Problèmes d’inscription, d’examen, de discipline, de bourse… Tout élève ou étudiant peut être confronté à un litige avec l’Administration. En partenariat avec le médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, l’Etudiant vous permet de comprendre, grâce à des cas réels, comment cette institution peut vous aider, concrètement.

Des parents veulent scolariser leur enfant, lycéen, à 50 km de chez eux

Le médiateur de l'Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur a été saisi par des parents qui voulaient que leur fils puisse être affecté dans un lycée éloigné de son domicile pour y suivre un enseignement de russe ou de chinois.

La réclamation

Pour son entrée en seconde, Grégory a été affecté dans le lycée "de secteur". Ses parents ont sollicité le médiateur pour obtenir que leur fils soit inscrit plutôt dans le lycée du chef-lieu, pourtant éloigné de près de 50 km de leur domicile, afin d’y suivre un enseignement "de russe ou de chinois". Le lycée en question est le seul du département à proposer des cours de ces langues.

L’intervention du médiateur

Le médiateur a soutenu la position de l’inspection académique, qui a refusé le changement d’affectation. Il a indiqué aux parents de Grégory que leur souci de favoriser le plus possible la réussite scolaire de leur fils était légitime. Mais il leur a également expliqué que leur volonté d’accéder à un établissement réputé "de meilleur niveau", scolarisant un public scolaire sélectionné, ne reposait pas sur une démarche rationnelle. D’autant que les résultats obtenus par le lycée de secteur étaient tout à fait satisfaisants et conformes à la moyenne obtenue dans l’académie. En outre, le lycée de secteur disposait d’une section européenne. Ce qui permettait à l’élève de poursuivre sans difficulté le parcours entamé au collège.

Ce qu’il faut retenir

Cette affaire de carte scolaire illustre assez bien le rôle du médiateur, qui n’est pas l’avocat de toutes les causes. Le médiateur ne souhaite pas contribuer à accentuer ces différences en soutenant les démarches de certaines familles qui ne lui semblent pas conformes aux objectifs que se fixe l’Éducation nationale. On pourrait concevoir que les lycées et les collèges recrutent leurs élèves sur dossier, voire via un examen d’entrée, comme le font les grandes écoles. Ce n’est pas le système choisi en France pour l’enseignement secondaire public.
Le ministère de l’Éducation nationale met en œuvre un réseau d’établissements scolaires permettant à chaque famille de scolariser ses enfants à proximité de leur domicile, dans des établissements délivrant un enseignement de qualité équivalente en tout point du territoire national. C’est pourquoi les programmes d’enseignement sont nationaux, comme sont nationaux les emplois du temps des classes, les examens qui sanctionnent les études secondaires et le recrutement des enseignants. Le ministère veut ainsi assurer dans chaque établissement un brassage des élèves de milieux sociaux différents. Nul n’ignore que différents dispositifs permettent malgré tout d’introduire certaines différences entre établissements et entre classes (le choix de la langue, les sections européennes, la hiérarchie des filières du bac…).

Autres cas traités par le médiateur :

- Recalée au brevet à cause de son niveau en langues

- Insatisfaite de la qualité des cours d’une école privée

- Accidents scolaires : il faut communiquer les déclarations

- Une très bonne élève veut contester son 4/20 obtenu à l’oral du bac français

Contacter la médiatrice de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur Les coordonnées de la médiatrice et des médiateurs académiques