Dossier : Le recours au médiateur de l’Éducation

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Problèmes d’inscription, d’examen, de discipline, de bourse… Tout élève ou étudiant peut être confronté à un litige avec l’Administration. En partenariat avec le médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, l’Etudiant vous permet de comprendre, grâce à des cas réels, comment cette institution peut vous aider, concrètement.

Harcèlement entre élèves : parents et enseignants doivent faire preuve de vigilance

Les parents d’un collégien harcelé ont saisi le médiateur sans avoir contacté l’établissement au préalable par peur des représailles. Le médiateur a pris contact avec le chef d’établissement, qui a pris les mesures qui s’imposaient.

La réclamation

Les parents de Jules, élève de quatrième, ont saisi le médiateur. Leur fils se plaint d’être victime depuis le début de l’année scolaire d’un harcèlement de la part de deux autres élèves du collège : il serait la cible de bourrades, de bousculades destinées à le faire tomber, d’insultes et de moqueries. Jules n’a parlé de la situation à ses parents que quelques semaines auparavant, alors que le harcèlement dure depuis plusieurs mois. Les parents ont indiqué au médiateur qu’ils n’avaient pas pris contact avec l’établissement pour exposer la situation, leur fils leur ayant demandé de ne pas le faire. Les parents et l’élève craignent en effet des représailles.

Qu’a fait le médiateur ?

Le médiateur a pris contact avec le chef d’établissement. Le principal lui a expliqué qu’il n’avait pas eu vent de cette situation et que, renseignement pris, l’adjoint, le CPE (conseiller principal d’éducation) et le professeur principal n’avaient pas non plus constaté de difficulté. Dans les semaines qui ont suivi, le principal a tenu le médiateur régulièrement informé de l’évolution des choses. Les deux élèves accusés ont été convoqués. Si l’un a nié toute responsabilité, l’autre a reconnu des insultes mais nié toute bousculade. Le principal a alors décidé de réunir le conseil de discipline qui, quelques jours plus tard, a prononcé l’exclusion pour une semaine des élèves fautifs. Le médiateur a insisté auprès du principal pour que des mesures de surveillance particulières soient par ailleurs mises en œuvre et maintenues jusqu'à la fin de l’année. Il a également demandé à la famille et à l’élève de reprendre contact avec lui en cas de nouveau problème.

Que faut-il retenir ?

Le médiateur est régulièrement saisi de réclamations de familles se plaignant de ce que leur enfant est victime de violence ou de harcèlement de la part d’autres élèves. Le médiateur informe les familles que le ministère a mis en place depuis quelques mois un dispositif particulier pour faire face à ces situations. Les élèves qui s’estiment être victimes de harcèlement peuvent appeler le numéro gratuit 119. Le responsable « lutte contre le harcèlement » désigné dans chaque académie sera alors informé et prendra les mesures nécessaires pour faire cesser la situation de harcèlement si celle-ci se révèle avérée. En pratique, ce seront le plus souvent les chefs d’établissement qui auront la charge d’évaluer la situation et d’en tirer les conséquences. Le médiateur n’interviendra lui que s’il constate que la situation n’a pas été correctement prise en compte et traitée par les autorités de terrain.

Dans le dialogue qu’il entretient avec les chefs d’établissement concernés, le médiateur insiste sur la nécessité de sensibiliser les équipes pédagogiques à ces situations. Il convient de leur recommander la vigilance et de prendre en compte le fait que les élèves victimes peuvent craindre de se plaindre par peur des représailles. De leur côté, les chefs d’établissement doivent éviter les solutions qui reviennent à pénaliser les victimes. Les familles sont souvent tentées d’accepter que leur enfant soit changé de classe voire d’établissement afin d’échapper à l’auteur du harcèlement. Cette solution injuste ne doit pas être envisagée. A l’inverse, il n’est pas souhaitable non plus de résoudre l’affaire par l’exclusion de l’élève coupable. En effet, l’élève harceleur peut être lui-même un enfant en souffrance, dont la situation doit être traitée. Surtout, l’exclusion ne fera que déplacer la difficulté dans un autre établissement dans lequel l’élève exclu aura été inscrit.

Rubrique coordonnée par Isabelle Maradan

Avril 2012

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