il n’est pas raisonnable de laisser les candidats s’y inscrire à la légère. Le médiateur est sensible à cet argument, mais il rappelle que l’obligation faite à un candidat de se représenter l’année suivante a également un coût (convocation, examen par le jury…). Et que le report d’un an de la délivrance d’un diplôme a un coût « social » important puisqu’il pénalise le candidat en reportant son entrée dans la vie active. C’est pourquoi le médiateur a demandé que la réglementation du BTS soit modifiée et que l’absence à une épreuve facultative se traduise par une absence de note ou par un zéro. Le ministère s’est engagé à étudier ce changement de réglementation.

Ce qu’il faut en retenir

Tout candidat à un examen doit être très attentif à la réglementation applicable, qui peut être différente d’un diplôme à l’autre. Pour le baccalauréat, par exemple, l’absence à une épreuve facultative n’a pas de conséquence. De même, certains diplômes prévoient des sessions de remplacement pour les candidats n’ayant pu participer à certaines épreuves. Mais ce n’est pas le cas de tous. En BTS, notamment, il n’y a pas de session de remplacement.

Rubrique coordonnée par Isabelle Maradan

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